Les interventions de Jean-Jacques Guillet sur ce dossier
289 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL329 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 273, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL328 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 268, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL454 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carrez, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbi...
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est de simplifier les conditions d'adhésion des communes aéroportuaires. En effet, la règle subordonnant l'adhésion de chaque EPCI à fiscalité propre à l'adhésion de l'ensemble des EPCI concernés est très contraignante. Par exemple, elle nécessiterait l'adh...
02/02/2015 — Amendement N° CL346 au texte N° 2529 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Gaymard, M. Vitel, Mme Dion, M. Mathis, M. Straumann, M. Guillet, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Cinie...
L'article L. 133‑1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes disposant de plusieurs offices de tourisme à la date du 1er janvier 2015 peuvent les maintenir lorsque coexistent, sur le même territoire, plusieurs sites touristiques distincts du fait de leur situation, de leur appellation ou de leur mode de gesti...
02/02/2015 — Amendement N° CL314 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Carrez, M. Lamour, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : Si, dans les six mois suivant la création des établissements publics de coopération intercommunale dénommés “établissements publics territoriaux”, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de compétences relatives au plan local d'urbanisme, ce tr...
02/02/2015 — Amendement N° CL208 au texte N° 2529 - Après l'article 17 decies (Rejeté)
M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel, M. Gosselin
Au premier alinéa du IV de l'article L. 5218‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots :« qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant » sont supprimés. Exposé sommaire : L'amendement 1046 rectifié du Gouvernement adopté en première lecture au Sénat a pour objet de mieux définir, tout en aug...
02/02/2015 — Amendement N° CL324 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 254 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL322 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 248, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la val...
02/02/2015 — Amendement N° CL332 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
A l'alinéa 285, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : amendement de cohérence
