Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas ainsi que nous allons rétablir la confiance dans notre pays, qui en a pourtant bien besoin. C’est une certitude. La C3S n’est pas forcément utile, nous en sommes d’accord avec vous. Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, il y a des problèmes de fond sur le traitement desquels nous ne sommes pas d’a...

Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler les fondements de la Sécurité sociale et votre attachement à ce système. Nous sommes tous attachés dans cet hémicycle à ce système de solidarité entre ceux qui payent des cotisations et font « fonctionner la machine » et celles et ceux qui ne peuvent le faire et doivent bien évidemment être s...

J’entends bien les difficultés de la MSA en Corse et je peux comprendre que vous souhaitiez y remédier. Néanmoins, quel message enverrions-nous si nous adoptions une telle mesure ? Trouvez-vous normal de prélever 2 milliards sur les caisses de congés payés du bâtiment, qui sont bien gérées et excédentaires de 6 milliards d’euros, et dans le m...

Sur cet article, on peut quand même se demander comment est financé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale cette année : nous avons de réelles interrogations. En effet, les 4,75 milliards que vous transférez sur le budget de l’État seront difficilement financés par un budget qui est largement déficitaire. Quant au 1,5 milliard...

Ce projet est vraiment une supercherie. La seule certitude, c’est le transfert de cotisations que vous effectuez, mais une nouvelle fois, ce sont des sommes qui ne se retrouveront pas dans le budget de l’État. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont le financement n’est pas du tout assuré...

Décidément, ce traitement contre l’hépatite C est vraiment l’arbre qui cache la forêt. Je veux dire tout d’abord que je suis très heureux pour les malades atteints d’hépatite C, car c’est là une belle innovation thérapeutique. C’est l’arbre qui cache la forêt, disais-je, parce que vous allez l’utiliser comme un moyen de communication et comme ...

Mes chers collègues, cela fait trois ans que nous menons la même politique, et l’industrie pharmaceutique est passée sous la barre des 100 000 emplois. Monsieur Roumegas, si vous voulez que nos médicaments soient fabriqués en Inde, si vous voulez que nos médicaments soient contrefaits et si vous voulez que ces médicaments soient disponibles sur...

Il faut rappeler le secrétaire d’État au budget, et demander une suspension en attendant sa venue dans l’hémicycle.

Nous avons un peu de peine à croire qu’il s’agit de voter un nouvel article de loi juste pour changer un taux ou une lettre. Franchement, l’explication nous paraît un peu facile. On se demande pourquoi changer les lettres si cela ne change pas le mode de prélèvement sur l’industrie. Ce n’est pas du tout l’analyse que nous faisons, nous persist...

Quant à M. Véran, il nous dit d’une manière un peu triomphale que de toute façon, nous ne devrions pas nous tracasser car le taux de prélèvement sur les laboratoires est limité à 15 % du chiffre d’affaires. Mais avez-vous conscience de ce que vous dites ? Vous dites à une entreprise qu’elle ne doit pas se tracasser car on ne peut lui prendre qu...

Mais lorsque l’on sait que ces industries investissent 20 % en recherche et développement pour nous permettre de trouver de nouvelles molécules, il ne reste pas tant que cela, surtout si en plus vous en prélevez 15 %. Sachez qu’au bout d’un moment, quand une industrie ne gagne pas d’argent – car le but d’une industrie est aussi de gagner de l’a...

La question est difficile, car la situation économique de notre pays est catastrophique. De plus en plus de gens se trouvent en difficulté et éloignés de l’accès aux soins et les bénéficiaires de l’ACS seront de plus en plus nombreux. Vous mettez concomitamment en place deux mesures : l’ACS et la suppression des franchises, qui rendront l’ense...

Le texte n’est pas même voté que le dispositif est déjà sur internet. Il faut y réfléchir.

Mme la présidente de la commission a rappelé que nous avons auditionné M. Giorgi – c’est vrai et cela a été une très bonne audition. Cela étant, j’ai l’impression que nous n’ayons pas tous entendu la même chose pour ce qui concerne le prix et la consommation du médicament dans notre pays. J’invite chacun à réécouter cette intervention, d’autant...

L’industrie pharmaceutique est un secteur qui fonctionne, alors on le taxe ; comme il bouge encore un peu, on l’impose. Et demain, vous le subventionnerez parce qu’il n’y aura peut-être pas d’autres solutions. Vous avez, madame la ministre, évoqué ce qui s’est passé en 2011. Ce qui m’inquiète, c’est que vous regardez sans cesse vers le passé. ...

Où en est notre pacte social, qui faisait le ciment de notre nation ? Depuis 1945, notre politique familiale n’est pas une politique de solidarité ; c’est une politique destinée à favoriser la natalité dans notre pays, et elle fonctionne. La solidarité s’exprime par la progressivité de l’impôt sur le revenu et des cotisations. Une fois encore,...

Ne nous dites pas que vous aimez les familles. Une chose est certaine, en tout cas, c’est que vous êtes en train d’opérer un nivellement par le bas ; cela n’est pas acceptable.

Je ferai deux constats. En premier lieu, la motion de renvoi en commission défendue hier se justifie pleinement au vu du débat que nous avons ce soir – sur cet amendement comme sur celui de nos ex-collègues de la commission des affaires sociales. À cet égard, je regrette vivement que nous ne puissions plus examiner les amendements en commission...

Or, vous allez leur supprimer des moyens. Non seulement il n’y aura plus d’emploi déclaré, mais il n’y aura plus d’emploi du tout.

Vous matraquez les gens qui ont des moyens au détriment de l’emploi à domicile ! En la matière, monsieur le secrétaire d’État, vous devriez faire l’effort d’accepter l’amendement adopté par les deux commissions.