Transition énergétique
(Discussion générale)

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Les ressources renouvelables sont les ressources qui se régénèrent sur du court ou du moyen terme. Cependant, les hauts niveaux de consommations empêchent les éco-systèmes de se régénérer. Chaque année, les ressources disponibles pour l'année so...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 48, après la référence : « L. 314‑14 », insérer les mots : « et au quatrième alinéa de l'article L. 335‑5 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'obligation d'achat, la personne achetant (l'acheteur obligé) l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération est subrogée au producteur de cette ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l'expérimentation déjà menée sur ce sujet ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser ce point, en indiquant que les expérimentations faites sur cette extension sont à prendre en compte. Cette expérimentation a en effe...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter(nouveau)Au dernier alinéa du IV, le mot : « décret », est remplacé par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales, de l'économie et de l'industrie ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des p...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Énergie remet tous les deux ans un rapport à l'État sur la composition des combustibles solides de récupération et les pistes de substitution et d'évolution des techniques de tri et de recyclage. » Exposé sommaire : L'extension des consignes d...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : L'agrément en cours de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles court jusqu'au  31 décembre 2019. Il est préférable pour la stabilité de la filière de ne pas modifier son périmètre en

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce délai est suspensif en cas de recours contre les travaux du gestionnaire de réseau. Sur demande dûment motivée du gestionnaire de réseau, le ministre en charge de l'énergie peut émettre une prorogation de ce délai. » Exposé sommaire : Afin d'encourager producteurs et gestionnaires de réseaux ...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'article L. 541‑31 », les mots : « des articles L. 541‑10‑9, L. 541‑31, L. 541‑32 ou L. 541‑32‑1 ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce les dispositions relatives à la gestion des déchets du BTP, mais ne prévoit à ce stade pas de sanctions. Le présent amendement complète le cinquième alinéa...

À l'alinéa 5, après le mot : « priorité, », insérer les mots : « de prévenir l'utilisation des ressources, puis  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus explicite et compréhensible la hiérarchie de l'utilisation des ressources dont la priorité est nécessairement une consommation plus sobre des ressources.

Après la quatrième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les deux ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compétents pour définir dans les documents d'urbanisme les zonages pouvant a...

1° À l'alinéa 6, après le mot : « conventionnels », insérer les mots : « , des biocarburants issus de résidus et déchets ». 2° Après le mot : « avancés, », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « ces derniers étant produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre, et ne comportent pa...

A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l'a fait le Sénat n'est pas acceptable. Par ailleurs, en 2017, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l'abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront d...

L’article 21 BIS B est ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1^er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel tous produits finis en textile pour l...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres. L’amélioration et l’augmentation du taux de recyclag...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 541‑10‑9. – À compter du 1^er janvier 2017, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des matériaux, produits et équipements de construction et de travaux publics assure, à proximité de ses sites de distribution, la prise en charge de la col...

L’article R 541-76 du code de l’environnement est ainsi modifié : À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « de la 2^e classe », les mots : « de la 3^e classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise au renforcement des dispositions pénales pour tout abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres ob...