Modification du règlement de l'assemblée nationale

Défavorable. C’est la Conférence des présidents qui, cette année, a décidé que la discussion budgétaire se déroulerait selon les règles des commissions élargies que nous évoquons. Il n’aura échappé à personne que depuis le début de la législature, nous modifions la procédure budgétaire chaque année pour tenter de trouver la procédure la plus ut...

Je rappelle que la Chambre des Communes du Royaume-Uni ne consacre que huit jours à l’examen de son projet de loi de finances, et un peu plus à celui de son projet de loi de règlement ; nous y consacrons davantage de temps. Convenons que la procédure utilisée cette année n’a pas du tout été satisfaisante,…

… comme l’ont notamment constaté les présidents de groupe. C’est la raison pour laquelle le président Bartolone a annoncé, en Conférence des présidents, qu’une fois ce projet de loi de finances voté, il discuterait à nouveau avec les présidents de groupe sur la manière dont serait débattue la prochaine loi de finances. À mon sens, nous pouvons ...

J’ai assisté comme vous, monsieur Schwartzenberg, à la Conférence des présidents au cours de laquelle le président de l’Assemblée a indiqué, formellement, qu’il réviserait l’an prochain la procédure de la discussion budgétaire. Cela n’entraînera pas nécessairement une modification du règlement, puisque c’est la Conférence des présidents qui, pa...

Défavorable. Le droit existant garantit quasiment ce que souhaite l’auteur de cet amendement. L’article 134 du règlement prévoit en effet « une ou plusieurs séances » de questions orales sans débat. En pratique, lors des semaines de contrôle, il est toujours prévu deux séances de questions orales sans débat : l’une le mardi matin et l’autre le ...

Avis défavorable. Je fais confiance à la Conférence des présidents qui possède l’intelligence nécessaire pour fixer le nombre des questions écrites.

Je vais vous donner un avis défavorable, car je ne suis pas convaincu. Pourquoi ne suis-pas convaincu ? Parce que la rédaction actuelle de la proposition de résolution est plus souple que votre amendement. En effet, si la Conférence des présidents fixe le nombre de questions au début de la session, elle pourra, s’il est mal calibré, le faire é...

La Conférence des présidents en décidera, sur la base de la protestation des parlementaires qui se seront manifestés. Faisons confiance au fonctionnement global de notre maison !

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement de René Dosière, mais depuis le début de la discussion j’ai fait rechercher les chiffres, que je souhaite voir figurer dans nos débats car la situation que dénonce notre collègue devient insupportable. Durant la session 2008-2009, il y eut cinq réponses hors délai, quatre durant la sessio...

Je ne voudrais pas que l’on puisse croire à l’issue de nos débats qu’en matière de questions signalées, il y avait un gouvernement vertueux avant le gouvernement actuel, qui ne le serait pas. Ce qui a ouvert les vannes, c’est le fait qu’à partir de 2009, alors que nous n’avions jamais dérogé à la règle, le Gouvernement concerné n’a plus répondu...

Je suggère à Guy Geoffroy de retirer son amendement et de se rallier à l’amendement de René Dosière, qui rend intouchable la proposition de résolution votée en commission alors que vous proposez, monsieur Geoffroy, la règle de la majorité qualifiée. L’amendement de René Dosière fait preuve de la cohérence la plus forte car plus personne ne pour...

Avis défavorable. L’amendement a pour but de laisser le choix de la forme des rapports sur l’application des lois, entre le rapport commun qui est aujourd’hui la norme et deux rapports séparés au profit d’une évaluation « vraiment pluraliste », comme l’écrit M. Larrivé dans l’exposé sommaire. Cet amendement pose selon moi deux problèmes. L’inté...

Il s’agit d’un amendement déposé par M. Juanico et Mme de La Raudière, que je reprends à mon compte. Il propose de créer des rapports d’évaluation tels que les comprennent M. Juanico, Mme de La raudière et maintenant M. Larrivé.

La commission émet un avis défavorable. La plus-value de l’amendement de M. de Rugy proposant de consacrer dans un article 159-1 l’indemnité dont le montant et les modalités demeurent fixés par le bureau de l’Assemblée m’échappe. Le but n’étant pas de prescrire mais de décrire, je ne voudrais pas qu’on accuse un jour le règlement de l’Assemblée...

Le « Barodet », voilà bien un sujet sur lequel seuls les parlementaires sont capables de discuter quelques minutes ! Désiré Barodet, député de la Seine, a fait adopter par la Chambre le 7 février 1882 une résolution visant à instaurer une commission chargée d’examiner et de résumer les promesses, les professions de foi et les programmes ayant p...

Une fois ces éléments en main, décider de les publier relève davantage de l’instruction générale du Bureau que du règlement de l’Assemblée. Ainsi, le petit document intitulé Notices et portraits, dont je ne suis pas certain que tout le monde le consulte alors qu’il est pourtant très utile, relève de l’instruction générale du Bureau. Les disposi...

Factuellement, je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement. Pour les salariées, le congé de maternité a un objectif précis : ne pas avoir à travailler tout en étant rémunérée. Mais connaissez-vous un seul cas où un parlementaire – homme ou femme – concerné par cet heureux événement se soit vu infliger une retenue sur son indemnité pour abse...

Je suis défavorable à cet amendement. Lorsqu’un parlementaire de la commission vient me trouver pour m’exposer une situation de ce type, il va de soi qu’aucune retenue n’est appliquée sur son indemnité ! Très honnêtement, il ne me paraît pas opportun de créer dans le règlement de l’Assemblée nationale un congé de maternité – avec tout ce que ce...

C’est un avis défavorable. Comme vous l’avez très bien dit, monsieur le président Schwartzenberg, ces dispositions ont été supprimées en 2009 au motif que, en pratique, elles n’étaient plus appliquées, puisque les députés disposent maintenant de bien d’autres moyens d’information : le feuilleton de l’Assemblée, le site internet, la newsletter d...

Si vous en étiez d’accord, monsieur le président Schwartzenberg, vous pourriez retirer cet amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.