Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, dans les mois qui ont suivi les attentats de Charlie Hebdo, le Gouvernement a encouragé fortement, et à juste titre, les communes à développer ou renforcer leurs réseaux de vidéoprotection ou de vidéosurveillance. Des financements très importants, dans le cadre du fo...

Monsieur le secrétaire d’État, merci pour cette réponse franche et transparente, mais qui révèle une contradiction : tout de suite après les attentats de Charlie Hebdo, les collectivités territoriales ont été invitées, par de nombreuses circulaires et dans le cadre de réunions organisées par les préfectures, à développer des systèmes de vidéopr...

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN, est l’un de ces projets dont on se demandera, dans de longues années – quand les recours seront épuisés, quand la contestation restera farouche, quand les « zadistes » tolérés à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs se seront installés –...

Les études préalables et les concertations avec le milieu agricole que vous avez évoquées, madame la secrétaire d’État, auraient pu, je crois, aboutir à autre chose que les quatre fuseaux proposés. Si les avantages et inconvénients à attendre des projets avaient été mieux précisés, il aurait été possible de soumettre à la concertation un choix ...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’hôpital de Houdan, dans les Yvelines, est généralement considéré comme une référence parmi les hôpitaux de proximité. Il est indispensable à la région rurale du pays houdanais et constitue un élément d’aménagement de son territoire. L’avenir de c...

Madame la secrétaire d’État, vous venez d’évoquer des discussions entre les deux ARS, sans parler de l’association des élus. Comme d’habitude, les discussions ont lieu entre ARS.

Et le moment venu, on appelle « consultation » ou « concertation » le fait de venir présenter aux élus des choix déjà préprogrammés et de les leur faire entériner. Une telle attitude n’est pas de nature à apaiser la situation. Dans ce territoire frontalier, si je puis dire, il existe des conventions principales de coopération et les patients s...

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les questions orales ne se prêtant pas à des illustrations photographiques, j’espère que ma question suffira à vous laisser imaginer le sentiment d’abandon éprouvé par les usagers du domai...

Je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous reconnaissez l’état dégradé de ce réseau routier – il est vrai qu’il suffit de le parcourir pour s’en rendre compte. Je prends note du plan de remise en état dont vous faites état, notamment de la rénovation de la couche de roulement de la RN 12. Je tiens cependant à appeler tout particulièr...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis plusieurs années, des fondations et des associations reconnues d’utilité publique sont victimes d’un changement d’approche du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – dans la perception du versement transport. Alors qu’elles en étaient généralement exo...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l’hôpital de Houdan appartient à la catégorie des centres hospitaliers locaux qui sont des acteurs essentiels dans la prise en charge des populations isolées de nos territoires par la variété des services qu’ils proposent – court séjour, rééducation, services infirmiers à domicile, long s...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. Elle montre que vous êtes très sensible à ce que représentent ces hôpitaux de proximité et que vous comprenez les difficultés qu’ils rencontrent. Ils s’adapteront. Au mois de juin, nous fêterons le centième anniversaire de la reconstruction de l’hôpital de Houdan, ce qui veut dire qu’il ...

Les différents pôles secondaires des zones rurales d'Île-de-France ont été heureusement considérés par les SDRIF successifs comme des pôles de développement devant agglomérer services et emploi. Les communes et intercommunalités ont répondu à ce voeu du SDRIF en faisant preuve d'un dynamisme qui permet d'offrir des zones d'activité attractives ...

Nous n'ignorons pas les raisons historiques qui ont conduit à la fixation des zonages ou des taux. Il n'en reste pas moins qu'un véritable handicap est imposé aujourd'hui aux entreprises de la frange francilienne. Les entreprises de ma commune, par exemple, située à trois kilomètres de l'Eure-et-Loir et de la région Centre, ne peuvent pas résis...

Monsieur le ministre délégué, vous savez mieux que quiconque les difficultés quotidiennes que connaissent les usagers des transports collectifs ferrés, métro et RER, en région parisienne, en particulier en Île-de-France. Face à ces problèmes, personne n'est indifférent : le STIF, la région, les départements franciliens réagissent, avec des proj...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse positive. Je souligne l'urgence qui existe dans mon département des Yvelines, puisque nous avons voté des lignes de financement. Nous n'attendons que votre feu vert.