Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la présidente, je voudrais répondre à M. Coronado sur le fondement de l'article 58 de notre règlement. Monsieur le député, vous avez accusé l'opposition d'avoir fait état d'un document dans lequel on trouverait une certaine phrase que je ne me souviens d'ailleurs pas d'avoir citée ou de l'avoir entendue de la part de mes collègues,.

Permettez madame, je suis encore libre de mes propos partout où je suis, y compris dans cet hémicycle.

Monsieur Coronado, vous êtes un homme cultivé et fin, vous connaissez donc certainement cette célèbre phrase de Richelieu : « Donnez-moi quatre lignes de l'écriture d'un homme, et je me charge de le faire pendre. » Je regrette que vous n'ayez pas jugé bon de préciser que le document en question est une compilation d'interventions, qui n'engage...

Je n'ai pas demandé la parole pour un fait personnel parce que vous ne me visiez pas. Mais j'ai été le premier à citer ce document dans cette enceinte. Je ne crois pas avoir jamais tenu un propos depuis le début de ces débats qui ait offensé quiconque. Et je ne comprends pas qu'à cette heure certes tardive, mais vos propos sont enregistrés ...

Nous n'avons pas intérêt, en tout cas ce n'est pas mon souhait, à sans cesse aller chercher l'adversaire sur le plan personnel. Le débat juridique doit être d'une tout autre volée, et je regrette que M. Coronado n'ait pas choisi de nous rejoindre à cette hauteur-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avec l'article 375-8 du code civil, que vise cet amendement, nous étudions la question des ascendants. Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer hier, mais pour ainsi dire en passant. Je pense en particulier au nombre effectif des ascendants qui pourraient être concernés, le cas échéant, par cet article. Il conviendrait donc, madame la ministr...

Notre collègue Mariton a fait référence à un laboratoire d'idées proche du groupe majoritaire de la majorité. La multiplication des ascendants, due au fait que l'on modifie sensiblement les structures familiales, a un impact sur l'aide alimentaire et sur la définition des personnes à qui elle incombe. Je laisserai notre collègue Mariton termine...

Nous attendons encore la réponse de Mme la ministre sur la fragilisation ou non de l'obligation alimentaire, mais je ne doute pas que nous l'aurons au cours de la soirée, nous avons le temps. Je continue pour ma part la lecture de la déclaration faite par M. Bernard Poignant, ancien député, conseiller du Président de la République François...

Moi qui l'ai connu aussi, cher collègue, je le confirme. Le 11 novembre 2012, M. Poignant se demandait donc si ce projet consistait à ouvrir un nouveau contrat entre deux personnes la réponse était non ; s'il s'agissait d'une reconnaissance sociale de l'amour la réponse était non. Je poursuis ma citation : « S'agit-il d'une question de fil...

Je poursuis la lecture de la déclaration de notre excellent ancien collègue Bernard Poignant, aujourd'hui conseiller du Président de la République François Hollande. Le 11 novembre 2011, Bernard Poignant déclarait : « Quelle que soit la façon dont on prend la question, il faut se rendre à l'évidence. Tout enfant a un père et une mère. Il ne pe...

 « Certains partent du seul droit des adultes au nom de leur liberté et de l'égalité. D'autres partent des enfants au nom d'une idée de leur construction et aussi de l'égalité car tous doivent savoir qu'ils sont issus d'un père et d'une mère. » « Ce principe d'égalité va d'ailleurs trouver ses limites. Deux femmes peuvent chacune avoir un enfan...

Monsieur le président, je vous remercie pour vos propos, car la seule raison de notre présence dans l'hémicycle depuis plusieurs jours est précisément de faire émerger, pour ce qu'elles sont et pour ce qu'elle contiennent, les propositions du projet de loi et leurs conséquences. Lorsque la majorité a adopté les articles 1er à 1er quater, 2 et 3...

Je souhaite réagir aux propos tenus par le rapporteur concernant l'amendement-balai. Le problème dans le choix de cette méthode, c'est qu'elle ne laissait que deux possibilités, aussi peu efficaces l'une que l'autre. La première était de remplacer purement et simplement dans le projet de loi les mots « père » et « mère » par les mots « parent...

Je souhaite terminer la lecture de la déclaration de Bernard Poignant entamée tout à l'heure : « Quel que soit le sort définitif de la loi, il faut donc que chaque enfant puisse savoir qu'il est issu de père et mère. Si le mariage se conclut entre personnes de même sexe, le livret de famille ne peut pas ignorer ce fait de base. Un enfant adopté...

On aimerait avoir une appréciation plus précise des conséquences du texte sur le préambule de la Constitution. Je suppose que l'on parviendra bien à l'obtenir avant la fin de la soirée. Je souhaite en tout cas compléter notre réflexion des quelques jours derniers sur les difficultés symboliques présentées par l'article 4 tel qu'il est rédigé. ...

Je saisis cette occasion pour réagir à l'intervention du président de la commission. J'ai de l'estime pour le président Urvoas, et il le sait. D'ailleurs, je n'ai pas manqué de le faire savoir hier dans cette enceinte.

Mais, monsieur le président, il se trouve que j'ai également inscrit dans ma profession de foi le fait que je ne voterai pas le projet de loi sur le mariage pour tous. Il se trouve aussi que mes électeurs m'ont élu pour siéger ici. J'ai donc également mandat pour défendre cette conviction.

Épargnez-nous ce type de remarques, madame la députée ! Vous comprendrez bien, monsieur le président, que le mandat qui m'a été donné ne s'arrête pas une fois voté l'article 1er, ni le 1er bis, le 1er ter ou le quater, pas même l'article 2 ou l'article 3 !

Comme vous dites ! Je vous serais donc gré de nous reconnaître le droit de croire encore en nos chances de succès, même si elles sont infimes. Mon temps de parole ne me permet pas de reprendre la lecture de la citation que j'avais précédemment commencée, monsieur le président. je m'arrête donc ici. L'amendement n° 1853 est défendu.

Je continue de lire le petit livre que j'évoquais tout à l'heure. Notre collègue Bernard Roman nous a invités à citer nos sources : je l'ai fait lors d'une intervention précédente. Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhiet, je vous l'ai lu tout à l'heure, expliquent dans Mariage des personnes de même sexe La controverse juridique, qu'une série...