Biodiversité

Mon état d’esprit rejoint celui de M. Hammadi. Pour une fois, il ne s’agit pas de taxer de manière discriminatoire des produits qui concurrenceraient une filière. C’est le contraire ! Il faut harmoniser les taxations. Il serait sans doute plus adapté de le faire dans une loi de finances, au vu d’un rapport détaillé. Dans ce débat, nous avons s...

On sait très bien pour quelle solution je penche, mais juste une précision, monsieur Bapt : on n’attend pas l’Europe dans le dispositif qui est proposé.

Il s’agit d’essayer de la devancer dans une dynamique constructive, voire de l’entraîner avec nous.

Il est vrai que je suis pêcheur, mais de là à m’accuser de noyer le poisson, ma chère collègue, c’est une petite insulte à ma probité intellectuelle que j’essaye modestement de démontrer. Mais vous, vous êtes toujours soit extrêmement opposée, soit extrêmement favorable, bref, vous êtes toujours « extrêmement ».

La centralisation de cette mesure est évidente. Quant à la hiérarchie des normes, un jour peut-être discuterons-nous de la taille des dents du broyeur dans la Constitution.

Je souligne que l’amendement de Mme la rapporteure, que j’ai cosigné, me semble plus protecteur que les amendements identiques qui viennent d’être adoptés. Il répète un principe de droit général, c’est vrai, mais c’est pour répondre aux inquiétudes qui se sont fait jour lors des débats. Il permettrait de préserver tous les détenteurs de droits,...

L’expérience vient avec l’âge, monsieur Douillet : le vrai danger sur le terrain, c’est d’essayer de faire coopérer des agents dont les prérogatives en matière de police judiciaire ne sont pas identiques. Je peux vous dire que si la police et la gendarmerie, par exemple, parviennent à coopérer c’est parce qu’il y a des officiers de police judic...

Le moins que l’on puisse dire, mes chers collègues, est que la future Agence française pour la biodiversité et ceux qui la serviront devront arbitrer entre de nombreux intérêts, de nombreuses préoccupations. Aussi me semble-t-il nécessaire que le directeur général de cet organisme tire la plus grande légitimité de son arrêté de nomination, tan...

Je souhaite très rapidement dire deux choses en tant que président de l’un des organismes d’État qui a été un partenaire, qui souhaite le demeurer et dont le rôle évoluera peut-être dans la protection de la biodiversité. Tout d’abord, le délai de deux ans nous préserve d’un vote qui serait motivé par des intentions personnelles pour bon nombre...

Ensuite, je me permettrais une petite métaphore désuète et familière : finalement, un bon conseil de famille permet de distinguer le soupirant sincère du coureur de dot.

À force de vouloir jouer les symboles et contre eux, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Vous le savez tous, mes chers collègues, un rapport contiendra ce que son rapporteur voudra y mettre et ceux qui seront encore dans cet hémicycle…

… en jugeront comme ils l’entendront, le gouvernement en place prenant alors les décisions qu’il voudra. Honnêtement, nous devons consacrer notre énergie sur d’autres points de ce débat.

L’argumentation est la même : le débat que nous avons eu sur l’article 4 bis me semble répondre à ces préoccupations, et même un peu plus. Cet amendement est ainsi défendu.

Il peut toujours paraître intéressant de préciser les choses, et ce genre de précisions ne permettra pas de mettre un terme aux débats que nous avons pu avoir sur l’opportunité de l’intégration d’un organisme dans un autre, d’autant qu’il s’agit non pas de l’ONCFS mais du CNCFS. Pour ma part, je regrette qu’on limite le registre de consultatio...

Pour appuyer les propos de Mme la secrétaire d’État, je souligne que le sol est la résultante d’un processus biologique – ce qu’indique d’ailleurs l’article – et du contexte minéral dans lequel il se développe. En faisant référence aux processus biologiques et à la géodiversité, le texte recouvre parfaitement l’ensemble de la notion. On aurait ...

Devant la complexité d’une question, nous pouvons toujours regretter le simplisme de certaines propositions, la complexité d’autres, l’excès de prudence ou l’excès d’enthousiasme. Devant l’ampleur du changement de paradigme que nous demande cette réflexion, nous pouvons nous interroger sur notre capacité collective à dépasser nos passions, à a...

Le charme des discussions générales réside peut-être dans l’absence relative des échanges que suppose pourtant le terme de discussion, dans la liturgie des interventions et dans un caractère général un peu trop marqué parfois. Je me concentrerai donc sur quelques éléments. Tout d’abord, je défendrai des amendements relatifs à l’articulation de...

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un certain nombre de régimes nouveaux en matière de préemption, notamment au profit des collectivités locales et de leurs établissements publics, en matière forestière. Cet avis permettait, non pas de façon formelle mais de façon pratique, d’éviter un empiétement d’un dr...

Les baux en commun doivent concourir à la biodiversité, mais sans que leur objectif initial soit supplanté par celui-là. L’assolement en commun a d’abord un objectif agricole, agronomique. Je propose donc la rédaction suivante : « Au-delà de son objectif initial, un assolement en commun peut aussi avoir d’autres finalités, notamment la préserva...

Il me semble que la partie de la phrase précédée par ce « notamment » cher au président François Brottes n’apporte pas grand-chose. La supprimer pourrait nous éviter quelques ennuis.