Biodiversité

Madame la présidente, avant d’en venir à mon intervention, je rappelle au préalable à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité qu’elle n’a pas répondu à ma question sur les modalités de désignation de la direction générale de l’Agence française de la biodiversité.

Le caractère relativement emphatique, boursouflé et compliqué de nos débats à ce moment l’a sans doute fait passer au second plan.

Mais je suppose que vous aurez l’occasion au cours du débat de me répondre sur ce point. Les huiles de palme importées, à partir de systèmes de culture qui posent question pour toutes sortes de raisons, vont maintenant être évoquées avec la discussion de cet article. Mais il est un adjectif qui apparaît dans toutes ses rédactions successives :...

Sachant que, dans notre pays, un grand groupe pétrolier qui fait notre fierté envisage de produire des carburants d’origine végétale…

…de très haute performance à partir de toute huile végétale, mais en l’occurrence à partir d’huiles de palme importées, je pense que nous aurons, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, à soulever la question de la fiscalité de l’ensemble de ces produits pour qu’elle soit vertueuse sur le plan de la compétitivité, du b...

À ce stade du débat, je voulais simplement appeler l’attention sur l’importance de l’Agence française pour la biodiversité – elle a déjà été soulignée à de multiples reprises – et de sa gouvernance. Le directeur général de l’AFB aura affaire à des territoires et à des activités divers, de l’outre-mer – où se situe 80 % de la biodiversité – aux ...

Sur le terrain de la réglementation des néonicotinoïdes, la France n’a pas à rougir au niveau européen.

L’Italie est exactement dans la même situation que nous. L’Allemagne autorise les traitements de sol que nous interdisons. Il n’y a pas les « gentils » et les « méchants ». Pour ma part, je préfère souligner les points de convergence. Nous sommes tous d’accord sur les constats de toxicité. Nous sommes tous d’accord sur les effets de rémanence....

Je préfère une solution qui peut réunir l’ensemble des bancs sur un dispositif comportant ces deux dates, parce que nous donnerons à nos concitoyens l’assurance que même en cas de changement de majorité et de ministre après les élections, la mécanique sera en place. C’est pour envoyer ce message de confiance que je vous propose un amendement al...

Mes chers collègues, notre débat montre bien qu’il y a des convergences, en même temps que des efforts pour exacerber les divergences. Devant nos concitoyens qui s’inquiètent, pour une fois, nous devons avoir la force de parvenir à une résolution commune, de trouver une solution d’ensemble. Nous proposons, par cet amendement, de consacrer une m...

J’aurais souhaité, pour rendre hommage à ceux qui m’ont enseigné le peu de biologie que je connais, qu’il soit fait mention de la diversité biologique mais aussi pédologique. On a omis ce dernier mot, qui désigne la science des sols, et on lui a préféré l’expression plus vague de « sols ». Or, d’un point de vue sémantique, mentionner successive...

Il est toujours délicat d’évoquer la question de la présence du grand tétras dans le Haut Jura, mais tous les chasseurs et les connaisseurs de cette espèce savent qu’en période hivernale il suffit de passer à moins de vingt mètres de lui pour le forcer à rompre son hibernation et partir mourir cent mètres plus loin. Voilà pour l’anecdote. Je n...

S’il arrive que des questions se posent d’une manière un peu impromptue, on peut dire de ce débat qu’il s’ouvre après un travail approfondi, ce qui nous permettra, je l’espère, de faire un choix objectif entre les différentes options qui s’offrent à nous. À cet égard, je voudrais remercier le président Jean-Paul Chanteguet pour les différentes...

L’argumentation a été donnée par avance par ma collègue Catherine Quéré. Je souligne simplement que le régime forestier qui s’applique aux forêts publiques est une garantie de pérennité en matière de réglementation, de préservation et le cas échéant d’instauration de réserves, mais que les forêts publiques font partie du domaine privé des colle...

Si nous voulons avoir le choix des options à prendre pour agir sur ce sujet, il faut évidemment ne pas supprimer l’article, sinon le débat sera clos et nous ne ferons rien du tout, ce qui sera jugé sévèrement, à juste titre.

Des convergences sont donc possibles ! Dans l’exposé qui nous a été fait des différents amendements et sous-amendements précédents, nous voyons bien les risques que pose le choix d’une date.

Ce risque, c’est celui du débat sur sa fixation. C’est aussi celui de procrastiner, que l’année prochaine, dans un autre débat, à un autre endroit, dans une autre assemblée, on repoussera ou on trouvera un argument. Mettre une date, c’est adresser un message fort, mais s’il est fortement affiché, il est aussi facilement modifié. Le deuxième dé...

La voie que je vous propose, et qui est la même que celle de collègues sur d’autres bancs – cela est plutôt à notre honneur –, nous met également à l’abri de l’aller-retour avec le Sénat, chacun voulant, si je puis me permettre cette métaphore enfantine, décrocher la queue du singe sur le manège…

…pour savoir qui a eu raison. Or, ce qui nous occupe, c’est un problème de santé publique et un problème agricole fondamental. Tout ce qui peut aller dans le sens d’une convergence et assurer une certaine stabilité à la lecture suivante garantit la solidité de notre édifice. Quant au fond, nous proposons de confier aux trois ministres concerné...

C’est une procédure dynamique et entraînante. Elle peut faire de nous des modèles au lieu de nous isoler, et même être utilisée demain pour d’autres molécules, au lieu de la chasse systématique qui est menée dès qu’un produit nouveau apparaît. Nous aurons inauguré une méthode qui pourra resservir.