Formation professionnelle

Permettez-moi de réexpliquer le sujet en quelques mots. Les formateurs occasionnels, cela peut être nous, mes chers collègues – les dispositions relatives au non-cumul laisseront d’ailleurs ouverte cette possibilité – lorsque nous faisons une intervention ponctuelle, au sein d’un organisme de formation, en vertu des connaissances ou de l’expert...

En tout état de cause, je souhaiterais que le sujet avance. Les parlementaires que nous sommes savent bien, en effet, qu’il est des sujets, qui ne sont pas d’une importance majeure, sur lesquels on est ballottés de ministère en ministère, qui donnent lieu à des questions écrites et à des réponses un peu formatées. On a parfois du mal à ce que c...

Notre collègue s’est livré à un exposé précis de cette question, qui mérite d’être examinée très attentivement.

Je ne le conteste pas, on l’a bien perçu, mais cette disposition est sans doute trop complexe pour être adoptée en l’état. Aussi je vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 356 de M. Vercamer, dont l’objet est de demander la remise d’un rapport sur cette question, pour qu’elle ne soit pas oubliée. À défaut, mon avis...

L’avis de la commission est défavorable. Monsieur Tardy, je vous le dis en toute amitié, il vaudrait mieux que cet amendement ne soit pas adopté, car vous avez fait une erreur qui vous fait manquer votre cible. Nous avons bien compris que vous souhaitez un passage progressif du taux de contribution de 1,4 % à 1 % dans les entreprises d’au moin...

Je proposerai une rectification. La pratique actuelle que vous évoquez n’a pas vocation à perdurer, mais la mesure que vous proposez peut faciliter la transition. Je propose d’en restreindre le champ aux accords conclus avant la publication de la loi et de préciser que la durée de la transition ne doit pas dépasser trois ans. Si nous adoptions ...

La lutte contre la répartition sexuée des métiers est bien évidemment un objectif qui doit irriguer l’ensemble du droit social, mais est-il nécessaire ou opportun de le rappeler dans chaque disposition du code du travail ? Le risque est d’obscurcir le sens des dispositions auxquelles on ajoute cette précision. Je vous propose donc de retirer vo...

Je ne veux pas être désagréable avec mes collègues mais je trouve que ce sont un peu des amendements bavards…

…que ces deux amendements qui visent à définir, à cet endroit du texte, comment doit être appréciée la qualité. En même temps, s’il s’agit de tenir compte des objectifs de la formation, des modalités pédagogiques, etc., c’est un peu évident. C’est vrai, bien sûr, mais c’est un peu bavard. Ce qui est essentiel, c’est ce qui est écrit dans le tex...

J’entends bien ce que vous dites, chère collègue, et je souscris à vos propos, mais l’article 5 dispose clairement que les OPCA ont pour mission, c’est l’objet d’un 4°, de « s’assurer de la qualité des formations dispensées ». Les amendements sont donc satisfaits. Doit-on définir dans tous les détails ce qu’est une formation de qualité ? On s’e...

L’accord constitutif de l’OPCA, vous en conviendrez, est quand même un cadre relativement contraignant pour les entreprises adhérentes. On a rendu possible le fait qu’il y ait des contributions volontaires qui viennent en plus des contributions qu’on évoquait tout à l’heure. Si on fait remonter ce système de contributions volontaires à l’accord...

C’est bien ce que je disais : dans ce cas-là, si votre objectif est simplement de garantir la pluriannualité des conditions d’utilisation, alors il suffit de les faire figurer dans l’accord. Or ce n’est pas ce que vous proposez ; vous proposez au contraire de faire figurer cela dans l’accord constitutif de l’OPCA, ce qui est beaucoup plus contr...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Mieux vaut concentrer les financements de la formation professionnelle sur les actifs, sur les personnes les plus exposées aux risques de perte d’emploi que sur les retraités. Le compte vise à financer prioritairement des formations qui répondent aux besoins prévisibles de l’économie et des entre...

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il était largement satisfait par l’article 6111-1 qui définit la formation professionnelle comme une obligation nationale. Les institutions que vous proposez de citer dans votre liste figurent déjà dans un article réglementaire du code du travail, le D 6312-1. Et il me semble inutile de f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme il vient d’être rappelé, notre système de formation professionnelle est fondé sur une négociation collective transposée...

Avec l’entretien professionnel, qui est au coeur de l’accord national interprofessionnel, le compte permettra aussi au salarié de négocier sa formation. La loi de sécurisation de l’emploi avait engagé cette réforme en faisant du plan de formation un objet du dialogue social dans l’entreprise. Le projet de loi en démultiplie les effets en donnan...

Je forme le voeu que l’examen en séance permette au plus grand nombre d’entre vous de partager cette conviction.

Après avoir bien écouté vos propos, madame Louwagie, je vais essayer d’y répondre sans esprit de polémique : ainsi que vous l’avez rappelé, nous avons jusqu’à présent réussi à travailler dans un bon climat. Même s’il y a quelque urgence et que le temps nous est compté, nous avons mené des auditions largement ouvertes auxquelles vous-même et ce...

Les délais étaient un peu courts pour déposer des amendements, dites-vous. En tant que rapporteur, je serais tenté de vous répondre que c’est heureux : nous en avons examiné 500 en commission et 800 ont été déposés pour les débats en séance. Tout le monde a donc eu le temps de travailler. Je tiens aussi à apporter une rectification : nous avio...

Votre argumentaire étant fondé sur l’apprentissage, je vais en dire quelques mots afin de vous inciter à entrer rapidement dans le débat et inviter mas collègues à repousser votre motion de renvoi. Quand vous nous accusez de ne pas être favorables à l’apprentissage, vous nous faites un faux procès. Notre majorité essaie d’améliorer le disposit...