Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure parlé de « mauvaise foi » à propos de certains de mes collègues. Ces mêmes collègues vous ont beaucoup observé pendant les cinq années de la législature précédente, lorsque vous étiez dans l’opposition. Vous faisiez alors preuve d’une telle mauvaise foi qu’au fond, c’est peut-être vous qui...

Je vous proposerai, un peu plus tard au cours de nos débats, de supprimer certaines dépenses fiscales. Nous verrons, alors, si vous serez au rendez-vous ! C’est drôle : j’ai comme le sentiment que vous ne le serez pas, et que vous trouverez encore un argument sorti de je ne sais où pour expliquer que la dépense fiscale en question ne peut être ...

J’ai bien entendu les explications de la rapporteure générale et du ministre, et je suis d’accord avec eux : la loi est très sérieuse. Or justement, je ne m’explique pas qu’aujourd’hui, mercredi 15 octobre, le Gouvernement puisse présenter à Bruxelles un budget qui contrevient à ce point à ce qu’il avait proposé – et la majorité voté – en matiè...

Le débat sur cet amendement est important. Karine Berger a bien fait de rappeler que la limite de 60 % de dette rapportée au PIB a été franchie en 2003. Pourquoi l’a-t-elle été cette année-là ? Parce qu’il a fallu assumer cinq années de gestion socialiste, de 1997 à 2002 !

Qu’est-ce que vous voulez, ça coûte cher ! Nous avons donc assumé cinq années de déficits cumulés. En outre, comme l’a très habilement rappelé Éric Woerth, la croissance que la France a connue pendant ces années – qui était due tant à la bulle internet qu’au dynamisme de l’ensemble des entreprises françaises – aurait pu servir à réduire le défi...

Je vais oublier ce qui vient d’être dit, je trouve que le débat était de qualité, je pense qu’il faut continuer ainsi. Ce n’est pas la peine de chauffer la salle, cela n’éclairerait pas le débat. Michel Vergnier a eu raison d’évoquer la question de la RGPP, et je vais prolonger sa réflexion. Je reconnais ce qui s’est produit dans le passé, moi...

Même un tout petit peu avant, monsieur Emmanuelli. Depuis le début des années 2000, on assiste au désengagement de l’État au profit des collectivités territoriales, avec une compensation très inégale. C’est la raison pour laquelle Jean-Pierre Raffarin a tenu à graver dans le marbre de la Constitution le principe, pour chaque transfert, de la co...

Les deux amendements, en particulier le premier, ouvrent un débat légitime. Il est en effet légitime d’envisager d’exclure le prélèvement européen du calcul du déficit, compte tenu de l’évolution des budgets européens. Si, à terme, le montant de ce prélèvement devrait diminuer très légèrement – cela figure dans le projet de loi de programmation...

Cet amendement a été cosigné par un grand nombre de nos collègues, parmi lesquels Éric Woerth, Marie-Christine Dalloz, Christian Jacob et beaucoup de personnes ici présentes. Il s’agit d’un amendement de vérité. Depuis plusieurs semaines, nous entendons le Gouvernement défendre un chapitre d’économies. Celles-ci ne sont pas réelles, mais tenda...

C’est sympathique, mais nous souhaiterions que le Gouvernement se mette à réaliser des économies sur l’existant, sur le réel, sur ce qui est consommé aujourd’hui.

C’est la raison pour laquelle beaucoup de mes collègues ont cosigné cet amendement très important. Nous ne souhaitons qu’une chose : la clarté, la transparence. Nous souhaitons que nous soient présentés chaque année, budget après budget, des chiffres en valeur absolue, de sorte que nous puissions constater les économies effectivement réalisées ...

Je vais d’abord répondre à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État s’agissant de la présentation des comptes. Je suis pour ma part d’accord avec ce qui a été dit. Nous débattons ici entre spécialistes et connaisseurs de ces questions budgétaires et nous comprenons parfaitement ce que le Gouvernement veut nous dire. Nous savons ...

…un tel rapport serait un outil pédagogique extrêmement intéressant pour tout dire, faire la lumière. Chacun peut comprendre que l’État, ne serait-ce que parce que les prix augmentent, que tout augmente, continue à faire croître sa dépense. On peut le comprendre, mais dans le même temps, il serait beaucoup clair de comparer les budgets en valeu...

Autant la référence à Molière et à M. Jourdain est sympathique, autant la référence à Tartuffe l’est beaucoup moins et ne me fait pas rire du tout.

C’est la raison pour laquelle, afin de rappeler ce que doit être le bon déroulement des débats entre la majorité et l’opposition, je vous demande, monsieur le président, une petite suspension de séance.

Cet amendement simple et important se situe dans le droit fil de la position que j’exprimais tout à l’heure. Compte tenu des variations parfois erratiques qui affectent parfois le PIB, le fait d’exprimer les objectifs d’évolution de la dépense publique en pourcentage de celui-ci pourrait produire de grandes différences – ainsi, alors que la pré...

Je voudrais demander à Christian Eckert de faire comme nous, c’est-à-dire de ne pas se fâcher. Car s’il continue comme cela, il ne tiendra pas toute la semaine.

Il doit se montrer respectueux. Valérie Pécresse a exprimé un point de vue qui se respecte et elle ne s’est pas énervée. Il serait bon que personne, durant cette semaine budgétaire, ne s’énerve et cherche à comptabiliser le temps des uns et des autres car c’est une manoeuvre dépassée. Dans un débat budgétaire, nous sommes tous responsables.

Mon collègue, qui comme moi est membre de la commission des finances, sait que nous avons l’habitude dans cette commission de débats dépassionnés. En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’énerver contre Valérie Pécresse, sauf naturellement si vous estimez qu’elle dit des vérités difficiles à entendre. Vous vous accordez en effet le bénéfice de l...

Je comprends que cela puisse énerver, mais il y a des vérités qui sont bonnes à dire. Demain, le 15 octobre, sera déposé devant la Commission européenne le projet de loi de programmation des finances publiques, lequel a bien du mal à susciter la confiance de nos collègues de Bruxelles. Mettez-vous à leur place ! À la fin de 2013, en présentant...