Formation professionnelle

Ce n’est pas totalement une mauvaise idée, il y a quelque chose à creuser, mais il est trop tôt pour le faire. Je vous invite à en parler aux partenaires sociaux, qui sont en pleine négociation sur l’assurance chômage, je crois qu’il y a un lien. Peut-être cela viendra-t-il un jour, mais c’est un peu prématuré. Je suis donc défavorable à votre ...

Nous avançons… Je vais reprendre mon explication, mais en y introduisant la notion de plafond puisque c’est elle qui pose problème.

M. Morin a eu raison d’en parler, même si je ne partage pas son souhait de modifier le plafond. Il y a trois niveaux possibles. Il y a le socle…

Si j’ai bien compris, nous discutons depuis plusieurs heures de l’amélioration des OPCA, alors que vous avez une solution révolutionnaire : arrêter les OPCA pour tout confier à l’URSSAF… Ce n’est qu’un rapport, mais je vais quand même émettre un avis défavorable.

Il est vrai que le système des listes paraît complexe, mais il sera assez simple à faire fonctionner. Il y aura un site internet. Quand vous irez sur votre compte personnel, vous verrez immédiatement toutes les formations qui seront ouvertes dans votre région. Le débat avec vous, mes chers collègues de l’opposition, est parfois un peu difficil...

Le socle, c’est automatique, c’est tous les ans. Mais il est plafonné, pour inciter à dépenser les heures. Nous aurons un débat sur le plafond, mais son objectif est d’inciter les salariés à utiliser ces 150 heures puisqu’ils ne peuvent pas en obtenir d’autres – du fait du plafond – et que le compte se recharge. Les heures supplémentaires, qua...

C’est ce à quoi servent les listes, et ce qu’ont voulu les partenaires sociaux ! Non seulement les formations doivent être qualifiantes, mais ils veulent avoir un droit de regard. Ils ne veulent pas former à n’importe quelle certification, il faut qu’elle soit utile pour la vie des entreprises ou pour le territoire. Avec votre amendement, cela ...

Il me semble également important, et même urgent, d’établir un état des lieux de la situation de la formation professionnelle en outre-mer. Avis très favorable.

La question des listes, je l’ai dit tout à l’heure, est compliquée à rédiger. Mais une fois que le dispositif sera en place, mettons dans un an, ce sera simple. Le demandeur d’emploi ou le salarié ouvrira l’application sur son smartphone et il aura accès aux listes. C’est comme cela que cela fonctionnera. Ce qui est difficile aujourd’hui, c’est...

Vous vous doutez bien, madame la présidente, que nous n’y sommes pas favorables. La régionalisation ne signifie en rien un désengagement de l’État dans la politique de l’apprentissage : j’en veux pour preuve la réforme de la taxe d’apprentissage qui a pour objectif de renforcer les moyens financiers octroyés aux CFA. Je suis un peu surpris de v...

Encore une fois, madame Le Callennec, vous avez bien dit les choses. À côté des listes régionales, il y a des listes de branche, qui sont nationales. C’est pour cette raison qu’il faut maintenir l’ensemble de ces listes, car on couvre ainsi toutes les possibilités. C’est la négociation, entre les partenaires sociaux, au sein des comités paritai...

Cet amendement a été repoussé en commission à l’issue d’un long débat. Permettez-moi de vous dire, chère collègue, que vous avez une conception du compte personnel de formation un peu monétaire !

C’est bien ce que je disais : c’est curieux comme, dès que l’on est dans l’opposition, on est tout de suite un peu moins décentralisateur.

Votre amendement vise à obliger les régions à signer des contrats d’objectifs et de moyens. Cette obligation serait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ainsi qu’à l’objectif de la loi qui est de donner une responsabilité pleine et entière aux régions. On vous a connu plus décentralisateur, monsieur Cher...

Je m’explique. Dans le cas des personnes à bas niveau de qualification désireuses d’obtenir le socle de connaissances et de compétences, nous n’enlevons rien au dispositif existant.

Quel est l’apport spécifique du compte personnel de formation ? À une personne qui n’a jamais pu accéder à ces dispositifs, parce qu’on lui a fait barrage ou on ne lui a pas dit, parce qu’elle n’était jamais dans la bonne case ou n’avait pas le bon statut au bon moment, le compte apporte quelque chose car il est opposable. À Pôle emploi comme à...

Il est totalement défavorable. In fine, comme je l’ai déjà dit, il y aura bien une seule liste. Il est d’ailleurs intéressant que ces deux amendements soient en discussion commune, au motif qu’ils proposent qu’il n’y ait qu’une seule liste, car, lorsque l’on y regarde de près, il apparaît que ce n’est pas la même ! Dans l’amendement de M. Verca...

Cet autre cadre existe déjà, on ne lui enlève donc rien. Au contraire, on lui accorde un droit opposable. J’insiste sur ce point, car il me semble qu’il n’a pas été vu par tout le monde. Un droit opposable permet de se passer de tout consentement extérieur pour disposer d’heures de formation par ailleurs indispensables pour accéder à d’autres f...

…l sera vivement conseillé de se faire accompagner dans cette démarche, en tout cas de rencontrer dans un premier temps un conseiller pour faire le point sur la situation et les attentes. Si j’avais pris l’image du smartphone, c’est parce que c’est celle que l’on prend souvent : je suis bien incapable de vous expliquer comment l’appareil et ses...

Votre amendement pose un problème de forme : les contrats d’objectifs dont il est question concernent les financeurs qui seront associés à la région pour mener la politique régionale d’apprentissage. Or les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas des financeurs, mais des opérateurs. Ils ont donc leur place dans la définition de la c...