Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
87 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS205 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Untermaier, Mme Gueug...
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet a...
28/01/2014 — Amendement N° AS330 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du procès-verbal de constatation de l'infraction et de la transaction homologuée et exécutée est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, ...
28/01/2014 — Amendement N° AS203 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Lacuey, M. Germain, Mme Untermaier, Mme Gueug...
A l'alinéa 47, après le pourcentage : « 100 % », insérer les mots : « pour les temps complet et de 150 % pour les temps partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de sanctionner plus fortement le défaut de formation pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et ce sont ces ...
28/01/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...
Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : S'agissant d'une infraction mettant en cause la sécurité des salariés, leurs représentants compétents en matière d'hygiène et sécurité doivent être inform...
28/01/2014 — Amendement N° AS204 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Olivier, Mme Bouziane, Mme Lacuey, Mme Gueugne...
Compléter l'alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « Il est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre de la parité au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ». Exposé sommaire : Cet ...
28/01/2014 — Amendement N° AS331 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain...
Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du rapport de contrôle et de la décision prononçant une amende est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, à défaut, aux délégués du pers...
28/01/2014 — Amendement N° AS202 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Lac...
Substituer aux alinéas 42 et 43, l'alinéa suivant : « Art. L. 6323-10 – L'alimentation du compte se fait à hauteur de 20 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures puis de 10 heures par année de travail à temps complet et à temps partiel dans la limite d'un plafond total de 15...
