Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 41 a)

À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et  la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...