Les interventions de Jean-Yves Caullet sur ce dossier

59 amendements trouvés


26/01/2015 — Amendement N° 2979 au texte N° 2498 - Article 75 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 2, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2978 au texte N° 2498 - Article 72 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2977 au texte N° 2498 - Article 71 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 3, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2976 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré avant séance)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

À l'alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'il s'agit bien de l'EPCI à fiscalité propre dont fait partie la commune (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes).

26/01/2015 — Amendement N° 2975 au texte N° 2498 - Article 80 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Sirugue, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brott...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les jours fériés visés à l'article L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits des douze dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois. ». Exposé sommaire : Le passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ...

26/01/2015 — Amendement N° 2974 au texte N° 2498 - Article 77 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capd...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévo...

26/01/2015 — Amendement N° 2973 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 80 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après l'article L. 3132‑26 du code du travail, il est inséré un article L. 3132‑26‑1 ainsi rédigé : « Art. L 3132‑26‑1. – Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote ». Exposé sommaire : Cet...

26/01/2015 — Amendement N° 2972 rectifié au texte N° 2498 - Article 72 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après la seconde occurrence du mot : « zones », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats ». Exposé sommaire : L'article 72 permet de définir par arrêté ministériel des Zones Touristiques Internationales (ZTI). Tout en restant peu nombreus...

26/01/2015 — Amendement N° 2971 au texte N° 2498 - Article 72 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Mazetier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Bro...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Trois ans après la délimitation d'une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation économique et sociale des pratiques d'ouverture des commerces qui se sont développées suite à cette délimitation. ». Exposé sommaire : L'article 72 permet de définir...

25/01/2015 — Amendement N° 2639 au texte N° 2498 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Le Loch, M. Hammadi, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bri...

Le chapitre IV du titre VI du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 464‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 464‑10. – Doit être notifié à l'Autorité de la concurrence, à titre d'information, tout accord entre des entreprises exploitant directement ou indirectement un ou plusieurs magasins de commerce de détail, ou intervenant dan...

25/01/2015 — Amendement N° 2631 2ème rectif. au texte N° 2498 - Après l'article 3 quater (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Bricout, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. ...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 1112‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout point d'arrêt créé ou aménagé pour accueillir un service de transport régulier non urbain de personnes organisé dans le cadre des articles L. 3111‑17 à L. 3111-25, est accessible aux personnes handicapée...

25/01/2015 — Amendement N° 2619 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Bricout, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. ...

L'article L. 2131‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la qualité des informations mises en ligne sur le site internet de SNCF Mobilités notamment en matière d'informations mises en ligne concernant l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin d'assurer la continuité de la chaîne de ...

24/01/2015 — Amendement N° 2635 rectifié au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport contient des données présentées par sexe et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mises en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à produire des données quantitatives ...

23/01/2015 — Amendement N° 2980 au texte N° 2498 - Article 105 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Aboubacar, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brot...

 « au département de Mayotte et » Exposé sommaire : L’article 105 du présent projet de loi rend inapplicable à Mayotte les articles 10 et 11. L’étude d’impact du projet de loi indique fort justement que les dispositions de l’article 10 relatif à l’ « urbanisme commercial » permettront d’offrir aux consommateurs « un maximum de diversité de...

23/01/2015 — Amendement N° 2573 au texte N° 2498 - Après l'article 40 quater (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Potier, M. Belot, M. Bricout, Mme Khirouni, M. Guillaume Bachelay, Mme Berger, M. Blein, M...

Après l’article 40 quater, insérer un article ainsi rédigé : « A l’article 14 du code des marchés publics, après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ces conditions d'exécution pour ce qui concerne le progrès social peuvent être réalisées sur la base d'une globalisation des obligations affectées à plusieurs marchés concomitants, s...

20/01/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 2498 - Après l'article 53 (Retiré)
M. Bies, M. Caullet, M. Chanteguet

En cas de transfert d’une activité du port autonome de Strasbourg à une société dont le port détient, directement ou indirectement, la totalité ou plus de la moitié du capital, les salariés statutaires du port concourant à titre exclusif ou principal à l'activité transférée sont mis à la disposition de cette société. Une convention conclue ent...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1216 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M....

A l'alinéa 2, après les mots : « l'article L. 3231‑2 relatif au paiement du salaire minimum légal », insérer les mots : « de l'article L3131‑1 relatif au repos quotidien, de l'article L. 3132‑2 relatif au repos hebdomadaire, ». Exposé sommaire : L'article 96 du présent projet de loi prévoit la possibilité de faire cesser l'activité en France ...

12/01/2015 — Amendement N° SPE1013 au texte N° 2447 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Caullet, Mme Erhel, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. C...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'innovation ouverte pour le droit et la pertinence d'une adaptation des outils juridiques. Exposé sommaire : Alors que les entreprises pratiquent de plus en plus souvent l'innovation ouverte ouopen-innovati...