Sécurisation de l'emploi

Elle a repoussé cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat à propos d'un autre amendement avant l'article 8. (Les amendements identiques nos 2804, 2809 et 2813, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Votre amendement vise à supprimer les accords de méthode, mais nous pourrons en débattre lors de l'examen de l'article 13. Je vous propose donc de procéder avec méthode et de retirer votre amendement.

La commission a repoussé ces amendements. Au fond, beaucoup de dispositions de cet accord visent à mettre en place des protections pour des situations où la relation de travail apparaît déséquilibrée. Nous en reparlerons à propos de l'article 10. Par exemple, il s'agit de négocier à froid, dans l'entreprise, pour empêcher que certaines clauses ...

Si pas grand-chose ne vous échappe, monsieur Chassaigne, il est pourtant un élément que vous n'avez pas noté. M. Guaino, qui n'est pas là pour défendre son amendement n° 1, a indiqué très clairement qu'il ne voterait pas ce texte en raison de l'article 13 qui, selon lui, marque le retour de l'État en tant que garant des plans sociaux. À lui seu...

Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement afin que nous puissions passer à l'examen des autres amendements portant sur l'article 13.

Nous en parlerons plutôt à l'article 9. Dans le cadre du renforcement de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il y aura une nouvelle négociation qui portera sur les formes d'emplois précaires, qu'il s'agisse des CDD, du temps partiel contraint ou des stages. (Les amendements n° 3286, 3291 et 3295, repous...

Je crois, monsieur Chassaigne, que ce projet va au-delà de ce que nous avons porté ensemble. Aujourd'hui, vous venez de le rappeler vous-même, la possibilité de mettre en place un plan social est une prérogative du chef d'entreprise, de manière unilatérale, avec une procédure d'information et de consultation. Demain, il faudra soit l'accord des...

La commission émet un avis défavorable, pour que nous puissions examiner les avancées importantes qui sont l'objet de cet article. (Les amendements identiques nos 2246, 2251 et 2255, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements concernent les licenciements économiques. Je propose donc que nous en débattions lorsque nous examinerons l'article 13, d'autant que l'article 9 a précisément pour objet de permettre d'éviter ces licenciements grâce à une réflexion sur l'avenir de l'entreprise et des mesures appropriées. (Les amendements identiques nos 3421, 34...

Nous abordons, avec cet article 9, ce que j'ai appelé le troisième étage de la nouvelle implication des salariés dans les stratégies d'entreprise. Après la procédure d'information-consultation prévue à l'article 4 et la présence des salariés au conseil d'administration instaurée à l'article 5, voici de nouveaux droits de négociation, des négoci...

Ce sous-amendement de précision est utile et donne encore plus de force à l'ajout qui est l'objet de l'amendement. Cela permettra, d'une part, de mieux programmer les actions prévues et, d'autre part, de cibler les moins formés, en définissant très précisément les salariés prioritaires au titre de cette formation. On a beaucoup reproché aux pl...

La différence entre vos propositions et notre texte tient au fait que nous entendons confier cette responsabilité à l'administration, qui pourra désormais prononcer ses avis et peser sur le plan social pour l'améliorer, pour éviter autant que possible les licenciements et, le cas échéant, permettre les reclassements et la réindustrialisation, a...

De nombreuses expériences sont menées, sur de nombreux territoires ; vous en avez cité un. En commission, nous avons adopté un amendement pour que les entreprises soient tenues de participer aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. J'en profite pour insister sur l'autre nouveauté introduite pa...

Si M. Gille a trouvé ces amendements un peu bavards, c'est peut-être parce qu'il les a mal lus ! Ils portent précisément sur les plans de formation, et visent à leur donner un contenu précis. L'amendement n° 2187 répond à une préoccupation de Mme Fraysse. J'ai déjà évoqué cet amendement à de nombreuses reprises. Vous vous êtes vous-mêmes étonn...

La commission a repoussé cet amendement. Il conduirait en effet à restreindre le champ des accords de méthode et à ne pas permettre d'y inclure la discussion du projet de licenciement. Le délai de six mois lui a donc paru raisonnable. (L'amendement n° 2749, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le député, j'ai du mal à comprendre que vous vouliez supprimer l'accord majoritaire, puisque vous avez vous-même déposé un amendement ayant pour objet l'établissement d'un droit de veto. Or, qu'est-ce qu'un accord majoritaire, si ce n'est un droit de veto des syndicats ? J'ai donc du mal à comprendre. Par ailleurs, mais vous l'avez di...

les syndicats n'auront pas les moyens de le faire parce que c'est compliqué. Le comité d'entreprise peut toutefois permettre aux délégués syndicaux d'être assistés par un expert. Si vous relisez bien vos propres arguments, vous n'y lirez que des raisons de voter ce texte avec les améliorations que nous allons lui apporter. La commission a ain...

Devançant les souhaits de M. Gille, nous avons précisé qu'il ne s'agit pas simplement pour les comités d'entreprise de discuter des formations de manière générale, mais aussi du plan de formation de manière précise. Tel est bien l'objectif de cette réforme : faire en sorte que l'on négocie, tous les trois ans, des objectifs du plan de formation...

Monsieur Cherpion, je vois que vous êtes fatigué ; nous reprendrons donc cette discussion à tête reposée et je vous inviterai à lire les comptes rendus de nos débats. J'ai commencé mon intervention en disant que je respectais totalement les opinions de M. Guaino et que je trouvais que le choix qu'il faisait était en conformité avec celles-ci. J...

La commission a repoussé l'amendement parce que c'est bien le projet de licenciement qui doit reposer sur un motif économique et non l'accord. (L'amendement n° 2835, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)