Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

436 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1763 à l'amendement N° AS1323 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pri...

18/03/2015 — Amendement N° AS328 au texte N° 2302 - Article 33 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le tabac est un enjeu majeur de santé publique. La prise en charge des personnes manifestant leur souhait d'arrêter le tabac n'est pas chose aisée et nécessite un vrai accompagnement que le médecin tabacologue va effectuer avec son patient. Pour cela, il a, la plupart du temps suivi...

18/03/2015 — Amendement N° AS1543 au texte N° 2302 - Article 44 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l'ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : L'article 44 fait évoluer la commission des r...

18/03/2015 — Amendement N° AS1189 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Door

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑6. – I. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au ...

18/03/2015 — Amendement N° AS447 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne déjà...

18/03/2015 — Amendement N° AS1545 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ,dont les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1, ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : les acteurs de santé, les acteurs d...

18/03/2015 — Amendement N° AS545 au texte N° 2302 - Article 31 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4151‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l'examen postnatal à condition d'adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée ». Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition ...

18/03/2015 — Amendement N° AS912 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « Le juge peut décider que ». Exposé sommaire : La mise en place systématique d'une commission de médiation assistant le médiateur est nécessaire, car elle facilitera l'obtention d'une solution transactionnelle convenant à l'ensemble des parties.

18/03/2015 — Amendement N° AS560 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Dans le cadre du service territorial de santé au public, mentionné à l'article L. 1434‑11 et dans le respect des objectifs du plan régional de santé et du projet territorial de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, après concertation avec les élus des collectivités territoriales et des interco...

18/03/2015 — Amendement N° AS860 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique peuvent évaluer, selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, énoncé à l'article L. 1110‑3, par les professionnels de santé, notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests per...

18/03/2015 — Amendement N° AS543 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Au premier alinéa de l'article L.1111-5 du code de la santé publique, après les trois occurrences du mot :« médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à modifier l'article L. 1111‑5 du Code de la Santé publique afin d'autoriser légalement la sage-femme à assurer le suivi d'une grossesse e...

18/03/2015 — Amendement N° AS548 au texte N° 2302 - Article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa de l'article L. 6143‑7, après le mot : « médicaux, », est inséré le mot :« maïeutiques, » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l'ensemble des pratici...

18/03/2015 — Amendement N° AS862 au texte N° 2302 - Article 21 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hy...

18/03/2015 — Amendement N° AS1002 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

À l'alinéa 36 supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Il est proposé de favoriser les médiations ayant pour trait l'adoption d'une convention d'indemnisation, et d'y inscrire dans ce sens, un travail collégial, en plus de celui du médiateur. L'aboutissement de la médiation ne peut pas revenir à ce dernier uniquement.

18/03/2015 — Amendement N° AS325 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette lettre est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie en est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous t...

18/03/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...

18/03/2015 — Amendement N° AS56 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet de cet amendement est de préciser que les DGARS arrêtent les contrats types régio...