Création des emplois d'avenir

Favorable. En effet, la suppression des mots : « en cours de réalisation » proposée dans cet amendement est justifiée puisque, si l'aide est prolongée pour achever une action de formation, c'est que celle-ci est forcément en cours de réalisation. M. Poisson pourra ainsi imprimer sa marque au texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La commission a repoussé cet amendement, même si, suite à l'échange que nous avons eu, vous avez effectivement retravaillé votre texte. Le dispositif est très clair : il s'agit d'augmenter progressivement l'activité de l'étudiant, sans pour autant prévoir pour lui un volume d'heures de travail trop important, de façon à ce qu'il réussisse ses ...

Même si je suis sensible aux préoccupations de Mme Fraysse, j'ai été convaincu par l'argument du Gouvernement et éclairé sur son intention. Je maintiens donc mon rejet de cet amendement.

La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure. D'abord, il s'agit, avec ce texte, de donner un emploi d'avenir à des jeunes ou à des étudiants qui se destinent au métier de professeur. Évitons donc de parler de sanctions.

Parlons d'emploi, parlons d'avenir, parlons de vocation. Ensuite, tous les dispositifs d'aide, notamment les bourses, prévoient de façon précise des droits et des devoirs. Il n'est pas utile d'inclure ici des dispositions particulières. Enfin, monsieur Tardy, vous aviez même prévu le retrait du salaire pour des jeunes qui auraient travaillé p...

La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Nous avions souhaité que le nombre d'heures soit plafonné afin de permettre aux étudiants de réussir leurs études sans être pénalisés par une trop grande quantité de travail. Mais les explications du ministre m'ont paru convaincantes.

Elle a repoussé cet amendement. Toutefois, par souci de cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées sur les emplois d'avenir classiques et sous réserve qu'une nouvelle formulation, comportant le terme « emploi » en lieu et place du terme « contrat » soit adoptée, j'émettrai un avis favorable

Défavorable. Je soutiendrai un amendement qui permettra une évaluation régulière de l'ensemble du dispositif, soumise au Parlement. (L'amendement n° 59, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article est pour nous fondamental, car il permet d'avancer en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il est le chaînon manquant pour l'application de dispositions que vous avez vous-même votées. Je ne comprends donc pas : soit vous souhaitez faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes et vous votez pour ce...

La commission a repoussé cet amendement. Cependant, un autre amendement défendu précédemment imposait un rapport au 1er juillet 2013. Aussi, par symétrie avec les emplois d'avenir classiques, j'émettrai ici un avis favorable, tout en souhaitant que le Sénat regroupe l'ensemble des dispositions dans un seul rapport annuel qui sera soumis au Par...

La commission a entendu les arguments de M. Gille. Cependant, l'amendement suivant, n° 169, atteint très bien, à condition de le préciser, l'objectif poursuivi, à savoir un accompagnement par les missions locales ou par Pôle emploi. Pour cette raison, je vous demande, monsieur Gille, de bien vouloir retirer l'amendement n° 277.

J'avoue avoir l'esprit un peu embrumé à cette heure tardive (Sourires), mais les explications très claires de M. Gille me conduisent à lui proposer de corriger en effet l'amendement n° 277 plutôt que le suivant, en ajoutant, après la référence « L. 5312-1 », les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ».

Nous avons déjà eu ce débat. L'aide étant calculée à partir du SMIC, c'est elle qui n'augmente pas si le salaire est supérieur : les salaires, bien sûr, peuvent être librement fixés, sous réserve des conventions collectives.

Le ministre a expliqué très clairement la situation de la Polynésie en matière d'emplois d'avenir. Pour les emplois d'avenir professeur, le même raisonnement vaut sans que l'on ait besoin de l'expliciter à cette heure tardive. Je renouvelle donc l'avis défavorable émis par la commission, sachant que le ministre a abordé dans un esprit d'ouvert...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 182, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Comme il me reste encore quelques cheveux, je vais en effet essayer d'argumenter ! (Sourires.) Ne réfléchiriez-vous d'abord pas de manière différente, mes chers collègues, si vous étiez sous la menace de ne pas voir valider vos droits à la retraite ? Nous souhaitons pour notre part que les agents de Pôle emploi puissent se consacrer pleinemen...

Monsieur le président, si vous m'y autorisez, je défendrai en même temps les amendements nos 203, 184, 242 rectifié, 197 et 195.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Votre rapporteur, aidé par les services de l'Assemblée, l'a trouvé excellent à un détail près, qui correspond d'ailleurs à la préoccupation exprimée par M. Bardy : il manque le tutorat. Je propose donc d'ajouter à la fin de l'alinéa unique de l'article L. 322-56 que « les étudiants bénéficient d'un...

Je ne suis toujours pas convaincu par cette explication, contrairement à celle de M. le ministre Peillon. (L'amendement n° 370, tel qu'il vient d'être rectifié est adopté et l'article 8 est ainsi rédigé ; en conséquence, les amendements nos 29, 90, 228, 353, 215, 216, 244, 220, 356, 354, 357, 355, 345, 217, 358, 218, 360, 359, 346, 219 et 361 ...

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 146, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, ainsi amendé, est adopté.)