Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 41 a)

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le pouvoir d'évocation du conseil de Paris introduit par le Sénat puisque celui-ci, en tant qu'assemblée délibérante, peut déjà adopter des vœux proposant la modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au fonctionnement ou aux compétences de sa collect...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « des », le mots : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.