Politique de développement et solidarité internationale
(Après l'article 10)

A la première phrase de l'alinéa 12, Substituer aux mots: « que la France » le mot: « qu'elle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux chapitres Ier et II de » le mot: « par » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.

A l'alinéa 33, substituer aux mots: « Priorités sectorielles » les mots: « Secteurs d'intervention » Exposé sommaire : Amendement de cohérence: les alinéas suivants présentent les différents secteurs d'intervention de la politique de développement et non les priorités sectorielles.

A la troisième phrase de l'alinéa 4 : Substituer au mot « atteints », le mot « atteintes ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur orthographique

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 189, insérer la phrase suivante: « C'est la raison pour laquelle, quatrième donateur mondial, la France reprendra une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux qu'elle s'est fixés dès lors qu'elle renouera avec la croissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler dans le c...

A l'alinéa 99, supprimer les mots: « : le processus de révision des priorités sectorielles et géographiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre de la partie 1.5 avec son objet, qui n'est pas restreint au seul processus de révision de la politique.

A l'alinéa 4,substituer aux mots: « définis par la communauté internationale » les mots: « internationaux, notamment» Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'emploi de la notion de communauté internationale, trop vague. Il permet d'éviter d'alourdir inutilement par la suite le texte de la loi et notamment du rapport annexé de...

1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18: « Depuis 2013, la France produit annuellement »(le reste sans changement) 2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots: « seront » les mots: « sont » Exposé sommaire : Amendement de concordance de temps : l'objet de l'am...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 3 les phrases suivantes: « Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est une dimension transversale de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de préc...

A la dernière phrase de l'alinéa 27, après le mot : « économique », insérer les mots : « et social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot: « notre » le mot: « son ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « dont » le mot: « auxquelles » Exposé sommaire : Amendement de cohérence grammaticale

"La politique de développement de la France est fondée sur un principe de gestion transparente, ciblant l'impact sur le développement des pays partenaires et reposant, notamment, sur l'utilisation d'indicateurs, tant quantitatifs que qualitatifs, qui en permettent l'évaluation et la redevabilité. La France promeut au sein de l'Union européenne...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

A l'alinéa 4,substituer aux mots: « du développement et de l'» les mots: « de protection sociale, de développement et d' » Exposé sommaire : La France promeut la protection sociale sur la scène internationale depuis désormais plusieurs années. Elle a fait de cette question l'une de ses priorités. Cet amendement vise à inclure les princip...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « L'allocation des ressources publiques répond à l'objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l'aide française." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde ...

A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « souhaite » les mots: « plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le plaidoyer de la France en faveur de l'affectation d'une part du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.

Après la deuxième occurrence du mot « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « , dont la promotion contribuera à concrétiser le caractère universel (santé, vieillesse, invalidité, prestations familiales…). À cet effet, la France promeut la couverture sanitaire sociale universelle dans l'agenda post-2015, telle qu'elle a été définie p...

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots: « a été établie par le CICID, le 31 juillet 2013 » les mots « est établie chaque année par le CICID après consultation du CNDSI.  Le nombre de ces pays, qui relèvent de la liste des pays les moins avancés définie par le CAD de l'OCDE, ne peut être supérieur à seize. » Exposé s...

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...