Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier
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Le dispositif actuel impose que la personne morale ait donné son consentement, ce qui fiabilise les choses, notamment parce qu’on connaît son adresse. Ne pas placer le dispositif du consentement au coeur du procédé rend celui-ci complètement aléatoire. Il faut connaître l’adresse électronique de la personne pour pouvoir procéder de manière déma...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire dont nous entamons l’examen en séance sont très importants car ils tendent à mettre en oeuvre les préconisations issues des travaux menés depuis 2013 pour favoriser la justice du XXIe siècle. C’est en prolongement de ces tr...
auquel beaucoup parmi nous ont eu la possibilité de participer. Ces projets de loi sont d’autant plus importants qu’ils modifient en profondeur notre organisation judiciaire, dans la perspective de rapprocher la justice des citoyens, d’améliorer l’efficacité des procédures judiciaires et d’en réduire les délais. Vous avez, monsieur le ministre...
…et modernisé la prestation de serment des assesseurs du tribunal pour enfants en supprimant la référence à son caractère religieux. Enfin, elle a imposé aux conseils de l’ordre de communiquer au Conseil national des barreaux la liste des avocats inscrits au tableau de l’ordre et confié à ce dernier la mission d’établir un annuaire national. E...
L’énoncé de ces mesures, qui sera poursuivi par M. Clément, est tout de même copieux ! Nous avons bien travaillé.
En achevant les travaux des rencontres organisées par la Chancellerie, à l’UNESCO, sur cet enjeu de la justice du XXIe siècle, Christiane Taubira évoquait une réflexion de Saint-Exupéry que vous ne pourrez pas renier, monsieur le garde des sceaux, tant elle traduit à la fois la démarche que vous engagez dans vos lourdes responsabilités et la fo...
« Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le coeur des femmes et des hommes le désir de la mer. »
Et si nous pouvions, en replaçant nos concitoyens au coeur de la justice, faire naître, renaître ou accentuer en eux et entre eux le désir de la justice ? Mes chers collègues, c’est aussi cela, notre responsabilité.
