Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous voici au terme de l’examen de ce projet de loi, dont nous avons eu l’honneur d’être les rapporteurs, Patrick Mennucci et moi-même, dans une collaboration complice que je souhaite saluer à nouveau. En août 2016, vous avez saisi le Parlement d’un texte ambitieux, remodelant l’exercice des com...

…mais à l’Assemblée nationale, et nous écrivons la loi, grande qualité que nous partageons avec vous, ce dont je suis heureux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi que nous nous apprêtons à examiner une nouvelle fois constitue le dernier grand volet de l’acte III de la décentralisation que nous avons entreprise sous cette législature, par le biais, principalement, de l’adoption de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’a...

Il s’agit de rétablir la division et l’intitulé suivants : Chapitre IV « Amélioration de la décentralisation ». Amendement de coordination.

Avis favorable. Je remercie au passage notre collègue qui a tenu compte des échanges que nous avons eus en commission.

Notre commission a examiné à deux reprises, et notre Assemblée déjà une fois, le dispositif qui a été suggéré par un amendement de M. Joaquim Pueyo. Je ne peux que m’en tenir à la position de notre commission qui a émis un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement et nous maintenons cet avis.

Mise au point des rapporteurs : c’est à l’initiative de la commission des lois qu’a été introduit un dispositif consistant à demander au Gouvernement un rapport. Cet article 48 ne crée absolument pas la fusion entre le département et la métropole d’Aix-Marseille : il ne dit même pas s’il faut la faire ! Le texte exact du contenu de l’article es...

Elle a émis un avis défavorable à cet amendement. Mon amendement no 64 rectifié, qui vient en examen immédiatement après, vise à aménager le dispositif en prévoyant une expérimentation.

Par cet amendement, nous proposons en effet d’expérimenter ce dispositif, selon les modalités suggérées par M. Goujon dans l’amendement précédent.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression, que le Gouvernement avait déjà déposé devant elle. Je ne peux que m’en tenir à la décision de la commission.

Cet amendement nous permettra de faire fonctionner le dispositif et devrait satisfaire le Gouvernement, puisqu’il tend à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 40 ter. Le texte sera ainsi plus précis.

Nous avions adopté, à l’article 40 quater, un dispositif limitant à 800 mètres le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris aux abords des gares. Après discussion avec le Gouvernement, nous proposons de réduire ce périmètre à 600 mètres.

Sensibles aux arguments du Gouvernement, nous sommes revenus sur notre position initiale. Nous sommes désormais favorables à cet amendement mais prévenons le Gouvernement qu’il y a un problème rédactionnel qu’il faudra impérativement résoudre avant l’adoption définitive du texte. Nous devons travailler sur sa rédaction avec la ministre du logem...

Vous lisez mal dans mes pensées, monsieur Goasguen, car je maintiens l’avis défavorable de la commission à l’amendement du Gouvernement qui vise à supprimer le texte qu’elle avait adopté. Le dispositif était celui de la loi de modernisation de l’économie – LME. La commission, prenant en compte la densité de l’urbanité parisienne, a considéré q...

La commission a adopté cet amendement à l’initiative de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, considérant que ce report d’un an ne modifie aucunement, au fond, le dispositif issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation ...

Nous examinons là une série d’amendements visant à ce que la Société du Grand Paris exerce plus facilement ses compétences. Je voudrais cependant apporter une rectification importante : la Société du Grand Paris n’aménage pas « avec l’accord des communes », mais à leur demande, car seules les communes peuvent aménager les alentours des gares. ...

L’avis défavorable de la commission a pour seul objectif, je le confirme, de maintenir un débat avec le Gouvernement à l’occasion de la navette. Si nous adoptions cet amendement, nous ne pourrions plus discuter de ces sujets.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je vous propose, chers collègues, de ne pas adopter l’amendement du Gouvernement, bien que je reconnaisse la pertinence de la question qu’il pose. La Société du Grand Paris n’inclut pas tous les aménageurs. Nous poursuivrons le débat avec le Gouvernement sur ce point et demanderons une expertise, afin d’...

Je propose encore une fois de rejeter cet amendement de sorte à prolonger le débat, étant entendu que, comme je l’ai indiqué au Gouvernement, nous présenterons ultérieurement un amendement tendant à modifier le dispositif adopté par la commission, afin de limiter ledit périmètre. Je propose donc que nous maintenions le dispositif adopté par la...

La commission a adopté un dispositif dont l’objectif n’est pas d’écarter les petites et moyennes entreprises, mais d’être en situation de répondre en permanence aux besoins de l’avancée du chantier. C’est pour cela, pour qu’il n’y ait jamais d’obstacle au déroulement du chantier, que le dispositif a été conçu. Toutefois, je reconnais qu’il peut...