Politique de développement et solidarité internationale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de nos débats sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité i...

L’article 6 est redondant par rapport au premier alinéa de l’article 3, au demeurant plus complet. C’est donc, finalement, un amendement rédactionnel.

Le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement solidarité internationale était attendu, espéré. D’où l’intérêt qu’il suscite. Depuis de nombreuses années, la politique d’aide au développement était observée et critiquée pour son opacité et son manque de cohérence, d’efficacité et de lisibilité. Plusi...

Cet amendement aborde un sujet important, celui du dimensionnement des outils dont dispose la France en matière d’expertise internationale. Nous avons adopté une véritable stratégie politique comparable à celle qui existe dans d’autres pays, notamment en Europe,…

…même s’il ne s’agit pas de les imiter. Dans ce domaine, on peut citer l’Espagne, ou encore l’Allemagne. À titre indicatif, les Allemands ont une agence unique, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, la GIZ, dont le budget est de 1,5 milliard d’euros environ et qui emploie 20 000 personnes dans le monde. En comparaison, le ...

J’ai écouté avec attention les arguments de M. Tetart, et j’en comprends le sens. Mais je n’ai jamais entendu des associations de collectivités territoriales – communes, départements ou régions – exprimer une telle revendication. Par ailleurs, en l’état actuel de la législation, une collectivité territoriale ne peut pas signer des conventions i...

Cet amendement apporte une précision qui est d’une grande portée : le Parlement est constitué de deux assemblées, qui ne débattent pas conjointement.

Avis favorable. L’introduction de la temporalité dans la loi est une sagesse et une prudence que nous partageons. Un amendement comparable a été présenté en commission, mais celui-ci est plus simple et plus précis.

Cet amendement a déjà été repoussé en commission. Il ne nous semble pas pertinent de créer un organe interne supplémentaire. L’Assemblée dispose déjà d’un grand nombre de commissions et de délégations. Créer une délégation supplémentaire entraînerait des complications et exigerait des moyens supplémentaires, dans une période un peu difficile. E...

Avis défavorable. Non que le terme « soutenable » nous paraisse insoutenable, mais simplement parce qu’il semble que le terme « durable » se soit davantage imposé et soit plus actuel. En outre, cette précision n’apporte rien de fondamentalement nouveau.

Je suis favorable à cette substitution des mots : « à la sauvegarde d’un écosystème planétaire viable », aux mots : « de notre planète ».

M. le ministre a été très clair : les financements innovants conservent leur caractère additionnel aux ressources traditionnelles et, pour autant, ils sont mobilisés autant que possible. Avis favorable.

Bien entendu, il est à la fois pertinent et opportun de souligner le rôle des syndicats parmi tous les acteurs sociaux énumérés dans cet alinéa. Avis favorable.

Pour importante que soit la question soulevée, elle relève de mon point de vue davantage du rapport annexé, où elle est d’ailleurs amplement traitée. En outre, l’alinéa 2 pose un certain nombre de principes. C’est pourquoi la commission et moi-même formulons un avis défavorable.

Je comprends l’objectif de cet amendement, qui vise à souligner la nécessité du continuum entre les différentes phases d’intervention, notamment dans les pays en crise, de sorte que l’action conduite ne s’interrompe pas et que l’on puisse progresser. A priori, je suis donc plutôt favorable à l’amendement, mais il semble qu’il se pose des problè...

Avis défavorable de la commission dès lors que cette mention n’apporte pas une précision extraordinaire et que ce sujet est déjà traité à l’alinéa 3 de l’article premier. À titre personnel, toutefois, je n’y suis pas opposé.

Comme l’a dit M. le ministre, la discussion s’était engagée en commission sur la présentation de l’intégration systématique des problématiques de genre dans les actions en faveur du développement, ce qui constitue une priorité transversale. Comme pour d’autres amendements qui ont été adoptés par la commission, la rédaction de celui-ci est le f...

La préoccupation exprimée dans cet amendement est unanimement partagée. Néanmoins, il paraît redondant avec tout ce qui figure dans le rapport, et notamment la lutte contre le changement climatique, qui est une priorité transversale de la politique de développement. A priori, la rédaction proposée ne paraît pas vraiment donner une valeur ajouté...

L’intention de notre collègue est certes louable, mais la clarification me paraît superflue dans la mesure où les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme sont rappelés à l’alinéa 4. Avis défavorable de la commission et du rapporteur.

Je comprends cet amendement qui veut mettre en évidence l’expression « maladies négligées ». Je rappelle toutefois aux auteurs de l’amendement que les alinéas 38 et 39 traitent déjà des maladies négligées. C’est pourquoi, bien que partageant votre souci de préciser l’importance des maladies négligées, je suis amené à donner un avis défavorable.