Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous sommes prêts pour engager une nouvelle séance dans des conditions tout à fait normales. Je suis heureux, par ailleurs, de donner à Mme la ministre chargée de la famille des nouvelles de la pétition des psychanalystes face à l'égalité des droits et au mariage pour tous, qu'elle évoquait hier soir. Aux 1 826 signataires qu'elle mentionnait ...

Le présent amendement porte sur l'article 456 du code civil. Aucun terme de l'article balai, matériellement, ne s'applique à l'article 456. C'est une manière de montrer que l'article balai, d'un point de vue législatif, n'est pas rédigé correctement. Voilà pourquoi, monsieur le président, le présent amendement est défendu.

Monsieur le président, nous louons tous votre manière de présider ces débats. Je remercie également notre collègue Laurence Dumont d'avoir bien voulu vous succéder au perchoir hier soir. Je vous sais gré de prévoir qu'aucun incident susceptible de justifier un rappel au règlement ne se déroulera avant 16 heures. Néanmoins, s'il devait en être a...

Cela signifie que l'amendement balai n'a aucune utilité pour cet article, qu'il est complètement superfétatoire et qu'il ne sert donc à rien d'y inclure l'article 456. Il y a là une imprécision d'écriture. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter votre réponse en l'état, madame la garde des sceaux. L'amendement est défendu, monsieu...

À ce stade de nos débats, je voudrais rappeler une nouvelle fois les quatre questions auxquelles le Gouvernement n'a pas encore répondu de manière précise. La première porte sur le traitement des exequatur dans le cadre de l'article 310 du code civil ; la deuxième sur la rédaction et la présentation des livrets de famille ; la troisième sur l'é...

Voilà encore avec l'occurrence en question un exemple de la fiction que nous évoquions avant la levée de la séance de cet après-midi, madame la garde des sceaux. Mes collègues ont parfaitement montré pourquoi le maintien dans les textes de la notion de bon père de famille relevait effectivement en tout cas, de mon point de vue de cette fict...

Je me réfère par exemple à l'ouvrage de Michel Tort, Le désir froid, dans lequel l'auteur compare ces techniques de procréation au regard de la notion de vraisemblance. On ne peut maintenir dans le droit une connexion avec la réalité que lorsque la vraisemblance est maintenue. Si l'on accepte cette hypothèse de départ, l'assistance médicale à ...

Je voudrais apporter à nos débats la lecture du chapitre trois d'un document préparatoire à l'avant-projet de loi sur la famille dont nous parlons dans cet hémicycle depuis maintenant quelques jours. Je souhaite le porter à la connaissance de l'Assemblée car, parmi nos interrogations figure la façon dont le fait familial et la question du mari...

Je voudrais porter à la connaissance de l'Assemblée ce passage de l'avis du Conseil d'État qui a été reproduit ce matin dans un hebdomadaire prestigieux. Le Conseil d'État y répond, d'une certaine façon, à l'interrogation que nous formulons depuis le démarrage de ces débats sur l'impact éventuel de ce texte, au-delà des seuls couples de person...

Nous abordons les questions liées à la succession. À cette occasion, je repose les quatre questions sur lesquelles nous n'avons toujours pas obtenu de réponse précise.

Vous êtes un auditeur attentif de nos débats, monsieur le premier questeur, quoiqu'un peu trop spectateur à notre goût : on aimerait vous entendre davantage. (Sourires .) Première question : au titre de l'article 310, comment traite-t-on l'exequatur ? La question a été posée plusieurs fois. Deuxième question : comment traite-t-on la présentat...

Voilà encore un cas d'inutilité de l'article-balai. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous voulez la parole, n'hésitez pas, chers collègues. Participez, je vous en prie. L'article 731 du code civil dispose : « La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-ap...

Je défends cet amendement avec d'autant plus de facilité, madame la présidente, que je l'ai défendu précédemment en faisant une erreur dans ma liasse. Le rapporteur a eu la bonté de ne pas le faire remarquer, et je l'en remercie. Madame la ministre, j'ai vous ai écoutée attentivement : je n'ai pas l'impression que sur nos bancs, nous ayons jam...

Madame la ministre, personne n'a besoin de ce genre de remarque pour le savoir. Figurez-vous que, comme je l'ai dit l'autre jour, certains d'entre nous peuvent avoir des histoires personnelles qui les mettent aussi en contact avec ces réalités, je suis désolé que vous l'ignoriez.

Ne prétendez pas nous apprendre quoi que ce soit sur ce registre, si vous le voulez bien. Cette accusation d'aveuglement portée à l'encontre de vos contradicteurs n'est pas acceptable. Enfin, je comprends que l'évocation de la notion de libéralisme dans un débat comme le nôtre vous surprenne. Toutefois, à la suite de l'échange que nous avons e...

Cet article est traité dans le même esprit que la question de la succession. Comme pour un certain nombre d'articles précédents, il n'y a pas lieu de lui appliquer le « balayage » opéré par cette partie de l'article 4, puisque les différents termes concernés par ce balayage n'apparaissent pas dans le texte de l'article du code civil. L'amendem...

Cet amendement est défendu. Je veux cependant profiter de l'occasion qui m'est donnée pour rappeler quelques souvenirs que nous avons vécus les uns et les autres. Certes, je ne peux pas reprocher à Mme Narassiguin de ne pas les avoir vécus directement puisqu'elle nous a rejoints il y a quelques mois seulement.

Je fais notamment référence événement auquel j'ai assisté alors que je n'étais pas très loin de la place qu'occupe M. Binet aujourd'hui aux 11 000 amendements qui avaient été déposés sur le texte relatif à la réforme des retraites.

Je ne vois donc pas pourquoi, madame Mazetier, vous nous reprochez aujourd'hui de défendre jusqu'au bout les amendements que nous avons déposés.

C'est pour cela que je sais qu'elle m'écoutera, et je l'en remercie. J'ai alors dû subir comme quelques autres de mes collègues la présentation de milliers d'amendements, tous répétitifs également. La seule chose qui les différenciait était le nom du premier signataire.