Transition énergétique
(Article 19)

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Les ressources renouvelables sont les ressources qui se régénèrent sur du court ou du moyen terme. Cependant, les hauts niveaux de consommations empêchent les éco-systèmes de se régénérer. Chaque année, les ressources disponibles pour l'année so...

Après l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles ont également pour objet d'augmenter le taux d'incorporation de matières recyclées de 70 % pour les plastiques d'emballages et de 20 % dans les produits de consommations d'ici à 2030. » Exposé sommaire : La définition d'objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises pour les aid...

A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « à », insérer les mots : « l'extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire 10 ans pour certaines catégories de produits, et ». Exposé sommaire : L'extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire 10 ans est une des mesures prioritaire...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° ter(nouveau)Au dernier alinéa du IV, le mot : « décret », est remplacé par les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales, de l'économie et de l'industrie ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des p...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : L'agrément en cours de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles court jusqu'au  31 décembre 2019. Il est préférable pour la stabilité de la filière de ne pas modifier son périmètre en

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mesure du possible, recyclage, pour faciliter la collecte des déchets dangereux détenus par les ménages. » Exposé sommaire : La mise en place...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'article L. 541‑31 », les mots : « des articles L. 541‑10‑9, L. 541‑31, L. 541‑32 ou L. 541‑32‑1 ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce les dispositions relatives à la gestion des déchets du BTP, mais ne prévoit à ce stade pas de sanctions. Le présent amendement complète le cinquième alinéa...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le gouvernement remet d'ici le 1er janvier 2017 un rapport au Parlement sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits ». Exposé sommaire : La deuxième feuille de route la transition écolo...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les deux ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « incluant les », les mots : « et de ». Exposé sommaire : Pour permettre une programmation claire des objectifs d'incorporation de carburants d'origine biologique, il est nécessaire de distinguer trois catégories sans ambiguïté : La rédaction proposée est en cohérence avec la proposition de directive mo...

1° À l'alinéa 6, après le mot : « conventionnels », insérer les mots : « , des biocarburants issus de résidus et déchets ». 2° Après le mot : « avancés, », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « ces derniers étant produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre, et ne comportent pa...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l'abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront d...

L’article 21 BIS B est ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1^er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel tous produits finis en textile pour l...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres. L’amélioration et l’augmentation du taux de recyclag...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 541‑10‑9. – À compter du 1^er janvier 2017, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des matériaux, produits et équipements de construction et de travaux publics assure, à proximité de ses sites de distribution, la prise en charge de la col...

L’article R 541-76 du code de l’environnement est ainsi modifié : À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots : « de la 2^e classe », les mots : « de la 3^e classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise au renforcement des dispositions pénales pour tout abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres ob...