Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

224 amendements trouvés


18/11/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « de l'espérance de vie sans incapacité, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'exposé des motifs de l'amendement déposé en commission des affaires sociales arguait qu'il était nécessaire de calculer le nombre d'années pendant lesquelles les français profitent réellement de leur retraite. Or, l'aliné...

18/11/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 4° Analysant la situation comparée entre les régimes de retraite du secteur public, les régimes spéciaux et les régimes de retraite du secteur privé. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Comité de surveillance des retraites doit aussi, rendre chaque année, un avis public sur la situati...

18/11/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de cet article est de pérenniser le système français des retraites, il serait nécessaire de l'inscrire dans la Constitution et non seulement dans le code de la sécurité sociale.

18/11/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 1541 - Article 32 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Après le mot : « décret », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « à partir d'une liste de trois noms proposée par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. ». Exposé sommaire : La réforme de la CNAVPL laisse une incertitude sur le devenir de ses réserves de c...

18/11/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 1541 - Article 32 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de rationalisation de la gestion de la CNAVPL, le gouvernement pourrait vouloir mutualiser les réserves de cotisations de cette caisse qui s'élèvent à près de 20 Mds d'euros. La CNAVPL a un fonctionnement ori...

18/11/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1541 - Article 5 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Rédiger ainsi cet article : « À compter de la promulgation de la présente loi, les branches professionnelles négocient sur la définition de critères d'évaluation de la pénibilité ainsi que sur la mise en place de dispositifs de compensation de la pénibilité et sur leur financement, dans le respect des principes généraux de prévention, d'amélio...

18/11/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1541 - Article 4 (Adopté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

18/11/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Rédiger ainsi cet article : « Afin de respecter la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le comité de pilotage des régimes de retraite lance, dès la promulgation de la présente loi, une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en particul...

18/11/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilo...

18/11/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

18/11/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « entre », insérer les mots : « les différents régimes, ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « de », insérer les mots : « poursuivre l'effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et ...

15/11/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 1541 - Article 32 (Irrecevable)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M....

Après le mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le Conseil d’Administration de la CNAVPL est actuellement composé des présidents des sections professionnelles, eux-mêmes élus au sein de chaque caisse par les affiliés. Afin de ne pas perturber l’équilibre et le fonctionnement du Conseil d’Administration, il es...

12/11/2013 — Amendement N° AS103 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 641‑5 est remplacé par les dispositions suivantes : » Exposé sommaire : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) exerçant une action sociale au titre du régime de base, les sections professionnelles doivent garder la possibilité de financ...

12/11/2013 — Amendement N° AS97 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : La disposition de l'actuel projet de loi qui limite la durée des fonctions du directeur de la CNAVPL (cinq ans renouvelable une fois), n'existe dans aucun autre régime de sécurité sociale de travailleurs salariés ou indépendants. Par souci d'équité, il est donc ...

12/11/2013 — Amendement N° AS102 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost, Mme Louwagie

Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le Conseil d'Administration de la CNAVPL est actuellement composé des présidents des sections professionnelles, eux-mêmes élus au sein de chaque caisse par les affiliés. Afin de ne pas perturber l'équilibre et le fonctionnement du Conseil d'Administrati...

12/11/2013 — Amendement N° AS187 au texte N° 1532 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Decool, M. Delatte

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les modalités suivant lesquelles les étudiants seront informés de ces mesures. ». Exposé sommaire : Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information des étudiants.

12/11/2013 — Amendement N° AS195 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Decool, M. Delatte

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « L'employeur est informé des modalités et délais de contestation. ». Exposé sommaire : Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information de l'employeur.

12/11/2013 — Amendement N° AS193 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Decool, M. Delatte

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les salariés concernés sont alors dûment informés de ce barème. ». Exposé sommaire : Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information des salariés.

12/11/2013 — Amendement N° AS198 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Decool, M. Delatte

A la première phrase de l'alinéa 46, après le mot : « prononce », insérer les mots : « dans un délai fixé par décret ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser, par décret, le délai dans lequel cette entité doit se prononcer.

12/11/2013 — Amendement N° AS96 au texte N° 1532 - Article 32 (Non soutenu)
M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, Mme Grosskost

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le 5° relatif à la création de services d'intérêts communs, qui fait double emploi avec les alinéas 31 à 34 de l'article 32 (nouvel article L.641-7).