Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je reviendrai sur les équilibres de l’article 1er et la discussion que nous n’avons pas pu avoir hier soir concernant le déficit de la branche famille.

En 2013, le déficit de la branche famille s’élève à plus de 3 milliards d’euros. Mme la présidente de la commission des affaires sociales a dit en commission – et réaffirmé hier soir en séance publique – que, depuis son arrivée au pouvoir, la gauche avait dépensé deux fois plus pour la famille, …

…montrant ainsi son amour de la famille. Pourtant, le Gouvernement prétend qu’à son arrivée, il a trouvé des comptes catastrophiques.

Mais dans ces conditions, et compte tenu du déficit que connaissait cette branche à la fin de l’année 2013, comment a-t-il pu décider de lâcher 2 milliards d’euros pour les familles ? La raison ne commandait-elle pas de ne pas dépenser, de réfléchir à ce qu’il fallait faire plutôt que de revenir dès aujourd’hui sur ce sujet, en se préparant de ...

Reconnaissons que, depuis des années, la politique du médicament dans notre pays est dramatique alors qu’il s’agit d’un secteur de pointe. François Hollande n’avait-il pas déclaré lui-même au Comité stratégique des industries de santé qu’il s’agissait d’un secteur stratégique pour l’emploi et l’innovation ? Madame la ministre, il vous appartie...

Pas du tout ! Il est vrai, madame la ministre, que nous allons faire 150 millions d’économies sur l’enveloppe de l’hôpital et dépenser 700 millions sur l’enveloppe de la médecine de ville – j’y reviendrai. Plus embêtant est l’article lui-même et le débat qu’il suscite dans l’hémicycle. Quant aux propos du rapporteur, ils sont particulièrement ...

Alors même, monsieur le rapporteur, que vous avez fait voter un amendement en faveur de la confidentialité des échanges, il est gênant que nous soyons amenés à évoquer – et même à citer nommément – un laboratoire dont, de surcroît, vous mettez en cause la branche recherche et développement. Cela pourrait lui porter préjudice, car nos débats son...

Nous avons dans notre pays une politique conventionnelle qui fonctionne depuis des années. Notre amendement a pour but de signaler qu’en fixant à 90 % le taux de remise au-delà duquel s’applique l’exonération, la contribution que doit reverser le laboratoire – ou les laboratoires, car ils pourraient être, demain, bien plus nombreux – a une natu...

Vous dites, madame la ministre, qu’en France le prix sera différent de celui des autres pays européens. C’est faux, et vous le savez : le prix qui sera proposé au CEPS sera équivalent à celui proposé en Grande-Bretagne, en Espagne ou en Italie…

En tout cas, il se situera dans la même fourchette. Quoi qu’il en soit, ce point relève de la discussion conventionnelle au niveau du CEPS. S’il vous plaît, ne nous faites pas de procès au motif que nous défendrions un laboratoire, car c’est vous qui avez amorcé ce débat proprement insupportable !

Je crois savoir le Gouvernement a obtenu il y a déjà dix-huit mois des informations sur cette molécule. Il devait préciser la façon dont serait financé son usage, mais n’a donné aucune réponse. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui, dans cet hémicycle, légiférer en catastrophe. Pouvez-vous au moins nous éclairer sur ce point ?

Monsieur Issindou, puisque l’on parle du passé et que vous êtes d’excellents gestionnaires des excédents, je veux vous rappeler les années 2000, quand M. Jospin disposait d’une cagnotte de 15 milliards d’euros, qu’il a décidé de dilapider sans désendetter le pays.

Vous nous dites que nous découvrons la Sécurité sociale en 2012. Nous ne sommes pas les seuls à faire des découvertes : en 2012, vous avez découvert l’existence de la crise.

C’est une sacrée découverte que vous avez faite ! La précédente crise, qui remontait à 2008, n’avait pas arrangé les déficits. Monsieur Issindou, lorsque l’on vous dit, en commission, que le déficit de la branche vieillesse des régimes de base devrait s’élever à 1,7 milliard en 2014, vous nous répondez que tout va très bien pour le moment et q...

Je suis désolé, mais je vais renfoncer le clou, à la suite des débats en commission, de mon intervention d’hier au titre de la motion de renvoi en commission et de la question que vient de poser notre collègue Jean-Pierre Door. S’agissant de la fixation de l’ONDAM de ville, j’aimerais qu’une fois pour toutes, on nous réponde clairement. Aujour...

On entend quand même des choses extraordinaires cet après-midi dans cet hémicycle ! Vous avez une étrange conception de l’égalité et de la justice ! Nous assistons à un nivellement par le bas. En outre, vous remettez en cause le principe même des réductions d’impôt. Pourquoi les réductions d’impôt et les niches fiscales ont-elles été institué...

Vous cherchez à faire passer ceux qui bénéficient de réductions d’impôt pour des quasi-fraudeurs. Je trouve cela scandaleux !

Mais cela correspond bien à votre philosophie… De plus, vous supprimez la première tranche de l’impôt sur le revenu. Qui va payer ? Ceux qui sont juste au-dessus ! De même, pour la CSG, il n’y aura effectivement plus d’effet de yo-yo, car vous allez bloquer tout le monde au maximum !

Non seulement vous augmentez les cotisations, mais en outre – car votre démonstration est incomplète –, pour ce qui est du reversement, par exemple les allocations familiales, vous décidez que plus les gens cotiseront, moins ils toucheront. En définitive, à quoi mène votre politique ? Eh bien, comme vous n’arrivez pas à améliorer le sort des F...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un budget qui s’élève à près de 500 milliards d’euros. Nous débattons d’un budget qui concerne no...