Les interventions de Jean-Jacques Candelier sur ce dossier

65 amendements trouvés


12/11/2014 — Amendement N° 714C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Asensi, M. Sansu, M. Charroux, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° De 3,1 % à Paris, dans le département des Hauts-de-Seine et les communes dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'État pris après avis du syndicat des transports d'Île-de-France, ...

12/11/2014 — Amendement N° 634C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

À la première phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, les mots : « à travers notamment des efforts » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par référence à une liste limitative et exclusive de dépenses (investissement, recherche, inno...

12/11/2014 — Amendement N° 633C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Après le V de l'article 244quater C du code général des impôts, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – Le non-respect des objectifs définis au présent article entraîne la restitution, par l'entreprise, de l'ensemble des sommes versées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

12/11/2014 — Amendement N° 632C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 4° du 1 de l'article 39 est complété par les mots : « et de l'imposition résultant de la prise en compte des actifs financiers définis au deuxième alinéa de l'article 1447‑0. » ; 2° L'article 1447‑0 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution économiq...

12/11/2014 — Amendement N° 631C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques et budgétaires sur la France de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans les conditions définies par la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopér...

06/11/2014 — Amendement N° 509C au texte N° 2234 - Article 59 (Rejeté)
M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le second alinéa du b du 2° du II de l'article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; « b) Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». ». Exposé sommaire : Le prés...

29/10/2014 — Amendement N° 183C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. U...

29/10/2014 — Amendement N° 181C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Depuis 2005, la valeur du point ...

29/10/2014 — Amendement N° 179C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le financement de la refonte de l'allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire aux conjoints survivants et son portage à 987 euros ne sont pas assurés. L'ONAC risque d'être placé dans une situation difficile et devra économiser sur l...

29/10/2014 — Amendement N° 178C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'ensemble des parlementaires a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à tous les anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur p...

29/10/2014 — Amendement N° 177C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer de 2,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d'un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janv...

20/10/2014 — Amendement N° DN10C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer de 2,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d'un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janv...

20/10/2014 — Amendement N° DN13C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Depuis 2005, la valeur du point ...

20/10/2014 — Amendement N° DN11C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Candelier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'ensemble des parlementaires a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à tous les anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur p...

20/10/2014 — Amendement N° DN16C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Candelier

Le Gouvernement doit déposer dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité qui ne respecte plus le rapport constant défini par les lois de 1948, 1951 et 1953. Exposé sommaire : Depuis 2005, la valeur d...

20/10/2014 — Amendement N° DN17C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Candelier

Le Gouvernement doit déposer dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information relatif à l'amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Exposé sommaire : L'application du dispositif d'indemnisation depuis 2010 ne permet pas l'indemnisati...

20/10/2014 — Amendement N° DN15C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Candelier

Le Gouvernement doit déposer dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information sur les mesures à prendre pour attribuer réellement le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord. Exposé sommaire : Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 écarte la gra...