Modification du règlement de l'assemblée nationale

Cet amendement précise que l’article 5 entrera en vigueur dès la présente législature. Cette précision s’impose dans la mesure où il pourrait être déduit de la rédaction actuelle de cet article, qui prévoit la fixation par la conférence des présidents « au début de la législature » d’une durée de principe des discussions générales, que ses disp...

Ces deux amendements sont en effet cohérents. Ils tendent à ce que nous travaillions tous les jours, ce qui est normal, dans le cadre d’un temps limité, ce qui est logique. La proposition du président Bartolone dit cependant exactement l’inverse ! Nous souhaitons travailler le mardi, le mercredi et le jeudi à l’Assemblée de façon à ce que la r...

Ne pouvant pas dire oui à M. Zumkeller puisque cela reviendrait à dire non à M. Bartolone, je choisis de dire oui au second et non au premier. Avis défavorable.

Nos collègues proposent en fait que le président ne puisse disposer que d’un outil, celui du seul rappel à l’ordre simple. Or, il est utile qu’il puisse disposer d’une sanction plus dissuasive. Voilà pourquoi nous avons maintenu le droit en vigueur. Pour résumer les choses, je dirais que nous n’avons pas envie de désarmer unilatéralement la pré...

Avis défavorable, d’abord parce que la formulation « dans les vingt-quatre heures qui suivent l’annonce de la peine » est assez curieuse. Dans le cas d’espèce, la peine n’est pas prononcée, elle n’est que proposée. Le terme est donc assez mal choisi. Vous aurez par ailleurs remarqué que, depuis le début de cette séance, je me montre hostile à ...

Monsieur le président, avant de répondre à M. de Rugy, permettez-moi de m’interroger sur la présence du Gouvernement. Je suis assez attaché à la séparation des pouvoirs, et sauf à ce que l’on me démontre qu’il est indispensable que le Gouvernement assiste à nos débats, je trouverais assez logique que l’Assemblée nationale puisse débattre hors d...

Puisque nous allons débattre pendant plusieurs heures d’un sujet sur lequel il n’a que peu d’avis, puisque cela concerne notre fonctionnement, et qu’il me souvient qu’au Sénat, cette question avait été soulevée, j’avoue que je ne serais pas choqué, personnellement, si le Gouvernement consentait à laisser l’Assemblée nationale délibérer souverai...

J’en viens maintenant à l’argumentation que je souhaitais développer pourM. de Rugy. Il ne sera évidemment pas surpris par le fond de mon propos, puisque cet amendement a été rejeté en commission. Je comprends bien son souci, tout le monde ici le partage. Je suis simplement soucieux que l’Assemblée nationale se dote de règles qu’elle pourrait a...

Monsieur le président, nous créons là un précédent, il faut que les choses soient claires. Autant je comprendrais que le Gouvernement respecte la volonté de l’Assemblée nationale, autant je souhaite que le Gouvernement soit là au moment de la discussion de l’article 6, qui porte justement sur l’ordre du jour partagé. Le point de vue du Gouverne...

Avis défavorable, madame la présidente. Les interventions du groupe UMP se succèdent mais ne se ressemblent pas, puisque M. Aubert défendait à l’instant la théorie des apparences et que M. Geoffroy la combat à présent !

Ce n’est pas une critique, mais un simple constat. Loin de moi l’idée d’émettre des jugements ! Pour en revenir au fond, M. Geoffroy nous propose une définition des conflits d’intérêts qui est moins exigeante que celle qui figure dans la loi d’octobre 2013. Or je ne vois pas pourquoi les parlementaires adopteraient une définition moins exigean...

Avis défavorable. Je rappellerai d’abord, car tout le monde ne le sait peut-être pas, que le déontologue actuel a spontanément publié une déclaration de ses intérêts à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Par ailleurs, nous ne pouvons pas, par une mesure du règlement, appliquer au déontologue les mêmes obligations que celles...

Cette suggestion faisait déjà l’objet d’une préconisation de Mme Noëlle Lenoir, la précédente déontologue. Elle avait estimé souhaitable de permettre aux collaborateurs de solliciter des conseils auprès du déontologue. Elle précisait toutefois qu’il n’était pas nécessaire de le faire figurer dans le règlement, mais simplement dans une décision ...

Je ferai la même réponse que précédemment. Je partage complètement la préoccupation de François de Rugy. J’ai d’ailleurs explicitement écrit dans mon rapport que les dispositions relatives aux dons, avantages et voyages pourraient être codifiées. Je suis évidemment tout à fait disposé à encadrer ou renforcer l’effectivité de dispositions qui fi...

Je rappelle que dans le règlement de l’Assemblée, la rédaction retenue est « s’efforce de » car on ne peut pas décréter. Je suis tout à fait d’accord avec l’objectif poursuivi par François de Rugy et si l’on avait pu lui donner satisfaction, on l’aurait fait. Selon lui, il n’est pas inutile de se doter de règles en la matière. C’est précisémen...

Non, car votre amendement no 9 rectifié répond à mes objections. Il faut tendre vers la parité, se fixer cet objectif, mais nous ne pouvons pas le décréter.

Avis défavorable. Certes, il faut renforcer le pluralisme, mais dans le même temps, il faut aussi rendre le fonctionnement de l’Assemblée nationale cohérent. J’entends les arguments d’Olivier Falorni. En réalité, le bon amendement est l’amendement no 95 qui propose que chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. Pour ma pa...

Avis défavorable, madame la présidente. M. de Rugy a cité à bon droit l’article 23 du règlement. Malheureusement, ce dernier n’est pas appliqué pour une raison très précise, qui figure à la fin du paragraphe qui a été cité. En effet, ce qui est interdit, c’est la constitution, au sein de l’Assemblée nationale, de groupes de défense d’intérêts q...

Je pourrais, comme vient de le faire M. de Rugy, évoquer de nombreux sujets. Le dernier point qu’il vient d’évoquer, en tout cas, n’est absolument pas vrai. En effet, pour la seule commission des lois, les textes ont une fois sur deux une rapporteure. Je rappelle ainsi que le premier texte que nous avons élaboré l’a été sous la responsabilité d...

À chacun sa cohérence. Je suis évidemment, comme la commission, défavorable à cet amendement. On forme un groupe politique à partir de quinze personnes, et il y a déjà six vice-présidents : on ne peut multiplier ces postes à l’excès.