Création des emplois d'avenir

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 349, mais elle a examiné l'amendement n° 258, qu'elle a repoussé, et l'amendement n° 273, qu'elle a accepté et qui vise à étendre le dispositif aux DOM. Néanmoins, en tant que rapporteur, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 349, qui traite des deux situations visées par les autres amendements.

Je ne vais pas vous apprendre, monsieur le député, ce qu'est une maison de l'emploi, puisque vous avez beaucoup travaillé sur ce sujet, même si l'objectif que vous poursuiviez n'a pas, selon moi, été totalement atteint, en tout cas pas à la hauteur des espérances que vous y aviez placées. Il a néanmoins été utile dans certains territoires, nota...

Favorable, monsieur le président comme je serai favorable à tous les amendements relatifs à l'enseignement agricole que nous allons examiner par la suite.

Nous sommes favorables à l'esprit de cet amendement, mais nous estimons qu'il est incomplet quant à la composition réelle de la commission. D'où notre avis défavorable.

Avis défavorable. Il est important d'avoir un rendez-vous à la fin du contrat, mais cela n'exclut pas d'en avoir avant. D'ailleurs, l'amendement précédent, que nous venons de repousser en raison de sa systématicité, puisqu'il imposait un rendez-vous tous les trois mois, indique bien que vous avez quand même l'intention de prévoir d'autres rende...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, dans la mesure où il a le même objet que l'amendement n° 268 rectifié, j'y suis favorable.

La commission a rejeté l'amendement. Le Président de la République nous l'a dit, et le ministre nous l'a rappelé, la stratégie de redressement du pays est mise en place avec la volonté que l'État travaille avec les collectivités locales. Bien évidemment, les élus locaux, qui seront des acteurs essentiels sur le terrain en matière d'emplois d'a...

Avis défavorable. Cette proposition, déjà débattue dans le cadre de l'article 1er, a été repoussée par notre assemblée.

La commission préfère le mot « professeur », comme elle l'a déjà fait savoir. (L'amendement n° 165, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement qui lui est parvenu tardivement. Le ministre a déjà répondu précisément à la question posée par M. Cherpion. À titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Nous partageons totalement les objectifs que poursuit cet amendement. Pour ma part, je me suis déjà longuement exprimé sur la nécessité de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes chaque fois que cela est possible. Je vous ai aussi annoncé que deux amendements permettront d'atteindre cette parité. L'un demande que le règlement préci...

La commission a émis un avis défavorable après avoir débattu de la question de la pérennisation. Toutefois, après avoir entendu Mme Marie-George Buffet exposer sa conception de la pérennisation, j'émets à titre personnel un avis favorable.

La commission est favorable à l'emploi du mot « position » proposé par le professeur Poisson. Elle est donc favorable à l'amendement n° 191.

Favorable. Le Gouvernement a ses lettres lui aussi, et nous nous en réjouissons. (Sourires.) (L'amendement n° 342 est adopté et l'amendement n° 166 rectifié tombe.)

Nous examinerons ultérieurement l'amendement n° 221. La commission a repoussé l'amendement n° 222 car la durée de trois ans est pour nous absolument fondamentale. En effet, en étudiant les dispositifs existants, nous avons constaté que la durée de deux ans prévue pour le contrat unique d'insertion était clairement insuffisante pour permettre a...

Monsieur Tardy, nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission et en séance publique lors de l'examen d'un autre de vos amendements. Quel est le droit applicable aux emplois d'avenir en CDD ? Ainsi que je l'ai déjà indiqué, le dispositif s'inscrit dans le cadre des contrats uniques d'insertion, sous réserve des dispositions spécifiques ...

Nous sommes très favorables au tutorat ; nous le sommes aussi à ce que les modalités soient précisées par décret.

Eh oui, je le reconnais. Mais il sera satisfait dans la pratique grâce à la présence du tuteur, soit dans l'établissement d'accueil, soit dans l'établissement d'enseignement supérieur.

Le ministre a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires sociales, que l'aide était liée au contrat de travail, et le texte est assez explicite à cet égard. Quoi qu'il en soit, le débat ayant permis de clarifier totalement ce point, je demande à son auteur de bien vouloir retirer l'amendement, qui a été repoussé par la commiss...

Une fois de plus, M. Richard a très bien développé les arguments qui conduisent à repousser son amendement. (Rires.)