Sécurisation de l'emploi

Notre vote sur l'amendement précédent démontre que nous partageons tous ce souci de transparence. En revanche, la question que vous posez est vraiment en dehors du champ de l'accord, et pourrait en outre être interprétée comme un geste de défiance à l'égard des organisations syndicales. Celles-ci, comme toutes les organisations, ont un devoir...

Sur l'apprentissage, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : Nicolas Sarkozy, en pleine crise, en 2010, a annoncé qu'il doublerait le nombre des apprentis en douze mois. Il a baissé de 10 % !

L'année suivante, il a recommencé à l'occasion d'une conférence sociale de quatre jours et non de quatre mois comme celle que nous avons initiée. Trois fois de suite, il a promis un doublement de l'apprentissage ! La réalité, c'est qu'on a tout essayé : les primes, les exonérations, sans oublier la question de la rémunération, mais quand il n...

À cette époque, il y a eu 350 000 contrats d'apprentissage et contrats en alternance de plus Alain Vidalies a totalement raison : l'apprentissage ne se substitue pas à d'autres types de contrats aidés.

Pour nous, il n'y a pas que l'apprentissage, tout l'apprentissage, rien que l'apprentissage, contrairement à ce que vous avez pu faire : c'est ainsi que, pour nous adapter à la conjoncture, mais aussi répondre à cette difficulté pour certains à revenir sur les bancs de l'école, nous avons mis en place le dispositif des emplois d'avenir destiné ...

La commission a émis un avis favorable à l'amendement de M. Jean-Patrick Gille, lequel supprime un alinéa qui introduit en effet une confusion. Dans ces conditions, je ne comprends pas que vous n'ayez pas soutenu avec enthousiasme l'amendement précédent qui, au fond, procédait de la même intention. Je le comprends encore moins de Mme Coutelle, ...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Pour clore ce beau débat et passer à la suite qui est importante, je me réjouis qu'avec les éclaircissements de M. Jean-Patrick Gille sur son amendement précédent, nous nous retrouvions sur la notion de promotion. C'est ainsi qu'il faut interpréter les amendements que nous venons d'adopter, avec M...

J'ai senti chez vous une certaine gêne, chers collègues, lorsque vous défendiez vos amendements. Vous nous avez dit qu'ils ne visaient pas à protéger les organismes de formation

Lorsque l'on formule les choses ainsi, c'est qu'il y a un loup, comme dirait quelqu'un que je connais bien. (Sourires.)

Comme toujours, le groupe GDR pose de bons problèmes issus de réalités concrètes. Mais lorsque des entreprises sont confrontées à des difficultés au point de faire l'objet d'une procédure de règlement judiciaire, la priorité est de faire en sorte que les formations, dans le cadre de l'obligation de reclassement, aillent à ceux qui en ont le plu...

La commission a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure lorsque nous avons longuement débattu de l'amendement n° 5380 de MM Vercamer et Richard.

J'ai entendu M. Richard. Ses propos sont parfaitement respectables. Je crains, toutefois, que de tels amendements et c'est ce que vient de faire M. Tian ne stigmatisent les syndicats de salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne l'accepte pas ! Qu'il y ait une loi sur la transparence des organisations politiques et syndicales patronales et salariales c'est très bien. Nous avons tous le devoir de consolider nos comptes. Nous devons notamment améliorer la façon dont nos comptes sont consolidés dans les partis. Il y a, par exemple, la question de la participatio...

Il semble que du fait de l'adoption d'un précédent amendement l'alinéa 10 n'existe plus. Par conséquent, madame la présidente, l'amendement n° 3177 est tombé. Quant à l'amendement n° 3166, nous allons préciser les conditions d'application du conseil en évolution professionnelle ; aussi, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amen...

Nous devrons sans doute nous orienter vers une consolidation. Vous êtes habile, monsieur Tian, mais vous avez cité des noms d'entreprises.

Au-delà même du fait que votre amendement est hors sujet et qu'il entraîne une stigmatisation que vous souhaitez et que nous refusons, comme certains collègues dans vos rangs, à constater les hochements de têtes et les désapprobations, une question de fond se pose. Ainsi, quelle est la nature d'une organisation syndicale ? Certaines sont profon...

Puisque nous plaidons pour une totale transparence, sachez que je suis très attaché à la gratuité de ce service public. Il ne faut donc pas que le compte personnel de formation serve à financer le conseil en évolution professionnelle. Il est vrai que, à la lettre, l'ANI peut laisser apparaître des ambiguïtés. Ce que nous recherchons, c'est plut...

Ce ne pouvait être qu'une très bonne proposition de loi, monsieur Sansu, puisqu'elle était signée par l'actuel Premier ministre ! J'imagine qu'elle était cosignée par d'autres députés, dont l'un, désormais ministre, est parmi nous ce soir De plus, en tant que député socialiste, je l'ai sans doute soutenue ; c'était donc une très bonne proposit...

À la suite de la conclusion des travaux du CNFPTLV, j'ai procédé en votre nom, à l'audition de son secrétaire général et de la secrétaire générale qui lui a succédé , puis de sa présidente qui nous a présenté les conclusions du rapport du comité. Votre groupe, comme les autres, a été invité à cette audition. C'est au vu de ce rapport que nou...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement, pour les raisons évoquées par M. Vercamer. Sur le fond, il faut évidemment rationaliser les choses, et ce sera l'objet de la loi de décentralisation. J'observe simplement que ces comités ne sont pas des guichets d'accueil.