Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

169 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2254 au texte N° 2230 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bricout, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Chanteguet, M. Laurent, Mme Françoise Dub...

APRÈS L' ARTICLE 3 , insérer l'article suivant :
L’article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I- Art. L1311-1 Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Haut Cons...

29/09/2014 — Amendement N° 2251 au texte N° 2230 - Article 60 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, ...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « fiscale », insérer les mots : « , en collaboration avec les antennes locales institutionnelles de l'action sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

29/09/2014 — Amendement N° 2088 au texte N° 2230 - Article 56 (Adopté)
Mme Olivier, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chant...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « pour lutter contre la précarité énergétique en matière de logement et de transport ». Exposé sommaire : La plateforme territoriale de la rénovation énergétique est conçue comme un lieu d'information et de relais des problématiques énergétiques dans un territoire. Elle peut alors co...

29/09/2014 — Amendement N° 2082 au texte N° 2230 - Après l'article 54 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. C...

L'article L. 511‑41‑1 B du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et le risque de levier excessif » sont remplacés par les mots : « , le risque de levier excessif et le risque lié au changement climatique, selon les dispositions de l'article L. 225‑100‑2 du code du commerce » ; 2° Après le...

29/09/2014 — Amendement N° 2079 au texte N° 2230 - Après l'article 54 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. C...

L'article L. 225‑100‑2 du code du commerce est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d'une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures réglementaires nationales et internationales visant à ori...

29/09/2014 — Amendement N° 2076 au texte N° 2230 - Après l'article 54 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. C...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, sont insérés les trois alinéas suivants : « Ce rapport précise la manière dont l'entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne que des impacts de son activité et de ceux liés à l'usage...

29/09/2014 — Amendement N° 2075 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 54 bis (Retiré)
M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. C...

L'article L. 533 – 22 – 1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d'assurance, mutuelles, associations, fondations, in...

29/09/2014 — Amendement N° 2051 au texte N° 2230 - Article 42 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, ...

À l'alinéa 8, après le mot : « année », insérer les mots : « à une échelle permettant un pilotage suffisamment fin de la concession, ». Exposé sommaire : Le Débat national de la transition énergétique (DNTE) a notamment été l'occasion d'échanges entre autorités concédantes – les collectivités et leurs groupements – et les concessionnaires ...

29/09/2014 — Amendement N° 2042 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le suivi de cet objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes ; ». Exposé sommaire : Le suivi de l'objectif de valorisation de 70 % pour les déchets du BTP pourrait être scindé en deux afin de s'assurer que c'est l'ensemble des déc...

29/09/2014 — Amendement N° 2040 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. Potier, M. Cottel, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chanteg...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , et afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. ». Exposé sommaire : L'obsolescence programmée est une réalité. Contrairement aux idées reçues, c'est une démarche systémique qui repose rarement sur un unique défaut technique volontai...

29/09/2014 — Amendement N° 2037 rectifié au texte N° 2230 - Article 14 (Adopté)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chan...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis A. – Après la même phrase du même article du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les grandes entreprises et les collectivités territoriales facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le travail de leurs salar...

29/09/2014 — Amendement N° 2033 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l’emplacement des places ainsi dotées.». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 20 de l’article 10. Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la réussite de la transition énergétique, not...

29/09/2014 — Amendement N° 2029 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Massat, M. Caullet, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elle informe les collectivités territoriales concernées du nombre et de l'emplacement des places ainsi dotées. ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales jouent un rôle décisif dans la réussite de la transition énergétique, notamment dans le déploiement du véhicule dit « décarboné »....

29/09/2014 — Amendement N° 2019 au texte N° 2230 - Article 9 (Retiré)
M. Travert, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chante...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa, après le mot : « véhicules », et au troisième alinéa, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « , y compris les dispositifs de production de froid embarqués, ». Exposé sommaire : Le moyen de transport doit être considéré comme un ensemble non limité à...

29/09/2014 — Amendement N° 2014 au texte N° 2230 - Article 3 B (Retiré)
Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois, M. Chan...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les travaux de rénovation réalisés doivent concourir à atteindre l'objectif de 500 000 rénovations thermiques par an à compter de 2017. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'inscrire dans la loi l'objectif des 500 000 rénovations par an à compter de 2017. S'agissant d'une loi de programmation, il app...

29/09/2014 — Amendement N° 2012 au texte N° 2230 - Article 2 (Adopté)
M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois...

À l'alinéa 2, après le mot : « matières, », insérer les mots : « par l'information sur l'impact environnemental des biens ou services, ». Exposé sommaire : A la condition d'être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l'...

29/09/2014 — Amendement N° 2006 au texte N° 2230 - Article 1er (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Françoise Dubois,...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 100‑2 du code de l'énergie définit les acteurs pertinents pour atteindre les objectifs fixés à la politique énergétique. La reconnaissance des collectivités territoriales parmi ces acteurs est primordiale car...

29/09/2014 — Amendement N° 1374 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Plisson, M. Jalton, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khi...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « l'énergie ainsi que son » les mots : « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ». Exposé sommaire : Amendement de précision : d'une part, il rappelle que l'information et la transparence sont recherchées pour tou...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1060 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Lesage, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout,...

À l'alinéa 28, supprimer les mots : « qui établissent un plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement,  ». Exposé sommaire : Plusieurs collectivités fondatrices du réseau Territoires à énergie positive (Communauté de communes du Mené en Bretagne, Biovallée dans la Drôme, Montdidier en P...