Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je voudrais rappeler que ce qu’on appelle le logement social est un logement accessible sous plafond de ressources – sous des conditions, voire des contraintes. Lorsque, par hasard, un occupant dépasse le plafond, parce qu’il a des ressources nouvelles, parce qu’il a bien travaillé, il paie un surloyer de solidarité. Le logement intermédiaire,...

Certes, mais le plafond est largement au-dessus de celui des logements HLM ! Nous sommes là entre le logement social et le logement libre. Tant qu’il y aura des zones tendues, le marché intermédiaire pourra trouver sa place. Le secrétaire d’État a montré la difficulté à remplir cette mission, fixée par le Président de la République lors d’une ...

Les parlementaires ultra-marins ne sont pas présents. Ont-ils été informés de la mesure prise par le Gouvernement ? Même si elle concerne la transcription d’un règlement européen dans le droit français, elle touche des zones très sensibles. Je parle de « zones » puisque, quel que soit son statut, une collectivité d’outre-mer peut être frappée p...

Je voulais remercier notre collègue Mme Dalloz pour avoir fait référence au logement social, mais je voudrais lui indiquer que, maintenant, quand la haute technocratie parisienne se penche sur des milieux ruraux, elle interdit tout conduit de fumée sur les permis de construire, c’est-à-dire qu’on ne peut plus, aujourd’hui, mettre un petit fourn...

Je laisse cela à votre sagacité. Et merci, monsieur le secrétaire d’État, de vous souvenir de ce que cela peut représenter comme plaisir, comme nécessité de chauffage et en termes économiques.

Une transformation en logements serait, pour certains immeubles de bureaux vides, un juste retour à la situation initiale, notamment à Paris. Non loin d’ici, deux beaux immeubles de la Cour des comptes pourraient faire l’objet d’un tel projet, lorsque la Cour aura déménagé. D’autres opérations ont déjà eu lieu, avec succès. Cependant, tous les ...

Mme Dalloz avait déposé un amendement identique au mien. Toutes celles et tous ceux qui portent un intérêt à la construction de logements dans les zones tendues vous proposent, monsieur le secrétaire d’État, de réactiver une mesure qui était appliquée jusqu’au 31 décembre 2011 : je veux parler de l’article 210 E du code général des impôts. Ce d...

Il répondait aussi au souhait du Président de la République, comme je ne cesse de le répéter !

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État, que les finances de l’État ne se portent pas au mieux.

C’est pourquoi j’ai toujours été favorable – comme cette assemblée, tout particulièrement lorsqu’elle a voté la loi ALUR, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, à l’utilisation de l’emphytéose. Dans certaines opérations actuellement menées pas loin d’ici, si l’État avait conservé la propriété d’immeubles, il n’aurait pas affiché une p...

Je voudrais apporter le témoignage d’un utilisateur des transports en commun franciliens, qui est aussi un contribuable national. Si je ne paie aucune taxe à Paris, il me semble qu’il y a ici ou là quelques subventions d’État, des apports à la région, peut-être même directement au STIF. Ce que nous demandons, c’est un réseau qui corresponde au...

Après les excellents propos de mon co-signataire Razzy Hammadi et la réponse de M. le secrétaire d’État, je voudrais répondre moi aussi à Mme la rapporteure générale. Avec MM. Binetruy et Lazaro, sous la précédente législature, nous avions été conduits à rédiger un rapport sur les pertes de l’État causées par le trafic, et nous avions élargi n...

Monsieur le président, j’ai une contrainte horaire et je crains même de rater mon TGV… Si vous le permettez, je présenterai donc, en même temps que l’amendement no 323 rectifié, l’amendement no 325 deuxième rectification, qui a le même objet. Les deux amendements, qui se présentent sous la forme de tableaux, visent à mettre en oeuvre et à rendr...

Je voudrais, juste avant qu’il ne soit retiré, m’exprimer quelques instants. Cet amendement est légèrement différent de celui du Gouvernement et je me demande si la nuance ne serait pas de nature à remettre en cause la philosophie de cette disposition et les objectifs que nous poursuivons. Je suis d’accord pour retirer cet amendement mais rappe...

La question de M. de Courson, qui est aussi un élu du secteur, peut-être même, demain, de la même région, n’est pas neutre. Les lois Bataille et Loos ont donné naissance à un laboratoire. Les collectivités doivent recevoir une contribution financière de l’ensemble des industriels de la filière de production électrique, pour ce laboratoire. Cont...

Je voudrais simplement rappeler qu’il y deux ans, l’Assemblée nationale d’abord, puis le Sénat, ont adopté, à l’unanimité, des dispositions visant à rendre possible la création de nouvelles agglomérations. Or, aujourd’hui, la création d’une communauté d’agglomération fût-elle votée à l’unanimité, il n’est pas dit que, par la suite, les attribu...

Pourquoi, et le Gouvernement pourra réfléchir à cette question lors de la lecture au Sénat ou lors de la navette, ne pas ouvrir la possibilité offerte aux communautés d’agglomération par l’amendement de M. Lefebvre à l’ensemble des EPCI ? L’intercommunalité évolue actuellement, et l’une des compétences à intégrer, c’est la collecte et le trait...