Sécurisation de l'emploi

La difficulté que nous avons rencontrée en mai 2012 mais nous nous y attendions , c'est qu'il a fallu faire face à beaucoup de décisions iniques. Nous en avons annulé certaines ; je pense notamment à la réduction de l'impôt sur la fortune. C'était l'urgence, mais la situation financière du pays nous a obligés à faire des choix. Nous avons e...

Sur le fond, je ne peux qu'y être favorable, puisque j'avais moi-même déposé un amendement identique au moment du PLFSS, avant de le retirer pour deux raisons. D'une part, comme l'expliquait M. Christian Paul, et pour répondre à M. Dord, nous ne pensons pas que le changement de majorité suppose de défaire tout ce qui a été fait pendant cinq an...

Il s'agit de donner un peu plus de temps pour la remise du rapport, donc de substituer à la date du 1er mai celle du 15 septembre. Le second sous-amendement propose que ce rapport comporte un point d'étape sur les négociations de branche en cours. Sous réserve de ces deux compléments, avis favorable à l'amendement.

Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, l'amendement que nous avons adopté sur votre initiative couvre le champ des présents amendements, puisqu'il concerne les formations professionnelles qui sont mises en oeuvre par les régions. Par ailleurs, d'un point de vue technique, l'article du code de l'éducation auquel vous souhaitez apporter ...

Monsieur Vercamer, monsieur Dord, mon coeur est à gauche et je l'assume. Par conséquent, quand je vois des amendements du groupe communiste, je les étudie sérieusement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Malheureusement, je n'ai pas pu en retenir autant que je l'aurais souhaité, mais si je suis très heureux

Nous avons beaucoup débattu en commission de la question des stages, qui fait partie des sujets abordés par le texte. Celui-ci se fixe en effet comme objectif fondamental, outre la lutte contre les plans sociaux en favorisant des solutions de redéploiement, la lutte contre les emplois précaires. Il instaure notamment une nouvelle taxe sur les C...

d'en cosigner au moins un avec Mme Fraysse nous y viendrons plus tard dans le débat. Monsieur Chassaigne, toutes les discussions que nous avons eues en commission m'ont éclairé et m'ont conduit à déposer un certain nombre d'amendements, qui ne vont pas aussi loin que vous le souhaitez mais qui permettent d'avancer beaucoup, dans l'esprit qu...

à quoi je vous ai répondu que cette proposition était un peu courte pour les raisons techniques que j'ai exposées. Mais voilà qu'on propose un rapport qui comprendra bien sûr cette question. Il s'agit de savoir, dans un moment où les moyens publics sont rares, comment les utiliser le mieux possible pour assurer, ce que tout le monde souhaite, ...

Par ailleurs, les travaux liés au rapport seront disponibles pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous voyez donc que tout est bien huilé, bien réglé, que tout est cohérent. J'ajoute, monsieur Vercamer, que si vous aviez déposé un amendement reprenant ce que vous proposiez, je l'aurais voté avec plaisir je l'a...

Monsieur Vercamer, j'imagine que c'est la fatigue qui vous conduit à employer le mot « sectaire » dans une acception qui n'est pas tout à fait celle du Petit Robert. J'ai simplement dit que vous posiez une bonne question, mais que la réponse apportée par votre amendement n'était pas la bonne. Peut-être avez-vous voulu dire que j'étais de gauche...

L'amendement n° 4181 devait venir en discussion ultérieurement. Mais je le retire, avec les autres, et j'invite M. Vercamer à faire de même, afin que nous puissions très vite engager ce travail.

Je suis très attaché à ce que le rapport proposé puisse régler une question qu'il était difficile de résoudre à ce stade, à savoir le statut des personnes au regard de la portabilité quand elles sont au chômage. Le texte prévoit que la portabilité est étendue de neuf à douze mois, ce qui est très important, mais introduit une condition pour en ...

Monsieur Taugourdeau, nous nous réjouissons que vous soyez là pour défendre les petites entreprises mais, à la suite de M. Chassaigne, je vous signale que vous n'avez pas le monopole de cette préoccupation. J'ai moi-même un grand-père qui, après avoir été ouvrier, est devenu chef d'entreprise dans le textile et qui a tout perdu dans son affair...

D'abord, il n'y avait pas de raison d'être désagréable, monsieur le député. Je crois que c'est parce que vous n'avez pas assisté aux débats. Je ne l'ai pas été du tout, je n'ai pas évoqué de couleur politique puisque j'ai défendu des amendements jugés irrecevables de M. Morin. Vous devriez être un peu plus attentif.

Ensuite, M. Carrez a dû se méprendre puisque je me suis adressé à lui en sa qualité de président de la commission des finances et qu'il a répondu au député : il n'a peut-être pas compris que j'étais le rapporteur de ce texte

Je suis le rapporteur de ce texte et je l'ai saisi à ce titre. Il a répondu au député pensant peut-être que j'en faisais une affaire politique. Ce n'est pas du tout le sujet. Je pense qu'il est très important que nous ayons une application précise de notre article 40

qui n'empêche pas un débat fondamental. Monsieur le député, l'un des dispositifs les plus importants de ce projet de loi, nous en avons été d'accord sur tous les bancs, c'est la création d'un compte personnel de formation

qui va permettre à chacun de progresser professionnellement, d'accroître ses qualifications. C'est bon pour la compétitivité du pays, pour protéger chacun contre la perte de son emploi. Ceux qui ont arrêté l'école très tôt sont sans possibilités, sans expérience professionnelle et sans moyen d'avoir un emploi. La loi sur les emplois d'avenir ...

Le ministre délégué lui répond : « Il est bien dans nos intentions de mettre en oeuvre l'engagement du Président de la République en faveur de la création d'un droit à la formation initiale différée, monsieur Gille. »

Le Président de la République, dans le discours prononcé à Blois le 4 mars 2013, auquel il est fait référence dit : « Enfin, l'accord du 11 janvier, qui a été passé par les partenaires sociaux, a décidé d'une innovation très importante si elle est bien mise en oeuvre, c'est la création d'un nouveau compte personnel de formation. » Et d'ajouter...