Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

169 amendements trouvés


16/05/2015 — Amendement N° 232 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Des expérimentations peuvent également être lancées sur les extensions de durée de garantie constructeur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les constructeurs à garantir leur bien plus longtemps que la durée de garantie légale sans qu'ils puissent être pénalisés par des distr...

16/05/2015 — Amendement N° 167 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles, qui doit donc être évit...

16/05/2015 — Amendement N° 143 au texte N° 2736 - Article 21 bis AB (Tombe)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni, M. Boudié

À l'alinéa 2, après le mot : « morale », insérer les mots : « présentant toutes les garanties d'indépendance ». Exposé sommaire : La tenue des registres des mises sur le marché est l'élément fondamental d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. Cette mission tout comme le suivi et l'observation des filières REP doivent être ...

16/05/2015 — Amendement N° 139 au texte N° 2736 - Article 19 octies (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

À l'alinéa 8, après le mot : « plans », insérer les mots : « et des programmes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il permet d'expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.

16/05/2015 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 quinquies (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement, ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. » Exposé som...

16/05/2015 — Amendement N° 137 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en capacité de brûler de la biomasse et des combustibles classiques » les mots : « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou à terme d'autres combustibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l'artic...

16/05/2015 — Amendement N° 136 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d'électricité dimensionnées au regard d'un besoin local ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles...

16/05/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni, M. Boudié

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° ter Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des obje...

15/05/2015 — Amendement N° 523 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Bou...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

15/05/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Adopté)
M. Goldberg, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu par l'article 3‑3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. » Exposé sommaire : L'objet du présent a...

15/05/2015 — Amendement N° 521 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Le Dain, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

15/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 519 au texte N° 2736 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...

15/05/2015 — Amendement N° 307 au texte N° 2736 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Bricout

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

15/05/2015 — Amendement N° 306 au texte N° 2736 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

13/05/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 2736 - Article 22 bis B (Irrecevable)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ». Exposé sommaire : L’appellation d’unité de valorisation énerg...

13/05/2015 — Amendement N° 242 au texte N° 2736 - Article 22 bis B (Irrecevable)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni, M. Boudié

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’accès au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, en le mettant à disposition de tous sur internet.

13/05/2015 — Amendement N° 236 au texte N° 2736 - Article 19 (Retiré)
M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez, M. Burroni

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leur produit pour faciliter le recyclage, ainsi que les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s’occupant de la préparation en vue du réemploi et des installatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER281 au texte N° 2611 - Article 6 ter (Retiré)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L241‑9 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kWh/m²shab/an. » » ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER445 au texte N° 2611 - Article 50 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel. Fruteau, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Lurel, Mme Orphé, M...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...