Sécurisation de l'emploi

Nous avons déjà longuement abordé cette question mais je crois utile, après le déjeuner, d'y revenir : les idées se seront peut-être affermies, si bien que nous allons poursuivre dans les meilleures conditions le débat sur les motifs économiques de licenciement. Jusqu'à présent, le juge ne s'autorisait généralement pas à vérifier si le motif é...

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que si nous adoptions cet amendement, le juge ne pourrait plus se prononcer. Mais la loi en vigueur ne lui permet pas de se prononcer sur la réalité et sur le motif sérieux et réel du licenciement. Aussi s'agit-il de donner le pouvoir au juge administratif de vérifier le caractère réel et sérieux du mot...

Notre collègue Cavard l'a expliqué, cet article est extrêmement important. Il modifie profondément nos procédures concernant les licenciements collectifs. Par certains aspects, cette réforme est positive, car l'État va pouvoir de nouveau prendre position, mais un certain nombre d'interrogations et de risques existent à terme. Il est dommage q...

Je voterai pour cet amendement. Je me permettrai d'utiliser le temps de parole qui m'est donné pour revenir quelques secondes sur le contrôle du licenciement pour motif économique. Je ne veux pas allonger outre mesure nos débats, mais puisque je suis arrivé en retard du fait de difficultés liées aux transports en commun, je n'ai pu soutenir les...

Comme pour le précédent amendement, je voterai en faveur de celui qui nous est présenté, car nous savons quels dégâts peuvent provoquer les fermetures de sites dans certains territoires. C'est une préoccupation majeure pour nombre d'élus locaux, et naturellement pour les habitants. Je voterai donc pour cet amendement.

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement précédent. Thierry Braillard et mon groupe avaient déposé l'amendement n° 979 pour préciser les choses, dans le cas où celui du groupe socialiste n'aurait pas été adopté. Cela étant, notre amendement peut être maintenu car il permet aussi de préciser et de clarifier les choses.

Que le rapporteur me réponde sur l'amendement n° 979 que je maintiens. En revanche, je retire l'amendement n° 980 car je suis tout à fait d'accord avec son analyse. (L'amendement n° 980 est retiré.)

Effectivement, madame la présidente, monsieur le ministre, nous abordons un article important. Jusqu'à présent, nous avons cherché, les uns et les autres, des accords, des avancées, essayant de nous tenir sur la ligne de crête qu'évoquent régulièrement M. le ministre et M. le rapporteur. Cet article 16 concerne des points essentiels, puisqu'il...

J'ai moi aussi du mal à saisir les explications du rapporteur. Par souci de cohérence, je soutiendrai l'amendement du groupe GDR. Il faut tirer les conséquences d'une décision de justice. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause la bonne foi de l'employeur, mais il paraît logique de rembourser les aides publiques dès lors qu'elles sont sans ...

C'est un amendement de précision. Pour qu'une conciliation soit possible, il faut un échange de concessions entre les deux parties afin de mettre fin, de façon définitive, au litige qui les oppose. Le demandeur doit accepter la transaction, et il doit pouvoir le faire avec toutes les informations importantes dont il peut disposer ; il renonce ...

La discussion permet d'éclairer la réflexion et je transmettrai ces éléments à M. Braillard. L'amendement est retiré. (L'amendement n° 982 est retiré.)

Cet amendement est limpide. Pour qu'une conciliation ait lieu, il faut que les deux parties soient présentes. L'amendement propose donc de créer une obligation de présence des parties à la conciliation.

Je n'ai décidément pas de chance. Je vais le retirer, suite à ces explications, pour nous permettre d'avancer et d'aborder les autres amendements que je défendrai. (L'amendement n° 981 est retiré.)

Je vais également soutenir cette série d'amendements. M. le ministre est parfaitement dans son rôle quand il nous rappelle être le garant de l'équilibre de l'accord. Cependant, l'argumentation développée par M. Hutin et Mme Carrey-Conte hier soir montre bien que le fait d'abaisser le seuil ne représente pas un grand risque pour la gouvernance d...

On ne peut pas imaginer une mesure positive susceptible au bout du compte d'entraîner des effets d'aubaine défavorables pour le régime d'assurance chômage. Cet amendement paraît de bon sens. Il met les compteurs à zéro et lève les critiques qui peuvent légitimement être portées contre cet article sachant par ailleurs que les sommes en cause n...

Cet amendement, qui vise également le nombre d'administrateurs représentant les salariés, s'inscrit dans le cadre du débat que nous avons eu précédemment. Il est présenté par l'ensemble du groupe RRDP, et nous estimons qu'il s'agit là d'une proposition extrêmement raisonnable.

Cet amendement faut appel à la même logique que le précédent. Il est maintenu par notre groupe. (L'amendement n° 968, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons longuement débattu précédemment de l'équilibre des différentes mesures que nous venons de prendre pour lutter contre la précarité. Par cet amendement qui est proche de celui que défendra M. le rapporteur, je propose que le Gouvernement remette tous les ans un rapport au Parlement pour évaluer les effets d'aubaine et les incidences s...

Je retire mon amendement, même si je préférais la date proposée par M. le rapporteur ! (L'amendement n° 969 est retiré.) (L'amendement n° 1583, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Cet amendement a un double objectif. Premièrement, il ouvre la possibilité de recourir à des CDI intermittents en l'absence d'accord collectif dans les régions touristiques. Ces CDI sont encore très largement inutilisés, ce qui pénalise aussi bien les salariés, lesquels n'ont pas accès à des parcours professionnels sécurisés, que les employeur...