Création des emplois d'avenir

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais a repoussé des amendements identiques visant à changer le nom des emplois d'avenir professeur, qui nous paraissent particulièrement adaptés et porteurs d'espoir pour les jeunes, y compris dans leur dénomination.

ou de votre souci, tout à fait légitime, de laisser une trace dans un texte à l'élaboration duquel vous avez contribué par votre travail, je tiens à rappeler que nous adopterons tout à l'heure un amendement que vous avez déposé et qui est très important, puisqu'il va généraliser le tutorat des jeunes dans l'entreprise. Vous aurez donc votre tr...

L'objectif que nous partageons tous et vos amendements l'ont montré , c'est de ne pas perdre d'opportunités d'emplois dans des zones déshéritées qui manquent d'employeurs. Le ministre vous a expliqué clairement que les dispositions prévues par votre amendement sont déjà contenues dans son texte. Pour que le débat avance, je vous demanderai ...

Je pense que le débat sur ce point a été épuisé. La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai évoquées précédemment.

S'agissant du secteur de l'insertion par l'économie, la commission a amendé le texte sur ce point. La question principale concernait les entreprises d'insertion, qui ont un but lucratif et bénéficient d'aides aux postes. Elles pouvaient donc s'interroger pour savoir si elles seraient éligibles aux emplois d'avenir. Nous avons souhaité clarifier...

Peut-être est-ce en raison de l'heure tardive, mais je constate que nos collègues du groupe UMP sont d'une mauvaise foi absolue. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, un amendement du Gouvernement vous a en effet été annoncé en commission. Nous avons, certes, alors évoqué le respect de la laïcité, mais nous avons aus...

Avis défavorable, nous venons de consacrer de longs débats à cette question. (L'amendement n° 131, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...même si les établissements sous contrat jouent leur rôle pour la plupart d'entre eux. Il reste que nous ne souhaitons pas qu'en France l'enseignement privé soit dominant. Mais nous pouvons mettre la question de côté puisqu'elle sera réglée par les amendements. Madame Genevard, vous avez parlé d'immodestie ; je crois qu'il faut que nous rest...

Avis défavorable, la précision en question a pour objet de permettre au ministre d'éviter les effets d'aubaine en ciblant les secteurs concernés. (L'amendement n° 72, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 73, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission partage totalement cet objectif, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une série d'amendements qu'elle a adoptés. Je crois même que certains émanaient de votre groupe. Ils avaient pour objet l'obligation de formation, qui ne figurait pas de manière explicite dans le texte, bien que cela ait été l'intention du Gouvernement ; ensuite la q...

La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons qu'elle avait repoussé l'amendement auquel M. Hetzel fait allusion. J'observe que M. Gilbert Collard n'est pas présent pour défendre son amendement n° 177. Il est resté trois minutes dans l'hémicycle tout à l'heure pour faire son cirque devant les caméras avant de repartir : cela d...

J'ai déposé un amendement qui a le même objet, sans toutefois préciser la durée du délai, mais qui vise à faire en sorte que les emplois d'avenir ne servent pas à remplacer un emploi ouvert suite à un licenciement. Nous débattrons de cet amendement, n° 144 rectifié, tout à l'heure. Concernant la façon dont les contrats d'avenir s'enchaînent av...

Le problème est plutôt de trouver des contrats de travail pour les jeunes que de les empêcher de rompre ceux qu'ils ont. Cela étant, la question existe et mérite d'être approfondie dans la discussion.

La commission a émis un avis défavorable. Selon le principe que j'ai rappelé tout au long de cette journée, ce dispositif vise à donner plus à ceux qui ont moins. Il y a en France 62 000 étudiants boursiers et nous parlons de 6 000 emplois d'avenir professeur. Si nous élargissions le public concerné aux étudiants non boursiers, nous raterions ...

La commission a repoussé l'amendement tout en étant favorable à la proposition, mais ayant estimé que les dispositions existantes pouvaient y répondre.

Il s'agit d'un amendement, non pas déterminant, mais tout de même important. Si nous souhaitons que le recrutement s'effectue en priorité chez les étudiants en L2, la commission a souhaité élargir le public aux étudiants en L3 et en M1, car nous ne voulons pas que des étudiants ayant dépassé le niveau L2 soient exclus du dispositif. Toutefois, ...

La commission a repoussé ces amendements identiques, jugeant que le statut de particulier employeur était incompatible avec les objectifs que nous nous fixons en matière d'insertion, de formation et de qualification des jeunes. Cela n'a rien de péjoratif à l'égard des particuliers employeurs. Notre public cible est celui qui n'arrive pas à accé...

Défavorable. Cet amendement est identique à celui que nous venons de repousser, même s'il est rédigé différemment.

Cet amendement sera satisfait par un autre amendement que nous examinerons ultérieurement et qui vise à harmoniser les différentes dispositions afin de tenir compte des mesures que nous avons adoptées à l'article 1er.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel j'émets un avis défavorable. Nous pensons qu'il faut faire confiance aux employeurs. C'est comme pour l'impôt sur le revenu, on fait sa déclaration et on doit pouvoir justifier de l'ensemble des dispositifs dont on a bénéficié. J'émets en revanche un avis favorable à l'am...