Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce matin, au commissariat des Mureaux, en présence de M. le ministre de l’intérieur, nous avons témoigné à l’ensemble des personnels, choqués mais dignes, unis et forts, notre compassion et notre soutien face au drame qui a frappé l’un d’entre eux, le commandant Jean-Baptiste Salvin, et son épous...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, s’il est un principe universellement reconnu comme juste et efficace, c’est bien celui du pollueur payeur. Chaque utilisateur de l’eau paye des redevances pour financer l’alimentation en eau, ainsi que les ouvrages d’assainissement et de dépollution. Cela marche ainsi d...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la dégradation de notre politique d’aide au développement, dont nous pouvions pourtant être fiers autrefois. Avec les acteurs de l’aide publique au développement, je suis en effet inquiet du désengagement français, car une réduction de 89 millions d’euros est prévue en 2015. Je suis encore plu...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires. La semaine dernière, mon collègue Laurent Furst a dénoncé le bilan malheureusement dramatique de votre politique en matière de logement. Vous lui avez proposé de changer les choses avec cinquante mesures de simplification. Ces mesures sont utiles, mais la comp...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Lors de ses voeux aux Français, le Président de la République a appelé à une baisse des dépenses des collectivités locales et à une clarification de leurs compétences. Le propos est cocasse, quand votre gouvernement impose des dépenses considérables aux communes avec la pseudo-réforme des rythmes ...

Mais la France réagit ! Habitants et élus des territoires ruraux grondent. Des départements ruraux de tous bords politiques ont rejeté vos projets de redécoupage. Même des départements urbains, comme la Seine-Saint-Denis socialiste, chère au président Bartolone, montrent leur désaccord. Ce matin, le département des Yvelines vient à son tour de ...

Monsieur le Premier ministre, quand arrêterez-vous de malmener la France rurale qui ne demande qu’une chose : le respect de ses spécificités, de ses bassins de vie et de son identité ? Quand entendrez-vous le discours du Président de la République – dans sa version de janvier 2014 ?

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, vous affirmez que la politique agricole commune n’est pas renationalisée, qu’elle assure des aides à l’hectare égales sur tous les hectares européens. À qui voulez-vous faire croire cela ? Aux derniers convives d’un comice agricole, pe...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, en Haute Savoie, un maire adjoint s'est fait casser le nez, parce qu'il n'entendait pas laisser les caravanes des gens du voyage entrer sur le terrain de sport communal.

En Seine-et-Marne, un maire est poursuivi en justice, parce qu'il a appelé sa population à l'entourer pour empêcher une occupation. En Essonne, un agriculteur a pu bénéficier d'une incapacité temporaire de travail importante, pour avoir défendu sa propriété.

Dans les Yvelines, les agriculteurs se mobilisent avec du lisier pour menacer d'en faire bénéficier les caravanes occupant des terrains agricoles en partie cultivés.

La tension est grandissante, l'incompréhension des habitants croissante. Atteinte à la propriété, dégradations de biens publics, outrages aux forces de l'ordre et aux élus, coups et blessures : autant de délits qui donnent lieu à des constats, mais rarement à des poursuites et à des sanctions. Cette situation devient un risque, quand s'y ajout...

et qu'on envisage de reconsidérer l'intérêt des peines d'emprisonnement de moins de six mois. Voilà le carburant de vos défaites aux élections partielles ! La loi de juillet 2000 demande de concilier le mode de vie des gens du voyage avec la nécessité du maintien de l'ordre, du respect des biens et des personnes, et du droit de propriété. Ave...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, vous savez l'importance croissante des produits locaux et des circuits courts dans l'approvisionnement de la restauration de nos équipements collectifs, des réseaux de grandes surfaces et dans le développement des ventes à la fer...