Biodiversité

La taxe sur l’huile de palme reviendrait, une fois de plus, à attacher un boulet à la cheville de 6 000 entreprises et de leurs 110 000 salariés, en les mettant en difficulté par rapport aux autres entreprises européennes du même secteur.

Le dispositif réduit donc la compétitivité des entreprises en France, et pas ailleurs – je ne me permettrais pas de parler de celles d’autres pays. Par ailleurs, les pays producteurs d’huile de palme en Asie réalisent depuis 2004 des efforts formidables pour rendre leur production durable : avec l’huile de palme durable, l’Asie a déjà sauvé 1,...

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit avec raison que, sur ce dossier, il n’était pas nécessaire de se précipiter. Dans ce cas, émettez un avis favorable sur les amendements que nous présentons, ce qui nous laissera le temps de réfléchir à la suite à donner ! Il n’y a aucune obligation à inscrire dans un texte de loi que l’on doit « propos...

Cet amendement vise tout simplement à redonner la parole et le pouvoir aux habitants des territoires et zones ruraux, dont certains peuvent abriter des réserves naturelles. En effet, ces habitants sont également utilisateurs de ces mêmes espaces. Ils ont le droit de s’adonner à un certain nombre d’activités, dans le respect des règlements : je...

Cet amendement permet de faire directement référence aux terrains qui appartiennent au territoire d’une ACCA, ce qui est de nature à sécuriser ces associations communales de chasse agréées.

Il est proposé, par cet amendement, de ne pas insérer les mots « et des organisations de protection de l’environnement » après le mot « compétents », à l’article L. 414-9 du code de l’environnement.

Il convient d’adopter cet amendement afin de ne pas alourdir inutilement plusieurs dispositions du code de l’urbanisme.

Cet amendement tend à donner pour mission à l’AFB l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par des espèces protégées et la mise en place de dispositifs pour limiter ces dommages sur les activités agricoles et forestières. Bien évidemment, nous ne sommes pas opposés à une certaine mutualisation entre l’agence et l’ONCFS, mais nou...

Cet amendement prévoit que les ressources perçues pour la gestion de l’eau soient affectées effectivement à l’eau, selon le principe « l’eau paie l’eau ». Le budget de l’eau doit être identifié pour ne pas pénaliser les agences de l’eau.

Je propose de regrouper au sein de l’ONCFS l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature. Cet établissement est à l’origine de plus de la moitié des procédures judiciaires en la matière. Les missions de police administrative seraient exclusivement concentrées sur l’AFB.

Madame la secrétaire d’État, ce soir, nous pouvons arriver à un consensus. Quand vous nous avez répondu, lors de la discussion générale, vous avez souhaité que nous trouvions un chemin afin que ce texte devienne une grande loi pour la biodiversité. De toute part, il y a eu, reconnaissez-le, des avancées. En première lecture, nous n’étions pas ...

Cet amendement vise à renvoyer l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2021. Je suis certain, cependant, qu’en adoptant de manière consensuelle, au-delà des clivages politiques, un amendement commun, nous prendrions une décision suffisamment solide pour perdurer au-delà de toute alternance. Vous avez dit lors de la discussion génér...

L’article 18 prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Sur le fond, on peut comprendre cette disposition. J’accepte volontiers qu’une multinationale qui détient une collection doive solliciter une nouvelle autorisation p...

Vous ne m’avez pas convaincu, madame la secrétaire d’État. Vous nous dites qu’il n’est pas question de revenir en arrière, mais pour toutes les utilisations postérieures à la loi, on va mettre sur un pied d’égalité une multinationale du secteur pharmaceutique et mon fromager du Haut-Jura. Le texte n’est donc pas abouti : il faudrait introduire ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui dispose que seuls les nouveaux domaines d’utilisation, par exemple le passage de l’alimentation à la parfumerie, doivent être concernés par cette disposition.

Mes collègues l’ont bien dit : le mot « sol » a deux sens, puisqu’il peut désigner à la fois la propriété d’un terrain et un substrat végétal. Or c’est bien dans son second sens que nous le considérons ici. Comme Jean-Yves Caullet l’a justement fait remarquer, il aurait été préférable d’introduire le terme « pédologique ». Mais, puisque nous n...

Comme mes collègues l’ont rappelé, toute activité humaine s’accompagne nécessairement d’une atteinte à l’environnement. Considérer que toute atteinte à la biodiversité doit être compensée nous mettra dans une situation très difficile puisque toute activité humaine devra entraîner une compensation, ce qui risque évidemment de créer en grand nomb...

On est vraiment en plein délire puisqu’il ne s’agit plus seulement de compenser une perte nette de biodiversité mais d’agir positivement en faveur de cette dernière chaque fois qu’il y aura des travaux ou toute autre activité humaine. Il faut que vous nous précisiez, madame la secrétaire d’État, quel sera le volume de l’atteinte écologique qui ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15, qui tend à introduire un principe de non-régression en matière environnementale. En évoquant l’île d’Ouessant, madame la secrétaire d’État, vous avez choisi un exemple significatif : sur ce territoire, il a été décidé d’installer un agriculteur pour remédier à une dégradation de la qualité environne...

Il s’agit de substituer aux mots : « non négligeable », les mots : « grave et durable ». Cet amendement améliorerait le texte, puisqu’il précise qu’une atteinte grave se manifeste pendant un certain temps.