Transition énergétique

Cet amendement vise à compléter l’article L. 314-24 du code de l’énergie en prévoyant de proposer une part du capital rassemblé pour une opération d’investissement participatif dans les projets de développement des énergies renouvelables, comme l’installation d’éoliennes, aux habitants des collectivités sur lesquelles ledit projet peut aussi av...

C’est effectivement un vrai problème. En Picardie, je crois que vingt-huit procédures sont en cours contre des élus. La meilleure protection que l’on puisse leur apporter me semble être de bien les informer sur les textes relatifs à la prise illégale d’intérêt. Surtout, comme le disait M. le président de la commission spéciale, ils ne doivent p...

Je m’interroge : puisque notre objectif, à terme, est de développer les véhicules à faibles émissions, pourquoi faciliter la circulation pour les plus polluants ?

Je souhaite parler de l’acceptabilité sur mon territoire des projets éoliens. Le sentiment d’inacceptabilité n’est pas uniforme sur l’ensemble des territoires, mais le deviendra certainement au fil de l’implantation des projets. Chez moi, en Picardie, dans le département de l’Aisne – en Thiérache, pour être précis, pays bocager avec de nombreu...

Il est vrai, comme l’a dit notre collègue Bertrand Pancher, que des outils tels que les ZDE permettaient une réflexion territoriale permettant de s’assurer que les projets d’installation n’entrent pas en confrontation avec des projets touristiques, tel que celui de la Thiérache, dans ma circonscription, construit autour des églises fortifiées e...

Je souhaite revenir sur la question de la distance : 500 ou 1 000 mètres. La grande différence, c’est que 500 mètres, cela crée un problème de mitage du territoire, avec des petits groupes d’éoliennes installés à droite et à gauche. À 1 000 mètres, la concentration des projets s’impose. La gêne est donc bien moindre. Chez nous, les gens ont la ...

Il s’agit encore de cette affaire de distance. Insister pour 1 000 mètres, ce n’est pas vouloir stopper les énergies renouvelables ! L’éolien peut être remplacé. Sur un territoire comme le mien, je préférerais nettement qu’on limite l’éolien au profit de la méthanisation par exemple. Or si nous ne disposons pas d’outils pour ralentir le dévelop...

Les dispositions que prévoit cet article vont certes dans le bon sens. Il faut en effet réduire l’utilisation de certains produits, dont la vaisselle jetable fait partie. Ce n’est pourtant pas là que se situe le débat : la question est de savoir où placer le curseur temporel. En effet, comme l’ont dit de nombreux orateurs au cours de notre déb...

Cet amendement rédactionnel permet à l’article d’atteindre pleinement son objectif, qui est d’interdire les dépôts de déchets sur les terres agricoles lorsque ceux-ci constituent une élimination déguisée, mais pas d’interdire la valorisation des déchets, qui est au contraire à promouvoir lorsqu’elle est réalisée dans de bonnes conditions. La v...

Avec 70 à 85 kilos consommés par an et par salarié selon l’ADEME, soit environ trois ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau : il représente les trois quarts du tonnage des déchets produits dans les activités de bureau. Dans ce contexte, opter pour du papier recyclé permet de diminuer l’impact environnemental de cette ...

Ce sujet n’a rien à voir, madame Duflot, avec le contrôle technique des véhicules, lequel porte sur la sécurité. La mesure proposée, comme l’a dit Mme la ministre, pose un vrai problème elle mettra des familles en difficulté. En outre, le nombre de biens en déshérence dans nos villages augmentera encore.

De mon point de vue, il reste une difficulté juridique. Pour imposer une obligation en fonction de la performance énergétique d’un logement, il faut se référer au diagnostic de performance énergétique – DPE, lequel n’est pas juridiquement opposable. Les résultats de ce diagnostic sont même parfois très aléatoires ! Or je ne vois pas comment on ...

Je regrette un peu que, dans le texte, la prime énergétique ne prenne pas en compte cette notion, justement, de différenciation entre territoires. Dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le coût du chauffage est plus élevé. Une modulation de cette prime aurait dû être prévue par région, comme cela se pratique, par exemple, dans le domaine de la pe...

J’aimerais, si vous le permettez, revenir sur l’article 3 B, qui inscrit dans la loi la performance énergétique souhaitée des logements. Je m’interroge sur un point : comment faire respecter cette disposition ? En effet, l’instrument de mesure dont on dispose aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique, n’est malheureusement pas oppo...

Je me réjouis de l’avancée que constitue la modification du décret relatif au logement décent, mais un problème demeure, dans la mesure où, comme je le disais tout à l’heure, le DPE n’est pas opposable et ne constitue donc pas une base juridique. Lorsqu’un logement sera contrôlé, comment pourra-t-on le qualifier d’indécent si la source d’infor...

J’interviens au sujet de l’amendement du Gouvernement visant à interdire aux collectivités locales l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à partir de décembre 2016. Une telle mesure n’a pas fait l’objet de concertation avec les professionnels du secteur. Cet amendement précipité risque de ne pas laisser suffisamment de temps aux industr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous y voilà enfin. Après des mois de débats au sein des conférences environnementales, après le débat national pour la transition énergétique et les débats en régions, nous examinons aujourd’hui ce te...