Formation professionnelle

Il y aura donc des formations qui continueront d’exister même si elles ne sont plus sur les listes. Les listes n’ont pas vocation à définir la carte des formations sur l’ensemble du territoire français, mais à définir les titres, les certifications et les diplômes que l’on peut viser avec son compte de formation. Pour revenir de façon très pré...

La commission avait émis un avis défavorable, mais surtout en raison de la formulation initialement retenue de « sexualisation des métiers », qui lui avait paru quelque peu obscure. La nouvelle rédaction, précisant qu’il s’agit de mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des métiers, me permet d’émettre, à titre personnel, un avis f...

Je parlais en mon nom personnel, mais je vois, mes chers collègues, un assentiment partagé sur vos visages – mis à part celui de M. Poisson. (Sourires.)

C’est un amendement sympathique, et j’imagine que certains organismes de formation se disent qu’ils vont ainsi pouvoir faire valider en un seul bloc toute leur offre de formation. Je rappelle toutefois que le répertoire national des certifications professionnelles comporte 14 000 titres et diplômes. Ce que nous proposons est de partir du RNCP, ...

Ils ont été repoussés en commission. Certes, ils proposent d’apporter des précisions sur le contenu des COM conclus par les régions, mais celles-ci sont inutiles. Je rappelle qu’il faut faire confiance aux collectivités territoriales et qu’à ce titre, ces contrats seront de leur seule responsabilité. Il ne revient pas au législateur d’en précis...

Je veux d’abord confirmer que l’alinéa 30 de l’article 1er ne dissimule aucune arrière-pensée : ce que nous pensons est au contraire très clair – même si des explications supplémentaires ne paraissent pas superflues. L’acquisition du savoir de base relève évidemment de la responsabilité publique, mais ce qui est ici en jeu, c’est d’accorder un ...

Il ne suffit pas, en effet, d’affirmer le principe de la responsabilité de l’État, de la puissance publique : encore faut-il trouver le moyen de faire en sorte que ce principe devienne une réalité pour les millions de nos compatriotes encore touchés par l’illettrisme. Comprenez bien qu’avec cet article 1er et son alinéa 30, on n’enlève rien à p...

Notre objectif est de conférer un droit opposable aux personnes n’ayant jamais pu bénéficier des dispositifs qui, quoique nécessaires, se révèlent insuffisants. Si nous avons réécrit l’article 1er en commission pour aboutir à la rédaction actuelle de l’alinéa 30, c’est bien pour créer un droit opposable – et en supprimant cet alinéa, vous suppr...

L’article 6 prévoit de transférer aux régions les deux derniers CFA à recrutement national, comme vient de l’expliquer notre collègue Cherpion, mais compte tenu des incertitudes, nous considérons qu’il est prudent de reporter ce transfert en attendant les conclusions de la mission menée conjointement par l’IGAS et l’IGA. Nous allons par la sui...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à cet amendement qui vise à sécuriser le dispositif permettant aux CFA nationaux de continuer à fonctionner sans empêcher une éventuelle régionalisation. Il permet de laisser ouvertes toutes les possibilités et les opportunités, tout en apportant une solution au CFA des métiers de la musique e...

Vous semblez confondre le socle de connaissances et de compétences applicable à la formation professionnelle et continue, qui sera défini par décret et bénéficiera désormais d’un droit opposable, avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que chaque élève doit pouvoir acquérir grâce à la scolarité obligatoire, qui perme...

Défavorable. La précision que vous proposez d’introduire relève d’un décret, comme le prévoit l’alinéa 65.

Je veux d’abord dire à Mme Le Callennec que nous avons précisément voulu que le socle de connaissances et de compétences soit mis en exergue dans la liste des formations et apparaisse comme accessible à tous. Monsieur Cherpion, vous soulevez une question intéressante. Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répert...

Avis défavorable. Des rapports sur l’apprentissage, ce n’est pas ce qui manque… Est-il vraiment besoin d’en rajouter ? Mais puisque nous partageons l’objectif de développer l’apprentissage, nous pourrions, comme je l’ai dit en commission, créer une mission d’information au sein de laquelle nous pourrions, ensemble, réfléchir à cette question. ...

Si nous sommes favorables comme vous au développement de l’apprentissage, avec un objectif de 500 000 apprentis en 2017, nous ne pensons pas que cela puisse passer par l’abaissement de l’âge d’entrée en apprentissage à quatorze ans, mesure à laquelle nous sommes profondément opposés.

La catégorie que vous proposez d’ajouter recouvre finalement surtout les formations obligatoires pour les employeurs – formations qui relèvent de la simple adaptation au poste de travail – qui ont vocation à être d’abord financées dans le cadre du plan de formation. Or, votre proposition reviendrait à faire financer par le salarié les certifica...

Monsieur le député, en supprimant ces alinéas, on supprimerait la référence à l’article du code du travail qui définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives ». Or je pense qu’il faut maintenir cette référence pour maintenir cette précision. L’a...

L’ajout de ces formations est utile et ne trahit pas les termes de l’ANI. Tous les demandeurs d’emploi ne sont pas en capacité de suivre d’emblée une formation qualifiante à proprement parler ; tel est le cas des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. En outre, supprimer l’alinéa 35 reviendrait à supprimer non se...

Premier d’une série d’amendements sur le principe de gratuité de l’apprentissage, cet amendement a recueilli un avis défavorable. Le principe est plus complexe à mettre en oeuvre que nous ne le pensions. Il est effectivement nécessaire de prévoir que les entreprises peuvent verser des financements supplémentaires au CFA. J’ai moi-même déposé un...

Votre amendement étant satisfait, monsieur Cavard, la commission l’a repoussé. Premièrement, il est satisfait s’agissant des formations : c’est le débat que nous avons eu et qui a abouti au sauvetage, si je puis dire, de l’alinéa 35. Deuxièmement, il est satisfait quant aux publics : nous l’avons inscrit dans les principes communs à l’alinéa 1...