Transition énergétique
(Article 22)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé par un amendement sénatorial revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire 30 à 50 ans plus tard) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau co...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article vise à ce qu'il soit supprimé, avant le 1er janvier 2020, la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Cette mesure aurait un impact économiqu...

Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre des réacteurs n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles de réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et de réaliser des travaux d'...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou non carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « sous réserve de stabiliser le potentiel nucléaire français de production et d'exportation, de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de c...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important est la transcription de la première proposition de l'Autre débat sur la transition énergétique, qui est de prendre pour cible de la transition énergétique une diminut...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les émis...

Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°bis A Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi...

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « transition » le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument charger d'énergie, c'est-à-di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 C prévoit une obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers. Les foyers les plus modestes ne pourront répondre à cette obligation. S'il est stipulé qu'elle s'appliquera « sous réserve de mise à disposition des outils financiers adéquats », rien n'est...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohésion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d'une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures). Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires qui e...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur l'emploi dans la filière nucléaire française ». Exposé sommaire : Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l'aéronautique et l'automobile. Son gra...

Substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d'une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures). Je propose que nous r...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ». Exposé sommaire : La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec u...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le développement des territoires d'implantation des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593‑2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Les 19 centrales nucléaires reparties dans toute la...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact à la hausse du prix de l'électricité ». Exposé sommaire : La facture d'électricité française est l'une des moins élevées d'Europe, 70 % de cette électricité étant produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménag...