Formation professionnelle

Favorable, car il nous paraît important de ne plus faire figurer dans les principes généraux du droit de la formation professionnelle des exceptions au principe d’égal accès entre les hommes et les femmes.

Avis favorable à cet amendement qui tend à actualiser les dénominations des différents champs des professionnels des spectacles. Nous pourrions d’ailleurs y réfléchir car ce secteur, qui ne comptait pas moins d’une quarantaine de conventions collectives de branche, a mené ces dix dernières années un travail de simplification intense. Je ne rapp...

Vous proposez par ailleurs, madame Fraysse, d’adapter le fonctionnement du CPF aux spécificités de l’intermittence, ce qui me paraît très bien. Avis favorable.

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission. Il s’agit là d’un sujet difficile et vous avez rappelé les arguments qui peuvent militer en faveur de votre amendement. Mais, à ma connaissance, personne n’a encore trouvé le mécanisme qui permettrait de prendre en compte les situations de travail à temps partiel de manière juste. Il e...

Or le dispositif que vous proposez concerne uniquement les personnes qui subissent du temps partiel et qui mériteraient d’avoir davantage d’heures de formation, parce qu’elles en ont davantage besoin. Mais il y a aussi des gens qui ont choisi le temps partiel, et il faut faire la part des choses. Vous avez rappelé, madame Neuville, que le comp...

Le problème, c’est la multiplication des rapport. Nous connaissons cela par coeur ! Ces travaux sont réalisés par le CNFPTLV – le conseil nationale de la formation professionnelle tout au long de la vie –, qui sort régulièrement des documents. Gérard Cherpion et moi-même en sommes membres. Mais je ne suis pas sûr qu’il y ait énormément de mond...

Vous aurez jusqu’au bout suivi les recommandations des universitaires, Marc Ferracci, Pierre Cahuc et j’en passe, puisque vous nous avez dressé le panel complet de leurs propositions. Vous aurez tout repris, en bon élève. Ce n’est pas, en revanche, ce que vous avons prévu, et ce rapport me semble inutile, ou plutôt prématuré. Avis défavorable.

Nous en revenons, avec cet amendement, à l’attention particulière qu’il convient de porter aux mutations professionnelles liées aux filières métiers de la transition écologique et énergétique. Il me semble que le moment est venu de l’inscrire dans la loi : avis favorable.

Je suis en désaccord avec cet amendement. Il me semble nécessaire de préciser qu’il s’agit des difficultés d’ordre social ou éventuellement des difficultés matérielles – au niveau des premiers équipements, par exemple. Avis défavorable.

Défavorable, car le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, que vous connaissez bien, madame la députée, impose une négociation unique et globale sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et prévoit les mesures permettant d’y parvenir, notamment la mixité des emplois. C...

Vous avez raison, mais je maintiens que la précision apportée dans le texte est nécessaire. Sinon, que signifierait « résoudre toutes les difficultés des personnes » ? Si nous avions écrit cela, vous nous auriez demandé de préciser !

Comme je le disais tout à l’heure, nous avons modifié le rythme d’alimentation du compte, mais en prenant soin de respecter les paliers et le plafond prévus dans l’accord. Or le présent amendement bouleverse l’équilibre du compte, ce qui pourrait le fragiliser : en effet, il génère un coût supplémentaire et vous n’expliquez pas, monsieur Cherpi...

Avis défavorable. En effet, cet amendement est déjà satisfait puisque certaines entreprises sont amenées à consulter le comité d’entreprise au cours d’une même réunion sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de formation.

L’erreur est humaine, chers collègues, et nous nous en sommes rendu compte… Le vote de la commission exprimait une volonté commune de réintroduire les établissements d’enseignement supérieur. Mais le but de vos amendements, et je vous soupçonne un peu de le savoir, …

Je propose à Mme Carrey-Conte de retirer cet amendement, déjà satisfait car les coûts pédagogiques et les frais annexes des actions de formation destinées aux bénévoles – actions dont l’existence, soit dit au passage, évite de devoir conserver un compte formation après le départ à la retraite, comme l’évoquait Mme Fraysse ce matin – peuvent d’o...

…tait de réintroduire les établissements ne pouvant bénéficier de la part hors quota de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire les établissements à but lucratif dont vous savez par ailleurs que nous comptons les retirer de la liste des établissements éligibles.

Cette petite subtilité, qui n’est pas rien et qui constituait me semble-t-il le véritable objectif de vos amendement, nous avait, je l’admets, échappé en commission. Mais comme nous suivons bien les choses, nous nous en sommes rendu compte, d’où l’amendement du Gouvernement que nous soutenons désormais. Ainsi, les choses sont très claires.

Défavorable. Mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement. Certes, vous avez proposé de le rectifier ; sans cela, vous proposiez de ramener le plafond à 120 heures. Il s’agissait d’une erreur matérielle : dont acte. Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que votre proposition est totalement contraire à l’ANI. Vous indiquez qu...

Par ailleurs, et c’est mon troisième argument, prévoir un plafond relève d’une autre logique,…

…non pas économique, financière – même si cela permet une régulation –, mais d’incitation Je ne cesse de le répéter depuis ce matin : le premier objectif du compte est de faire en sorte que chacun soit sensibilisé à cette question et sollicite une formation. On peut même faire plus que la solliciter puisque l’on bénéficie d’une sorte de pouvoir...