Projet de loi de finances pour 2017

Vous remarquerez, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que c’est le second amendement que je propose aujourd’hui qui ne demande pas d’argent à l’État, mais simplement de la considération. En effet, l’argent dont il est question viendrait d’une filière de recherche et d’entreprises de production d’énergie. L...

J’aurais aimé que la commission des finances et Mme la rapporteure générale donnent un avis favorable. C’est un acte de solidarité nationale et de responsabilité que d’accepter un tel laboratoire sur son territoire. Où sont les élus qui ont eu cette capacité collective de dire qu’ils acceptaient ce laboratoire dans leur circonscription parce qu...

Pardonnez-moi, mes chers collègues, de ne pas avoir suivi le début de la discussion, car j’avais un petit souci avec mon téléphone.

Je le précise par politesse, au cas où j’aurais manqué certaines explications de mes collègues. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instituées il y a déjà fort longtemps. Le secrétaire d’État joue la franchise, et je ferai de même, en reconnaissant qu’à cette époque, un effet d’aubaine a pu se produire. Aujourd’...

Le député Dumont est d’accord et il sait qu’au Sénat l’accueil sera le même.

Je remercie le secrétaire d’État d’avoir tenu son engagement, et dans une loi de finances initiale : la dernière fois, c’était dans une loi de finances rectificative, soit un texte aléatoire, en fonction des temps à venir ou passés. Cet amendement porte une simplification, un fléchage, mais ne se préoccupe pas, et pour cause, de l’organisation ...

Cet amendement porte également sur l’exonération de 30 % de la taxe foncière sous condition de la signature d’un contrat de ville ou d’une convention multipartite, le fait que l’un des signataires ne soit pas d’accord suffisant pour annuler l’opération qui aurait pu être réalisée grâce à cette exonération. Nous proposons par cet amendement que...

L’amendement propose non d’instaurer une dépense supplémentaire, mais de simplifier la procédure. En cas de vacance involontaire, les logements appartenant aux offices HLM peuvent être exonérés de la taxe d’habitation si les opérateurs demandent un dégrèvement après avoir reçu leur avis d’imposition, ce qui prend beaucoup de temps aux opérateur...

Je suis favorable à cet amendement. Qu’il soit maintenu ou qu’il soit retravaillé par ses auteurs, je le voterai d’autant plus volontiers qu’il vise des territoires très particuliers. Les études ont déjà été effectuées. Elles montrent que ces territoires se développent de façon continue, que la présence des opérateurs publics y est constante, m...

Dans ces territoires républicains, ce serait le meilleur exemple que l’on pourrait donner, chacun – élus comme représentants de l’État – faisant son travail. Vraiment, il serait très utile de voter cette expérimentation qui donnera peut-être à d’autres élus l’idée de se rallier à l’avis de Pierre Méhaignerie. On verra alors que l’on n’est pas o...

…mais que si l’on respecte les critères édictés, on peut effectivement déroger au zonage, et ce pour le bien de tous et pour le bien de l’économie.

Cet amendement a déjà été présenté à plusieurs reprises. Il propose d’inclure à l’article 48 la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance des États membres. Il reprend une proposition de la mission d’information sur la taxat...

L’amendement que je vais vous présenter très rapidement – j’ai un TGV à prendre ! – concerne la rationalisation des mètres carrés occupés par les ministères, voire les opérateurs de l’État. Nous venons de parler de l’exemplarité de la fonction publique : l’administration centrale doit elle aussi être exemplaire et participer à l’effort de ratio...

Madame la ministre, demain se tiendra le conseil d’administration du FNAP. Deux ministres, votre prédécesseur et le ministre du budget, avaient annoncé que ce fonds serait abondé paritairement, à égalité : le mouvement HLM d’une part et l’État d’autre part. Vous savez le rôle social que les aides à la pierre doivent jouer. Je connais un grand m...

Je vais conclure, monsieur le président. J’ai pris la responsabilité de dire – peut-être d’ailleurs mes propos me seront-ils reprochés demain – qu’il faut mettre ces dossiers sur la table.

François Pupponi vient d’évoquer le patrimoine constitué par le logement locatif social conventionné, dans les faits, le logement HLM : en effet, la vente en bloc, à laquelle il a été fait référence, a été réalisée, la plupart du temps, au bénéfice d’organismes HLM. Personnellement, à l’époque, j’étais non seulement prudent mais, globalement, j...

Je dois présider dans quelques minutes une audition importante pour le rapport dont je suis chargé. C’est pourquoi j’ai demandé à prendre la parole. Je tiens à dire que je suis d’accord avec notre collègue Razzy Hammadi. Je suis moi aussi opposé à toute augmentation de la redevance audiovisuelle cette année. Peut-être faut-il envoyer un signal ...

Deuxièmement, si M. le secrétaire d’État chargé du budget n’est pas là, la ministre concernée l’est. Madame la ministre, à la demande de tous les membres du Conseil de l’immobilier de l’État dont je suis le président, je souhaite auditionner les opérateurs de l’audiovisuel au sujet de leur politique immobilière. J’ai déjà mené une petite enquêt...

Chers collègues, je vous invite à rejoindre les signataires de ces amendements, qui viennent de recevoir un avis favorable du Gouvernement. Ceux d’entre nous qui ont un peu d’expérience ont connu la location-attribution, qui a fait les beaux jours de l’accession sociale à la propriété il y a quelques décennies.

Ces amendements proposent de toiletter cette pratique, de la rendre moderne et d’être efficace. J’entends bien les observations de la rapporteure générale mais il me semble qu’elles s’inscrivent dans une interprétation très large de l’endettement de l’État. Ce qui compte aujourd’hui, si j’en crois les informations distribuées ce matin par la r...