Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 37)
Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec
Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL168 au texte N° 4212 - Article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 3, après les mots : « ouvrage, et », insérer le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL98 au texte N° 4212 - Article 16 bis F (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui confie aux caisses des écoles la compétence en matière de restauration scolaire. Si cette compétence leur est attribuée de fait à Paris, cette décision doit rester du ressort de la mairie centrale.
06/12/2016 — Amendement N° CL146 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À la première phrase de l'alinéa 23, après les mots : « proposition des », insérer les mots : « établissements et des organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL137 au texte N° 4212 - Article 29 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 4, substituer au mot : « intéressé », les mots : « de l'intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
