Renseignement

Avis favorable par cohérence : ayant prévu le sens de l’aller, il est logique de prévoir celui du retour.

Je vous propose, monsieur le député, de retirer cet amendement au profit de mon amendement no 388 qui couvre le même sujet.

Puisque M. Coronado, qui est à l’origine de l’amendement, en est d’accord, je suggère que nous ayons ce débat sur les lanceurs d’alerte lorsque nous aborderons l’amendement no 388. Ainsi, nous n’entraverons pas la marche de la commission : le Gouvernement y donnera en effet un avis sinon favorable, en tout cas de sagesse.

Or, il nous faudra débattre de cet amendement. Nous éviterons donc d’avoir deux fois le même débat.

S’agissant des amendements présentés par M. Coronado, qui concernent les professions protégées, nous avons déjà eu ce débat. Je lui suggère de les retirer, dans la mesure où ils me semblent déjà satisfaits par l’amendement no 386 du Gouvernement qui instaure une triple protection – mais il est inutile de refaire le débat. Faute de retrait, la c...

Cet amendement, derrière une présentation quelque peu aride, vise à durcir les sanctions pécuniaires à l’encontre des pirates informatiques, comme par exemple ceux qui ont attaqué TV5 Monde cette semaine. Il prévoit de doubler les sanctions pécuniaires applicables en cas de manoeuvres frauduleuses à l’encontre d’un système de traitement automa...

Notre collègue ne sera pas surpris par l’avis défavorable de la commission car son amendement se situe a minima hors du champ du projet de loi que nous examinons. J’avais d’ailleurs indiqué lors de mon intervention pendant la discussion générale que tout amendement qui s’éloignerait du coeur du sujet, c’est-à-dire du renseignement, recevrait pa...

Nous avons eu ce débat deux fois, en commission et hier en séance à propos d’un amendement présenté par Guillaume Larrivé. Celui qui est ici proposé est un amendement de cohérence avec le précédent, que nous avons repoussé. Par cohérence, la commission a repoussé le second amendement.

Cet amendement vise à associer la CNCTR au contrôle effectué par la CNIL des traitements de données résultant de la mise en oeuvre de techniques de renseignement. Il est source de confusion car il mélange les genres en associant deux autorités administratives indépendantes dont les missions sont distinctes. La CNCTR contrôlera la légalité de la...

Avis défavorable car la publication obligatoire du nom de ces six personnes ne présente pas d’utilité en soi. Dans tous les cas, il s’agit bien d’une décision dont la responsabilité est endossée par le Premier ministre et non par le directeur de cabinet, le directeur adjoint du cabinet ou toute autre personne habilitée. Il n’est donc pas nécess...

Avis défavorable. Il ne semble pas pertinent à la commission d’imposer, lors d’une demande concernant ces professions ou mandats, certaines garanties. Un tel dispositif paraît peu efficient et peu précis. On peine à savoir comment il se traduirait concrètement. L’idée de prendre en compte la spécificité de ces professions n’en est pas moins jus...

La commission a repoussé cet amendement, non sans souligner l’excellence du travail de M. Coronado, qui a lu avec attention tous les rapports de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, et qui a naturellement constaté qu’il était d’ores et déjà prévu, comme le dit le président actuel de cette commission, que la motivat...

La commission a repoussé cet amendement. Le projet de loi prévoit d’ores et déjà l’avis exprès de la CNCTR en le réservant aux demandes visant l’introduction d’un dispositif dans un véhicule ou dans un lieu privé, ou encore un système de traitement automatisé de données. Autrement dit, la commission a souhaité prévoir un avis exprès pour les te...

Avis défavorable. Le texte prévoit un délai maximal. Il sera peut-être moins long, mais il n’est pas nécessaire de le raccourcir dans la loi.

La commission a émis un avis favorable à l’amendement et aux sous-amendements. Néanmoins le Gouvernement a déposé un amendement no 386 deuxième rectification qui crée un nouvel article L. 821-7, lequel instaure cette protection pour toutes les professions mentionnées dans l’amendement et les sous-amendements. Le plus pertinent serait que M. Mo...

Avis favorable, car cet amendement apporte une précision utile. Dès lors que deux avis ont été successivement rendus, il ne faudrait pas laisser penser qu’ils peuvent être concurrents.

Comme l’indique l’exposé sommaire, il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement instituant le caractère conforme de l’avis donné par la Commission. Dans la mesure où l’Assemblée ne l’a pas voté, le présent amendement devrait être retiré. S’il ne l’était pas, avis défavorable.

Si j’ai été laconique tout à l’heure, c’est parce que l’amendement de M. Tardy rouvre un débat que nous avons eu en commission au cours duquel l’essentiel de notre réflexion était selon moi grammatical voire sémantique. Je suis navré de voir que notre collègue a engagé un très long débat sur des sujets qui en sont très éloignés. L’histoire de c...

L’avis est défavorable. Cet amendement porte sur les délais et il est toujours compliqué de fixer le bon délai. Nous débattrons juste après d’un amendement proposant de le ramener à deux mois au lieu de quatre. Il est très compliqué de construire à ce sujet un argumentaire qui ne soit pas réfutable et ne s’expose pas au reproche de subjectivité...

Avis défavorable, pour des raisons d’intelligibilité de la loi. Vous ne proposez pas de raccourcir le délai d’autorisation, monsieur Morin, mais le délai de renouvellement de cette autorisation. Le délai serait donc de quatre mois, renouvelable pour deux mois. C’est un facteur de complexité. Pour vous dire le fond de ma pensée, je dirais même q...