Sécurisation de l'emploi

C'est le même débat que précédemment. Défavorable. (L'amendement n° 2647, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Votre analyse est erronée. Le juge pourra continuer à contrôler la cause réelle et sérieuse donc, le cas échéant, considérer qu'il n'y a pas eu motif économique. (L'amendement n° 5460, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le député, nous avons eu cet échange en commission. C'est déjà possible grâce au texte du Gouvernement. Le rappeler semble donc peu utile, hormis le fait d'avoir eu cet échange dans l'hémicycle. (L'amendement n° 1423, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je pourrais recommencer ma démonstration en présence de M. le président, en la personne duquel nous disposons d'un deuxième ingénieur, formé non à Palaiseau mais à Châtenay-Malabry (Sourires.) M. Chassaigne, auquel je suis soucieux de répondre afin qu'aucune question ne soit laissée sans réponse, a posé tout à l'heure la question des requalif...

Le juge peut suspendre l'accord dans le cadre de l'alinéa 26. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir de telles dispositions. La commission est défavorable à ces amendements. (Les amendements identiques nos 4535, 4537 et 4544, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avons déjà eu le même débat. Défavorable. (L'amendement n° 5329, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'avantage d'avoir passé soixante-quinze heures ensemble, c'est que vous lisez dans mon regard la réponse avant que j'aie eu à la prononcer. (Sourires.) J'en profite d'ailleurs, monsieur Chassaigne, pour louer la qualité de votre travail. Ce que vous venez de lire nous le montre encore, vous êtes allé dans les moindres détails de ce texte, et v...

M. Cherpion soulève une question importante mais je ne souhaite pas que l'Assemblée lui apporte la réponse qu'il propose. Je l'ai abordée tout à l'heure, à propos d'un amendement de Mme Fraysse et de M. Chassaigne. Ces compléments d'heures visant à limiter la précarité des temps partiels, il ne faudrait pas qu'ils deviennent une régularité et ...

Il convient tout d'abord de rappeler qu'aux termes de l'alinéa 22 l'accord signé par le représentant salarié doit avoir été approuvé à la majorité des suffrages. En pratique, vous proposez qu'il le soit en outre par plusieurs salariés mandatés, puisque la première organisation syndicale pèse quelque 27 % des voix. Alors qu'il est déjà difficile...

Il s'agit de ma part d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à déplacer les alinéas 28 et 29 afin de respecter l'ordre de numérotation des articles du droit du travail, tandis que les amendements qui suivent, certes identiques, tendent à supprimer purement et simplement ces alinéas.

Défavorable. Nous avons examiné des amendements strictement identiques un peu plus tôt. Mon argumentation sera exactement la même ; je vous épargne sa répétition, à cette heure avancée. (L'amendement n° 2681, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons longuement débattu de cette question en commission. C'est le même sujet que la clause pénale. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions ad hoc pour éviter les contentieux, dont la clause pénale. Or ni cette clause pénale, je l'ai dit tout à l'heure, ni les autres dispositions n'ôtent la possibilité de contester l'accord. Ell...

L'alinéa 26 prévoit la saisine du juge et, bien évidemment, la première chose dont celui-ci s'enquerra, ce sont les graves difficultés conjoncturelles. Vous êtes en quelque sorte en train d'écrire un guide de lecture pour le juge dans son travail. C'est absolument redondant.

L'amendement a été repoussé par la commission, mais je voudrais en profiter pour saluer la célérité avec laquelle le ministre souhaite que ces dispositions entrent en vigueur. Pour les nouveaux contrats, elles s'appliqueront au 1er janvier 2014, ce qui est extrêmement rapide, compte tenu des négociations de branche que cela nécessite. Mais le ...

Je crains qu'avec votre intervention le débat ne s'effiloche (Rires), je vais donc en revenir à vos amendements : j'ai déjà largement répondu, avis défavorable. (Les amendements identiques nos 2719 et 2726, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défavorable, pour les raisons très bien expliquées par mon collègue Arnaud Richard. (L'amendement n° 1443, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'UMP veut faire du Sarkozy sans Sarkozy, puisqu'il s'agit dans cet amendement des accords compétitivité emploi que souhaitait l'ancien président de la République.

D'ailleurs, le fait que ces amendements existent et qu'ils soient défendus par un certain nombre de députés de votre groupe prouve que ce texte n'a rien à voir avec les accords compétitivité emploi. Avis défavorable.

Au contraire, il n'y a pas besoin d'accords de maintien dans l'emploi, si une reprise se fait. (L'amendement n° 4444 rectifié n'est pas adopté.)

Nous avons débattu jusqu'au bout de la nuit hier de ce motif économique et rappelé les grands débats qui s'étaient tenus en 2001 sur le même motif. Je ne veux donc pas rallonger notre discussion, en me répétant, c'est pourquoi je maintiens l'avis défavorable de la commission. (L'amendement no 2347, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopt...