Biodiversité
(Article 9)

Substituer aux alinéas 1 à 4 les six alinéas suivants : I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , l'eau et les milieux aquatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 4. III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l'alinéa 44, à l'alinéa 52, à l'alinéa 58 et au premier alinéa de l'alinéa 59, après le mot : « biodiversité » procéder...

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « et à l'environnement » les mots : « , aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des missions de police dévolues à l'AFB en tenant compte de l'origine de sa création, majoritairement issue de l'ONEMA. Les Agents ...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de la biodiversité. ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d'absence de perte nette de biodiversité adopté à l'Assembl...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que les établissements publics mentionnés à l'article L. 122‑4 du code de l'environnement dont une partie du périmètre est compris dans le périmètre du document stratégique de f...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le II de l'article L. 5214‑21, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Par dérogation au II, pour la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations mentionnée à l'article L. 211‑7 du code de l'environnement, après avis de la c...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l'État peut autoriser la communauté d'agglomération à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence, dans les conditions prévues au prem...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant de l'État peut autoriser la communauté d'agglomération à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence, dans les conditions prévues au prem...

À l'alinéa 3, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « tendant à la mise en œuvre des objectifs de la charte concernant la biodiversité et la trame verte et bleue ». Exposé sommaire : Alors même que le code de l'urbanisme « garantit » aux syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - de par leur s...

À l'alinéa 3, supprimer les mots ; « et par des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article 28 confiera au parc naturels régionaux la capacité de formuler« des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Cette disposition pose de nombreuses quest...

I. – Après le mot : « nationale », supprimer la fin de l'alinéa 4 II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333‑1 du présent code visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. » ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mention à la prise en compte des « valeurs intrinsèques et d'usage de la biodiversité reconnues par la société » dans la définition du patrimoine écologique de la Nation. Ces notions de valeurs intrinsèques et de valeurs d'usage constituent des notions ...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 9° Appui technique et expertise aux opérateurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre, directement ou par mandat, des mesures compensatoires définies au chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement ; ». Exposé sommaire : Les mesures compensatoires ont vocation à être ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement introduit au Sénat confie à l'Agence une mission qui n'est manifestement pas de son ressort s'agissant d'une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l'Agence aura naturellement vocation à évaluer.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « l'eau, aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des missions de police dévolues à l'AFB en tenant compte de l'origine de sa création, majoritairement issue de l'ONEMA. Les Agents de l'ONE...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 2°bis Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d'absence de perte nette de biodiversité adopté à l'Assemblée Nationale. Le texte adopté par l'Assemblée Nationale dis...