Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Mais il faut être prudent. Le Premier ministre a dit qu’il fallait en finir avec une gauche passéiste. Il a peut-être bien raison !

La situation économique des pharmaciens d’officine dans le pays est très difficile, il suffit de regarder les dernières données fournies par la profession. Je vous remercie, madame la ministre, de la position que vous avez prise sur les professions réglementées, car c’est un véritable problème de santé publique. Votre position courageuse a été...

Une nouvelle fois, je regrette que de tels amendements ne puissent pas être débattus en commission parce que ce sont des sujets intéressants et importants. Évidemment, c’est quelque chose de marginal pour des médecins propharmaciens. Ce qui existait il y a encore quelques années, puis a été supprimé, revient. Qu’il y ait une rémunération, aprè...

Je comprends qu’il faille favoriser l’anonymat. C’est important car tous les jeunes de quinze ans et plus doivent avoir accès à la contraception. Je n’ai pas la volonté de le remettre en cause. Néanmoins, à force de favoriser l’anonymat, ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’on casse complètement le lien parents-enfants ?

Au-delà de l’éducation qui doit être dispensée à tous, ce type de sujet devrait être abordé dans les familles.

Ne parler que de l’anonymat ne favorise tout de même pas la discussion dans les familles. Or au-delà du principe de la contraception, il y a aussi des principes de vie que les parents peuvent, me semble-t-il, inculquer à leurs enfants. Ma seconde remarque porte sur le tiers-payant. Celui-ci ne règle en rien le problème de l’anonymat,madame la ...

La vaccination est en effet un enjeu important pour notre pays et une meilleure information est nécessaire. La multiplication des centres de vaccination est de ce point de vue importante. Vous prévoyez d’ailleurs d’inscrire dans le futur projet de loi de santé la possibilité de se faire vacciner dans les officines ; tout cela sera débattu. J’a...

Tout est mis à jour sur la carte Vitale. Je ne comprends pas que cette piste ne soit pas étudiée, car c’est un dispositif qui pourrait s’étendre très facilement à l’ensemble des professionnels. Pourquoi cette option n’est-elle à aucun moment envisagée ? Vous le ferez peut-être dans le futur projet de loi sur la santé ; ce serait en tout cas une...

C’est vrai, la question du financement de ces associations se pose. Nous y avons déjà réfléchi et nous continuerons à le faire. Vous nous expliquez qu’il convient de verser des sommes à ces associations pour assurer leur existence. Or, ces sommes sont loin d’être négligeables alors que nous cherchons justement à faire des économies. Par ailleu...

Financer des associations est déjà en soi contestable, qu’au moins le contrôle sur leur action soit effectif et efficace.

Je suis un peu surpris par cette volonté de réduire la place de la concertation, à quelque niveau que ce soit. Quand bien même des indicateurs ont été fixés, une discussion pourrait utilement être engagée, chaque année, pour chaque établissement, en fonction de son périmètre.

On parlait tout à l’heure de démocratie : c’est exactement ce que nous demandons. Pourquoi demandons-nous cela ? Parce que – je le dis avec toutes les précautions de langage nécessaires, pour ne pas mettre en cause l’excellent travail des ARS – le projet de loi entend conférer des pouvoirs exorbitants à ces dernières, qui vont devenir de vérit...

Même s’ils le sont déjà en partie, vous confortez leurs pouvoirs. Cela peut être une bonne idée, mais il faut veiller à ne pas aller trop loin dans cette voie, car un pouvoir nécessite toujours un contre-pouvoir pour prévenir les abus. C’est pourquoi nous insistons sur l’importance de cet amendement.

Ce PLFSS suscite de nombreux regrets. Ce matin, j’ai évoqué le manque de débat en commission ; certains collègues s’en sont émus, croyant que je ne jugeais pas les débats de la commission des affaires sociales de bonne qualité. Ce n’est pas du tout ce que j’ai voulu dire ; je note simplement qu’une partie de la majorité était absente, nous priv...

Surtout, un certain nombre de sujets n’ont pas été abordés lors de ces débats, en particulier celui qui nous intéresse en ce moment. En effet, ce dont nous avons discuté en commission n’est pas ce qui va être appliqué ce soir ; il n’y a donc pas eu de débat. Nous avons plus tôt parlé de fraternité. La fraternité et la solidarité sont important...

Elles s’expriment par les cotisations et les impôts payés par ceux qui en ont les moyens, permettant ainsi à ceux qui n’ont aucun revenu de bénéficier des mêmes prestations. Voilà ce que signifient la fraternité et la solidarité ! Cela étant, il faut veiller à ce que l’écart entre le montant des cotisations versées par les uns et celui des allo...

L’article 14 remet en cause le système de mutualisation de certaines caisses. Outre qu’elles versent des prestations, ces caisses assument aussi des missions de contrôle dans les entreprises, où elles vérifient si les jours de congé sont pris, si les jours de repos sont conformes aux prestations versées. Elles joueront demain un rôle dans la mi...

En prélevant 1,5 milliard, juste pour cet exercice, vous mettez en péril un système qui fonctionne bien depuis 1936. Vous prenez le risque que ces caisses ne puissent plus assumer leurs missions et, surtout, que les salariés du bâtiment ne puissent plus percevoir la prime de 30 %. C’est dommage, quand on sait que vous auriez pu trouver cette so...

Dans l’alinéa 32, vous tentez de justifier les économies que vous réalisez sur la branche famille par les mesures que vous avez prises dans la loi de finances rectificative pour 2014. Vous avez procédé à 1,3 milliard de réductions d’impôt, allégé les impôts des ménages modestes pour 3 milliards dans la loi de finances pour 2015 et, en échange, ...

Je suis un peu surpris d’entendre le secrétaire d’État chargé du budget nous dire qu’il ignorait l’existence de la C3S il y a quelques mois.