Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la problématique de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux. Comme la plupart des collectivités, le département de l’Isère garantit les emprunts des bailleurs sociaux de son territoire, selo...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut tenir compte des difficultés financières croissantes des collectivités. Il faut reconnaître que les organismes bancaires, à cause de cet encours de garantie, commencent à refuser certains emprunts aux collectivités.

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle votre attention sur les enjeux des transferts de compétences et de ressources entre les départements et les métropoles. L’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 90 de la loi ...

Votre réponse affectera tous les présidents de département car la situation financière des départements sera de plus en plus difficile à supporter. Vous savez dans quel état ils se trouvent : si rien n’est fait demain, nous courons droit à la catastrophe. Peut-être, après tout, est-ce là la manifestation d’une volonté politique que le Premier m...

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la politique départementale d’ac...

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’accès au très haut débit en Isère : vous savez qu’il s’agit d’une condition indispensable pour l’attractivité des territoires, particulièrement du point de vue économique. D’ailleurs, la France évalue à 0,2 % l’augmentation du PIB annuel qui résultait du déploiement des réseaux à trè...

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis de cette réponse. Vous avez parlé d’un montant de 96 millions d’euros : c’est moins que les 118 millions d’euros que nous attendions. Nous prendrons quand même cette somme. Surtout, votre décompte n’aboutit pas au même nombre de prises que le nôtre. Tous ces éléments pourront être réajustés. Je me per...

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la fermeture annoncée de la ligne de fret Saint-Rambert d’Albon - Beaurepaire, fin 2014. Cette ligne de 21 kilomètres relie une zone rurale à dominante agricole aux grands axes nord-sud qui ouvrent sur l’Europe. Le mois dernier, Réseau ferré de France a annoncé brutalement la fermetu...

Je vous remercie de cette réponse d’attente, monsieur le secrétaire d’État, mais pourrions-nous avoir dans les semaines à venir des précisions sur les actions qui seront menées sur cette ligne ? J’ai bien compris qu’une conférence aurait lieu le 12 décembre et j’ai moi-même participé à la réunion du 3 novembre, mais, malheureusement, l’entrepri...

Ma question vise à appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron, dans le département de l’Isère. L’établissement actuel est dans un état de vieillissement qui ne lui permet plus de satisfaire aux exigences d’une politique de santé ambitieuse et de qu...

Je vous remercie. J’espère que l’avis sera positif et, surtout, que le Gouvernement prendra ensuite position très rapidement pour faire avancer ce dossier de l’hôpital du Voironnais.

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD qui souhaitent réaliser des travaux pour construire ou reconstruire leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif BEA. Je peux vous citer l'...

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je veux appeler votre attention sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables, qui concernent, en Isère, les deux tiers des élevages. Les documents préparatoires à l'arrêté du cinquième programme « Directive nitrates » à compter de septembre 2013...