Sécurisation de l'emploi

Monsieur Cherpion, nos débats ont permis d'éclairer le point que vous soulevez. Ce « ou » n'est pas exclusif : l'État et la région peuvent intervenir tous deux. Madame la présidente, je ne voudrais pas me montrer discourtois en appelant à voter pour mon amendement n° 5568 alors qu'il est le fruit d'un travail commun entre le groupe socialiste ...

Monsieur Cherpion, vous ne voulez pas comprendre, ou vous ne voulez pas voir la réalité. Vos amendements ne reflètent pas le contenu de la loi. Le texte laisse la liberté de choix au niveau des branches, mais, quand celles-ci auront choisi, les entreprises seront contraintes de se plier à leur choix : ce pourra être un seul ou plusieurs organi...

Les amendements qui ont été adoptés avant votre arrivée, monsieur Richard, étaient moins spécifiques. Les points que vous abordez dans le vôtre, comme le principe selon lequel l'absence de réponse de la part de l'employeur vaut acceptation, mériteraient d'être précisés par la négociation et la concertation tripartite dont M. le ministre nous a ...

De la même façon que les amendements précédents visaient à faire remonter vers le fonds tous les excédents, alors que le code du travail prévoit un seuil, ces amendements proposent des améliorations pour faire remonter plus d'argent vers le FPSPP. Cependant, s'ils relèvent du même esprit, la réflexion doit être beaucoup plus large : il faut vér...

Elle les a rejetés. Elle est favorable, en revanche, à l'intégration du DIF dans le compte personnel de formation. Rappelons que le nouveau dispositif comprend deux systèmes. Le premier, régi par les entreprises, doit être bien défini dans ses modalités les vingt heures annuelles, le plafond et relève principalement de la négociation socia...

Nous souhaitons aller dans le sens inverse et ce sera l'objet de l'amendement n° 4425, présenté par Mme Carrey-Conte. La contrepartie à la désignation d'organismes dans les branches est la garantie d'une totale transparence, d'une vraie mise en concurrence. La commission a donc repoussé cet amendement.

La commission a émis un avis favorable mais je vous propose, monsieur Gille, de retirer l'amendement au profit d'un autre amendement, n° 4957, que vous avez déposé avec Mme Iborra et d'autres signataires, et qui est plus complet puisqu'il prévoit à la fois une phase de discussion quadripartite, un rapport du Gouvernement au Parlement et la mise...

Madame et messieurs du groupe GDR, le ministre a dit que vous vous inspiriez de débats ayant déjà eu lieu dans le passé. J'irai pour ma part un peu plus loin. Comme je l'ai déjà dit, tous les amendements que vous déposez sur ce sujet sont importants : il en est ainsi de la question de la présence des régions, dès lors qu'elles abonderont les c...

J'ai déjà évoqué cette question. Madame Louwagie, l'amendement n° 4225 ne supprime pas le renvoi au décret ; il l'encadre. Comme l'a très bien dit M. Sebaoun, il s'agit de légiférer sans aucune suspicion. Nous avons pu entendre en commission des propos quelque peu déplacés que j'espère ne pas entendre à nouveau en séance publique. Je respecte l...

La commission a repoussé ces amendements. Pour répondre à M. Chassaigne, il s'agit d'un réseau d'accueil public s'appuyant sur l'ensemble des outils existants, car nous n'allons pas réinventer ce qui fonctionne bien. J'ai en outre indiqué que je souhaitais le placer sous la responsabilité des conseils régionaux dans le cadre de la réforme de l...

M. Vercamer est là pour cela, monsieur Chassaigne ! (Sourires.) Vous faisiez référence à notre président de groupe. Ma grand-mère, qui a eu cent ans il y a quinze jours, dit toujours : « Quand la chèvre est attachée, elle n'a plus qu'à brouter. » Pour ma part, je n'ai jamais accepté d'être attaché. Pour en venir à votre proposition, il est ce...

Il me semble que votre amendement est mal positionné, puisque nous sommes en train de parler d'accords de branche. Or, comme l'a dit le ministre, dans un accord de branche, ce sont les syndicats qui sont associés, et non les délégués du personnel. Si les négociations ont lieu au sein de l'entreprise, le code de la sécurité sociale est très clai...

Vous qui avez voté contre la loi relative au mariage pour tous, vous semblez avoir un problème avec le consentement ! Mme Carrey-Conte a parfaitement éclairé le débat sur cette question. Afin de permettre aux branches de désigner un organisme, nous mettons en place les conditions de transparence nécessaires, garantissant que l'attribution se f...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie d'être parmi nous. Vous n'avez pas pu être là hier, mais votre vice-présidente Valérie Rabault s'est rendue disponible pour éclairer nos débats. Je veux aussi saluer la façon dont vous présidez cette commission qui, je crois, est appréciée de tous. Je me suis simplement per...

Nous comprenons bien la préoccupation exprimée au travers de ces amendements, mais l'apprentissage souffre, surtout en cette période de crise, de l'insuffisance de postes d'apprentis. Certes, la rémunération des apprentis est déterminée en pourcentage du SMIC, mais il nous faut malheureusement allais-je dire nous y tenir afin de ne pas péna...

Nous avons longuement évoqué cette question. L'objectif que vous poursuivez est essentiel. On parle d'un service public de l'orientation ; il doit être nécessairement gratuit. Pour cette raison, la commission a émis un avis favorable. On peut considérer que notre débat apporte des éclaircissements, mais peut-être pouvons-nous attendre la confi...

Les sapeurs-pompiers nous ont fait valoir qu'ils disposaient d'un régime spécifique ; cela se comprend, car ils courent des risques spécifiques. La question soulevée par cet amendement est la suivante : les sapeurs-pompiers étant volontaires à l'exception des pompiers parisiens , ils sont par ailleurs salariés d'entreprises et sont ainsi co...

Monsieur le député, nous avons repoussé cet amendement en commission, pour la raison très simple que ce que vous proposez est déjà prévu : les missions locales et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi font partie du service public de l'orientation professionnelle. En revanche, votre amendement tendrait à l'excès vers le retour à l'emplo...

La commission a repoussé cet amendement ; mais avec les éclaircissements que vous venez de nous apporter, j'émets à titre personnel un avis favorable.

Si vous me passez l'expression, c'est l'amendement cousin de celui de M. Chassaigne et des membres de son groupe, qui ont souhaité que, dans l'article 6111-1 du code du travail, il soit précisé que la formation professionnelle concourt à la promotion sociale des salariés. Il s'agit dans mon amendement de préciser que le conseil en évolution pro...