Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
404 amendements trouvés
11/02/2015 — Sous-Amendement N° 3283 à l'amendement N° 2672 au texte N° 2498 - Article 54 quater (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les efforts effectués par ces entreprises pour maîtriser leur consommation d’énergie, sur lesquels elles rendent un rapport annuel. ». Exposé sommaire : Cet article nouveau permet de prendre en compte, pour l’établissement des tarifs d’électricité, la situation des entreprises fortement cons...
11/02/2015 — Sous-Amendement N° 3282 à l'amendement N° 1340 au texte N° 2498 - Article 54 quater (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les efforts effectués par ces entreprises pour maîtriser leur consommation d'énergie, sur lesquels elles rendent un rapport annuel. » Exposé sommaire : Cet article nouveau permet de prendre en compte, pour l'établissement des tarifs d'électricité, la situation des entreprises fortement conso...
04/02/2015 — Amendement N° 3276 au texte N° 2498 - Article 64 octies (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
04/02/2015 — Amendement N° 3275 au texte N° 2498 - Article 64 septies (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
04/02/2015 — Amendement N° 3274 au texte N° 2498 - Article 64 sexies (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
04/02/2015 — Amendement N° 3273 au texte N° 2498 - Article 64 quinquies (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
04/02/2015 — Amendement N° 3272 au texte N° 2498 - Article 64 quater (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
04/02/2015 — Amendement N° 3271 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter pose de nombreux problèmes, soulevés par plusieurs amendements du groupe écologiste. Cet article préoccupe également les journalistes et les lanceurs d'alerte pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la définition du secret des affaires reste floue et extensive. Les exceptions au secret ...
31/01/2015 — Amendement N° 1737 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 94 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
L'article L. 6332‑6 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation des entreprises occupant moins de dix salariés. » Exposé sommaire : L'accord du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle marque une...
31/01/2015 — Amendement N° 1368 au texte N° 2498 - Article 95 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1264‑3 du code du travail est supprimée. ». Exposé sommaire : Le passage de 10 000 à 150 000 euros du plafond de l'amende administrative est un progrès, mais cet amendement propose que l'amende soit proportionnelle aux nombre de salariés et de supprimer le pla...
31/01/2015 — Amendement N° 1322 au texte N° 2498 - Article 85 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le gouvernement profite de cet article pour réformer le délit d'entrave aux IRP. Cette disposition nous parait inquiétante : pour que la démocratie sociale fonctionne au sein des entreprises, il est nécessaire que les représentants du personnel soient respectés et leurs prérogatives également.
31/01/2015 — Amendement N° 1319 au texte N° 2498 - Article 102 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article suscite des inquiétudes quant à la pression qui est mise à l'administration en matière d'homologation du document unilatéral de l'employeur.
31/01/2015 — Amendement N° 1317 au texte N° 2498 - Article 101 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Il suscite des grosses inquiétudes quant à l'obligation de formation adaptation et de reclassement des salariés.
30/01/2015 — Amendement N° 3236 au texte N° 2498 - Article 83 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer les alinéas 71 à 76. Exposé sommaire : Le renvoi direct devant la formation de départage et le bureau restreint de jugement soulèvent des inquiétudes chez les partenaires sociaux. Sur le respect de l'identité des prudhommes d'abord, juridiction paritaire qui pourrait se voir contournée par le renvoi devant le juge départiteur. L'eff...
30/01/2015 — Sous-Amendement N° 3210 à l'amendement N° 2629 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 3, après le mot : « loi », insérer les mots : « , du règlement ». Exposé sommaire : Si la notion de « droits de l'homme » mériterait d'être précisée, celle de « loi » ne couvre pas les infractions au règlement, qu'il s'agit de mentionner. Il est à noter que l'ancienne version de l'alinéa 46 du présent article y fait spécifiquem...
30/01/2015 — Sous-Amendement N° 3209 à l'amendement N° 2623 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou l'exercice de la liberté syndicale ». Exposé sommaire : La proposition de directive du Parlement européen et du conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites évoque plusieurs ...
30/01/2015 — Sous-Amendement N° 3208 à l'amendement N° 2623 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 4, après le mot : « loi », insérer les mots : « , du règlement ». Exposé sommaire : Si la notion de « droits de l'homme » mériterait d'être précisée, celle de « loi » ne couvre pas les infractions aux règlements, qu'il s'agit de mentionner. Il est à noter que l'alinéa 46 du présent article y fait spécifiquement référence.
30/01/2015 — Sous-Amendement N° 3207 à l'amendement N° 2623 au texte N° 2498 - Article 64 ter (Tombe)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 4, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « à la sauvegarde d'un intérêt supérieur ou ». Exposé sommaire : En supprimant la notion de « sauvegarde d'un intérêt supérieur » et en limitant l'exception du secret des affaires aux seules révélations, l'amendement du rapporteur serait un recul par rapport à l'article initia...
30/01/2015 — Amendement N° 2740 2ème rectif. au texte N° 2498 - Article 83 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Le renvoi direct devant la formation de départage et le bureau restreint de jugement soulèvent des inquiétudes chez les partenaires sociaux. Sur le respect de l'identité des prudhommes d'abord, juridiction paritaire qui pourrait se voir contournée par le renvoi devant le juge départiteur. L'ef...
30/01/2015 — Amendement N° 2645 au texte N° 2498 - Article 85 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement complète notre amendement avant l'article 85 de proposition de définition des pouvoirs de l'inspection du travail, sur la base de la ppl du groupe socialiste examinée en mai au sein de la commission des affaires sociales, et modifiée par les propositions des écologistes sur ce suje...
